Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l
17 déc. 2018 des obligations d'identification de vérification de l'identité et de connaissance de la clientèle ainsi que de.
TRACFIN 2020
comptes de passage pour abonder des comptes bancaires situés hors du territoire par l'intermédiaire d'établissements distribuant des cartes dites ...
Lignes directrices conjointesde la Direction Générale du Trésor et
23 juin 2021 banque des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'ACPR : « Les entreprises assujetties mettent en ...
tarifs-particuliers-2020-01-01.pdf
Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et et services liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement.
TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits
31 août 2017 Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ... de vérifier que le man- dataire avait bien un droit sur le compte bancaire dont.
TRACFIN
1 févr. 2012 les fraudes aux certificats d'économie d'énergie dans le secteur de ... de la gérante Madame A. En parallèle
Substitut pour le formulaire W-8IMY
Certificat d'intermédiaire étranger d'entité intermédiaire étrangère d'établissement du formulaire 1099 et de prélèvement de la retenue de réserve.
REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE
1 janv. 2019 Section 1 – Principes d'établissement des comptes annuels . ... Sous-section 2 - Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie ...
1. Définitions
11 sept. 2018 entreprises d'assurance ;. - Les mandataires d'intermédiaires personnes physiques non salariées ou personnes morales disposant d'un mandat ...
Transactions internationales liées aux envois de fonds; Guide pour
Les transferts de fonds par l'intermédiaire des banques peuvent prendre la forme de transferts en compte national au compte à l'étranger d'un partenaire.
TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPÉRATIONSAU 01/01/202024, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCE
Tél. : +33 (0
)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87Web : www.carrenoir.com
BANQUE POPULAIRE
Logo Quad
25/07/2018ÉQUIVALENCE QUADRI
DÉGRADÉ CYAN 100 % MAGENTA 85 % NOIR 35 %
VERS CYAN 66 % MAGENTA 6 %
CYAN 100 % MAGENTA 85 % NOIR 35 %
CYAN 75 % MAGENTA 23 %
Ce fichier est un document d"exécution
créé surIllustrator version CS6.
Prix en euro, exprimés taxes incluses
lorsque celles-ci sont duesPARTICULIERSBANQUE & ASSURANCE
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) - Société anonyme coopérative deBanque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 3 rue François de Curel - BP 40124 - 57021 Metz Cedex 1 - 356 801 571 RCS Me
tzSociété de courtage et d'intermédiaire en assurances inscrite à l'ORIAS n° 07 005 127. -
Tél. : 03 54 22 10 00 (n° non surtaxé, coût selon votre opérateur) - Ref DEP028 - Réalisation :
Acte 5 - Imprimé en septembre 2019 par Ott Imprimeurs, Wasselonne - Pictogrammes créés par Wanicon/Mondik de www.?aticon.com
3 7 8 10 15 16 18 2123
25
26
4
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
TARIFS EN €
Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spéci?que à une partie d e la clientèle.Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ?xe, téléphone mobile, SMS, etc.) (Cyberplus)
Gratuit
(hors fournisseur d'accès Internet)Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (mis en place par Cyberplus)
0,20par alerte reçue
Tenue de compte2,00 / mois
Soit pour information
24,00 / an
Fourniture d'une carte de débit :- carte de paiement internationale à débit immédiat : carte Visa Classic- carte de paiement internationale à débit différé : carte Visa Classic- carte de paiement à autorisation systématique : carte Visa Electron
45,00 /an
45,00 /an
35,00 /an
Retrait d'espèces
(cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale) - avec Visa Classic, Mastercard
1,00 / retrait(à partir du 5
ème
retrait par mois) Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiement : Sécuriplus27,00 / an
Virement
(cas d'un virement SEPA occasionnel) :- en agence- par Internet5,00 par virementGratuit
Prélèvement- frais par paiement d'un prélèvement SEPA - frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPAGratuit Gratuit
Commission d'intervention8,00 par opération avec un plafond de 80,00 par mois Pour obtenir une information complète sur les coûts et frais relat ifs aux services et produits ?nanciers, il convient pour le Client de se reporter aux informations précontractuelles et/ou aux documents réglementaires propres à chaque type d'opération ou instrument ?nancier que la Banque Populaire four nit au Client.A?n d'assurer l'information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'
