CODE DÉONTOLOGIQUE DU CII POUR LA PROFESSION
éthique des soins infirmiers et à la prise de décision afin de 1.1 Les infirmières ont pour responsabilité professionnelle première.
La responsabilité de linfirmier(e)
3 avr. 2019 peuvent se dérouler 4 ou 5 ans après les faits. Secret professionnel. Cabinet AVICENNE AVOCATS - 7 mars 2019. 9. Page 10 ...
La responsabilité infirmière : Quand le soignant prend des risques
Par exemple la faute commise par un étudiant en soins infirmiers (page consultée le 21/04/2016) Les 3 responsabilités professionnelles de l'infirmière.
Maladies rares
22 oct. 2017 Responsabilité juridique de l'infirmier : quoi de neuf ... Responsabilité professionnelle des Infirmiers Diplômés d'Etat » Institut de ...
Formation et responsabilité de linfirmière en médecine durgence
1.2 Les actes professionnels et l'exercice de la profession d'infirmière ou Décret de Compétences(DC) Décret n ° 93 345 du 15 mars 1993 -. JO du 16 mars 1993.
Le champ dexercice et les activités réservées des infirmières 3e
Depuis le 1er janvier 2012 l'infirmière a la responsabilité de se conformer à la norme professionnelle de formation continue (OIIQ
Recommandations pour lexercice de la profession dinfirmier
sous la responsabilité du conseil d'administration tences professionnelles clinique technique et de soins spécifiques dans les domaines de l'anesthésie ...
DIRECTIVE PROFESSIONNELLE Lexercice de lIA et de lIAA : l
les responsabilités professionnelles et les lois pertinentes. – Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario. Introduction. La profession infirmière est
Présentation PowerPoint
19 oct. 2021 •La responsabilité des professionnels de santé et notamment des IDE fait face aux droits inaliénables des patients.
Linfirmière praticienne spécialisée et sa pratique : lignes directrices
À titre d'ordre professionnel dont la mission principale est de protéger le public l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a la responsabilité d
Code deontologie - Ordre Infirmier s
L’infirmier au service de la personne et de la santé publique exerce sa mission dans le respect de la vie humaine Il respecte la dignité et l’intimité du patient de sa famille et de ses proches Le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort Probité loyauté humanité Article R4312-4
LA RESPONSABILITÉ DES IDE Mathilde RAVAUX IFSI CHU Dijon 19
Être responsable = répondre de ses actes lorsqu’ils ont porté préjudice Il s’agit du mécanisme juridique aboutissant à la désignation du responsable La responsabilité des professionnels de santé et notamment des IDE fait face aux droits inaliénables des patients
Dominique Thirry
6 octobre 2017
JURIS SANTE
101 Cours Gambetta
69003 Lyon
contact@jurissante.fr04 26 55 71 60 -06 51 53 84 69
Introduction
22/10/2017Ϯ
utilesàleurbondéroulement. handicapetsaréputation.22/10/20173
La continuité des soins (Article R.4312-30 CSP)Dès qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier ou l'infirmière est tenu d'en assurer la continuité, sous réserve des
la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers et infirmières. Avertir Le
médecin prescripteur et lui transmettre le dossier infirmier actualisé.Lesétudiantssontaussiconcernés!
22/10/2017ϰ
La responsabilité civile ou administrative
Définition
Unliendecausalitédirectentrelesdeux
La responsabilité peut être :
22/10/20175
La responsabilité civile ou administrative
Distinction
compétentpourtraiterdulitige.22/10/2017ϲ
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
Leprincipe:
lasienne.22/10/20177
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
Deuxsolutionssontalorsenvisageables:
dédommagement.22/10/20178
La responsabilité civile ou administrative
22/10/20179
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
Principe:
Exception:
22/10/201710
La responsabilité civile ou administrative
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
22/10/201711
La responsabilité civile ou administrative
22/10/201712
La responsabilité pénale
Définitionetcadre
infraction. pénal).22/10/2017ϭϯ
La responsabilité pénale
Distinction
Situations
22/10/201714
La responsabilité pénale
Exemplesissusdelajurisprudence
correctionneldeDraguignan,16mars1993).22/10/201715
La responsabilité disciplinaire
Définition
Elleintervientdansdeuxcas:
manifestementillégaux. compétence.La responsabilité disciplinaire
Lessanctionsdisciplinaires
cas.Exempleissudelajurisprudence
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22/10/201718
CorrectionneldeLonsleSaunier,1981).
CONCLUSION
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22/10/201721
Agirsurprescriptionmédicaleécrite
Lacontinuitédessoins
Lesecretprofessionnel
Définition
Quiddelaresponsabilitépécuniaire?
La responsabilité pénale
Définitionetcadre
Distinction
Situationsetexemples
Laresponsabilitédisciplinaire
Définition
Exempleissudelajurisprudence
Exempleissudelajurisprudence
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Bibliographie et sitographie
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@JurisSanteJurisSanté
22/10/201724
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