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Circulaire 8096 du 10/05/2021

Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) :

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du //

Documents à renvoyer non

Mots-clés

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre non confessionnel

Maternel ordinaire

Primaire ordinaire

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Le Service général du Pilotage des Ecoles et desCPMS Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les Vérificateurs

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents

Signataire(s)

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email

Madame, Monsieur,

Cette circulaire s'adresse aux écoles officielles et libres non confessionnelles qui offrent le choix entre

l'ensemble des cours philosophiques. Vous trouverez ci-dessous les modalités relatives :

i au choix d'un cours philosophique ou de la dispense à ces cours pour les élèves de primaire ;

i au choix d'un cours de religion ou de morale non confessionnelle pour les élèves de maternelle

en âge d'obligation scolaire.

Vous trouverez également ci-joint le formulaire de choix de cours à distribuer aux élèves réputés

poursuivre leur scolarité en primaire dans votre école l'année scolaire prochaine.

Le formulaire de choix (voir annexe) doit être distribué tel quel aux parents ou à la personne investie

de l'autorité parentale, durant la première quinzaine du mois de mai.

1. Rappel des règles en vigueur

Enseignement primaire

Les parents ou la personne investie de l'autorité parentale ont la possibilité de choisir pour leur enfant

entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante,

orthodoxe, israélite et islamique. Il leur est par ailleurs possible de demander - sans motivation - d'être

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