un compte de paiement, les établissements mettent à disposition sous forme électroniqu e sur leur site Internet et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le document d'information tarifaire pré vu par l'article 1 er, III de l'arrêté du 5 septembre 2018.Ce document harmonisé présente la liste des services les plus repr
ésentatifs rattachés à un compte de paiement telle que dé?nie à l' article D 312-1-1 A du COMOFI et l'offre groupée de services la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation. (Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement)SOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
4 • Ouverture, transformation, clôture
4 • Relevés de compte
5 • Tenue de compte
5 • Services en agence
5 • Frais de succession
6 • Services Bancaires de Base
6 • Les Prestations de Base
BANQUE À DISTANCE
7 • Par Internet
7 • Par téléphone
7 • Par automate
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
8 • Cartes
9 • Virements
9 • Prélèvements SEPA / TIPSEPA
9 • Chèques
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
10 • PACK FAMILLE
11 • FORFAIT CRISTAL
12 • FORFAIT CRISTAL DUO
13 • AFFINÉA, la convention personnalisée
14 • Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité ?nancière (OCF)
14 • Ancienne gamme d'offres groupées de services
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
15 • Commission d'intervention
15 • Opérations particulières
15 • Incidents de paiement
15 • Plafonnements spéci?ques
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
16 • Autorisation de découvert
16 • Crédits à la consommation
17 • Crédits immobiliers
17 • Autres prestations
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
18 • Épargne bancaire
19 • Placements ?nanciers
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
OPÉRATIONS BANCAIRES À L'INTERNATIONAL
RÉSOUDRE UN LITIGE
(EXPRIMER UNE RÉCLAMATION)POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE
La liste détaillée des tarifs est disponible dans votre agence sur demande. 54OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION
CONTRAIRE)
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture d'un compte avec signature de la Convention de CompteGratuit
Vous ouvrez un nouveau compte, nous nous chargeons de la domiciliation de tous vos virements et prélèvements. Vous déménagez, nous
nous engageons à faciliter vos démarches de transfert de compte vers un e autre Banque Populaire. N'hésitez pas à consulter votre conseiller ou à vous reporter au "Guide de la Mobilité", disponible dans votre agenc e et sur le site Internet de votre banque.Service d'aide à la mobilité bancaire
(offreFACILI'POP
Gratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les treize derniers moisGratuit
Clôture de compte :
- compte de dépôt - comptes épargne (PEL, CEL...)Gratuit
Gratuit
Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes)Gratuit
Transfert de compte vers un autre établissement :- comptes épargne (PEL, CEL, LEP, PEP, ...) - comptes titres ordinaires, PEA ou PEA-PME - Frais par ligne vers la France - Frais par ligne vers l'étranger - Forfait minimum
100,00
5,0080,00 120,00
Dénonciation de compte joint 36,00
Relevés de compte
Relevé
(tarif par compte et par mois) - mensuel- par quinzaine - décadaire- hebdomadaire- journalier - relevé en braille -e-documents (abonnement permettant l'accès aux relevés de compte électroniques et autres documents bancaires)
- e-documents + relevé papier (n'est plus commercialisé)- édition de relevé de compte sur un automate Banque PopulaireGratuit2,203,308,2527,50Gratuit
Gratuit
2,20Gratuit
Relevé annuel des frais bancairesGratuit
Ce pictogramme identie sur vos relevés de compte les opération s correspondant à vos frais bancaires. An de vous offrir une meilleure lisibilité sur nos tarifs, un récapitulatif de ces frais gure désormais en n de votre relevé de compte. Chaque année, vous recevez éga
lement le récapitulatif annuel des frais facturés sur votre compte au cours de l'année.Les dates de valeurPour les chèques compensables en France : - chèque émis- chèque remis à l'encaissement - chèque remis crédité après encaissement dénitif
J*J+1 ouvré**
jour de remise + 20 ouvrés*** J : date de comptabilisation au compte du client.** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au
vendredi, même si l'agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi
et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques). € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATIONCONTRAIRE)
