[PDF] LES RISQUES CANCEROGENES MUTAGENES ET REPROTOXIQUES EN ENTREPRISE : réglementation et étiquetage des produits chimiques

Qu'est-ce que la prévention du risque chimique ?

Réglementation - Risques - INRS Publications, outils, liens... La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

Quels sont les dangers d’un agent CMR ?

Substances ou préparations qui, par inhalation, ou pénétration cutanée, peuvent provoquer ou en augmenter la fréquence. Substances ou préparations qui, par inhalation, ou pénétration cutanée, peuvent produire des génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Qu’est-ce qu’un agent CMR ? Quels en sont les dangers ?

Qui est concerné par le risque ?

Qui est concerné par le risque ? Tout salarié au contact direct ou indirect des agents CMR (produits initiaux, vapeurs, fumées, déchets, ...) à son poste de travail. Les autres salariés, par leur présence sur le lieu de travail ou en côtoyant les salariés contaminés (fabrication , maintenance, régleurs, encadrement).

Comment réduire le risque d’exposition à un agent CMR ?

Après avoir réalisé l’évaluation des risques et mis en évidence un risque d’exposition à un agent CMR, l’employeur doit en priorité éviter le risque (article R. 4412-67). Si cela n’est pas possible, le risque doit être réduit en remplaçant l’agent CMR par un produit ou un procédé pas ou moins dangereux (article R. 4412-66).