Tenue de compte
Tenue de compte
(par mois, par compte, une seule facturation par client, quel que soit le nombre de comptes détenus)*Prélevés trimestriellement, soit 6,00 €.- pendant six mois après l'ouverture d'un compte de dépôt - clients âgés de moins de 26 ans - clients titulaires d'une offre groupée de services PACK FAMILLE, FORFAIT CRISTAL ou AFFINEA- clients titulaires des Services Bancaires de Base - clients titulaires de l'offre groupée de services OCF2,00
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
* Les frais de tenue de compte sont gratuits pour les clients ayant contracté un crédit immobilier depuis le 01/01/2017, dont le compte support du prêt a été ouve
rt moins de 180 jours avant l'édition par la banque de l'offre de crédit immobilier prévue à l'article L313-24 du Code de la Consommation et dont le compte enregistre moins de 4 écritures déb
itrices mensuellement. Frais de tenue de compte inactif (dans la limite du solde créditeur) (par an) (1) (compte inactif au sens de l'article L. 312-19 du Code Monétaire et Financier) 30,00dans la limite du solde créditeur du compte
Services en agence
Délivrance d'un RIB ou BIC/IBANGratuit
Enregistrement d'un changement d'adresseGratuit
Retrait en euros d'espèces au guichet de votre agence (sans émission de chèque)Gratuit
Mise à disposition de fonds
auprès d'une autre BanquePopulaire
20,00Mise à disposition de fonds
auprès d'une autre Banque Populaire (Clients e-banquepopulaire)Gratuit
Frais de recherche de documents
(hors champ d'application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L. 133-1 du Code Monétaire et Financier) - frais de recherche de document de moins d'un an - frais de recherche de document de plus d'un an
par Internet (uniquement chèque remis à l'encaissement) photocopie de chèque émis - frais de photocopie (par photocopie) 21,6028,805,0015,001,00
Frais de recherche d'adresse postale (NPAI)
(par trimestre)20,00 Frais de délivrance d'une attestation à la demande du client - attestation personnalisée - attestation Caisse d'Allocations Familiales 30,0015,00 L ocation de coffre
Prix annuel dé?ni en fonction du volume du coffre - frais de location d'un coffre-fort (à partir de) - ouverture de coffre suite à la perte des clés (la première intervention est gratuite)
90,00Sur devis
Frais de succession
frais d'ouverture et de gestion d'un dossier de succession - avoirs inférieurs à 200 € - dossier simple (un produit) - dossier complexe (deux produits et plus) - frais de gestion annuelleGratuit
1,00% des actifs monétaires
(2) minimum 70,00 maximum 350,001,30% des actifs monétaires
(2) minimum 150,00 maximum 750,00 70,00(1) Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un c ompte de dépôt inactif est plafonné par arrêté ministériel. (2) Frais non appliqués sur les actifs conservés à la BPALC : appli cation de la facturation minimale de
70,00 € ou 150,00 €.
76€ PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION
CONTRAIRE)
Services Bancaires de Base
Gratuit
(services dé?nis à l'article D.312-5-1 du Code Monétaire et Financier, offerts dans le cadre du droit au compte)- l'ouverture, la tenue et la clôture du compte- un changement d'adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d'identité ban
caire- la domiciliation de virements bancaires- l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuée
s sur le compte - l'encaissement de chèques et de virements bancaires- prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA), ti
tre interbancaire de paiement SEPA ou virement interbancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance- abonnement à des services de banque à distance (Internet, télé
phone ?xe, SMS, etc.) - les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l' organisme teneur de compte fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisationsystématique) permettant notamment le paiement d'opérations sur Internet et le retrait d'espèces dans l'Union Européenne
deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services- la réalisation des opérations de caisse
Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d'incident : - commission d'intervention - par opération - plafond mensuel- frais de rejet de prélèvement, de virement ou de TIPSEPA pour défaut de provision - si montant de l'opération inférieur à 20 € - si montant de l'opération supérieur ou égal à 20 €
plafond mensuel4,0020,00
montant de l'opération plafonné à 6,00 6,00 (1) 30,00(1) Ces frais n'intègrent pas la commission d'intervention, f acturée séparément.
Les Prestations de Base
(2) (ces prestations ne constituent pas une offre groupée de services) - l'ouverture et la clôture du compteGratuit
- la tenue du compteTarif standard (3) - un changement d'adresse par anGratuit - la délivrance à la demande de relevés d'identité bancai reGratuit - la domiciliation de virements bancairesTarif standard (3) l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compteGratuit - l'encaissement de chèques et de virements bancairesTarif standard (3)prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement interbancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarif standard
(3)abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone ?xe, SMS, etc.)Tarif standard
(3)les dépôts et les retraits d'espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de la BanqueTarif standard
(3)fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment
le paiement d'opérations sur Internet et le retrait d'espèces dans l'Union EuropéenneTarif standard
(3) (2) Au sens des articles L312-1 et D.312-5 du Code Monétaire et Fin ancier. (3) Se reporter aux tarifs indiqués dans la présente brochure. € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATIONCONTRAIRE)
Par Internet
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, etc.) (2)Cyberplus
Gratuit(hors fournisseurd'accès Internet)
Abonnement permettant de bénécier, à partir d'un accès sécurisé au site de la Banque Populaire, des services suivants : consultation de comptes et por
tefeuilles boursiers, possibilité d'effectuer des virements et de passer des ordres de bourse, accès à l'information boursière et nancière.Agrégation de comptes
(service d'informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes ouvert(s) auprès d'une ou plusieurs autres banque(s), disponible sur l'espace de banque à distance du client)
Gratuit
SECUR'PASS
dispositif d'authentication forte permettantd'accéder aux comptes en ligne et de réaliser des opérations bancaires de façon sécurisée)Gratuit
Mise à disposition d'un PassCyberplus pour la sécurisation des opérations en ligne (sous condition)
le premier - chacun des suivantsGratuit9,90
Mise à disposition d'un
e cartePassCyberplus
(sous condition)(par an)5,00 Autres services liés à l'utilisation d'InternetAbonnement à
des produit s offrant des alertes sur la situation du compte par courriel (mise en place par Cyberplus) par alerte par courrielGratuit
Abonnement à
des produit s offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (mise en place par Cyberplus)0,20 par alerte reçueAbonnement à
des produit s offrant des alertes de lasituation du compte par SMS (alerte Cyberplus) - forfait jusqu'à 8 alertes (réduction de 20%) par m
ois- au-delà par alerte reçue 1,28 0,20Abonnement à des services de banque à distance par Internet (mise en place par Cyberplus) - coffre-fort numérique (par mois)
1,00 Accès à l'image des chèques remis et téléchargement (par consultation et par image)5,00 Conrmation de l'exécution d'un virement émis (mise en place par Cyberplus)- par courriel à l'émetteur - par courriel au destinataire - par SMS à l'émetteur (par SMS)
GratuitGratuit0,20
Par Téléphone
Tonalité Plus et SMS+ permettent de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde du compte et les dernières opérations. Frais d'utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, courriel) (1)(2) - Tonalité Plus (sans abonnement) Composez le 0 367 777 777 (numéro non surtaxé, coût selon opé rateur)Gratuit
Frais d'utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, etc.)
(1)(2) - SMS+ : composez le 6 11 10 à partir de votre mobile (par envoi) (hors coût d'un SMS facturé par votre opérateur) 0,35Abonnement à des
produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - Moviplus (par mois) 2,00 Avec Moviplus, recevez sur votre mobile le solde du compte et vos derniè res opérations, deux fois par semaine.Par Automate
Service Bancaire NationalGratuit
Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de son compte sur l'ensemble des distributeurs Banque Populaire, de réali
ser un virement vers un autre compte Banque Populaire et d'effectuer un retr ait. (1) Hors surcoût selon opérateur. (2) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui (ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné.BANQUE À DISTANCE
98VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
€ PAR OPÉRATIONquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Certificat d`origine
[PDF] Certificat EEE002
[PDF] certificat en - Faculté de droit | Université Laval
[PDF] Certificat en action communautaire - France
[PDF] Certificat en commerce international - Énergie Renouvelable
[PDF] Certificat en droit - Université de Montréal
[PDF] Certificat en informatique et en développement de logiciels
[PDF] Certificat en planification financière
[PDF] Certificat en victimologie - France
[PDF] CERTIFICAT Ên\ ______ CERTIFICA TE OF REGISTRA
[PDF] Certificat EU - Médecine Vétérinaire
[PDF] certificat européen en pharmacovigilance et
[PDF] Certificat Fairtrade
[PDF] Certificat FAR 25 - France