Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses
Prévention des Risques. Professionnels. ACD : Agents Chimiques. Dangereux. CMR : Cancérogènes Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction
Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise
des risques posés par les substances chimiques et de la produit sur le marché les entreprises euro- ... CMR : cancérogène
Agents chimiques CMR - Risques - INRS
Le terme CMR est issu de la réglementation sur la prévention des risques chimiques. d'agents chimiques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la ...
Agents chimiques CMR - Risques - INRS
Le terme CMR est issu de la réglementation sur la prévention des risques chimiques. d'agents chimiques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la ...
RISQUE CHIMIQUE
ensemble depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché particulières aux agents chimiques classés Cancérogène
Nouvelle Méthodologie dEvaluation des Risques Chimiques (ERC
12 nov. 2007 risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérigènes mutagènes ou toxiques pour la ...
LES EXPOSITIONS AUX PRODUITS MUTAGÈNES ET
L'étiquetage des produits CMR est défini par les phases de risques respectivement R45 R49 pour les cancérogènes
n o t e t e c h n iq u e
il n'y a pas de produit chimique sans danger ; le danger étant caractérisé par la propriété intrinsèque les Agents cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques.
Risques chimiques.pdf
Dans le cas où des produits cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sont utilisés
Guide CMR du repérage à la substitution
Prévenir le risque cancérogène mutagène ou reprotoxique au travail fait l'objet de dispositions la réglementation relative aux agents chimiques.
Agents chimiques CMR Réglementation - Risques - INRS
I 1 - Liste officielle Cette liste définit 3 catégories : 1ère catégorie (C1 M1 R1) : relation de cause à effet certaine 2ème catégorie (C2 M2 R2) : forte présomption Seules les 2 premières catégories relèvent des articles 4412-59 4412-164 du code du travail 3ème catégorie (C3 M3 R3) : substance préoccupante Les produits
Réduction du risque CMR (cancérogènes mutagènes et
Réduction du risque CMR (cancérogènes mutagènes et reprotoxiques): suivi des actions en entreprises Afin de suivre les actions de réduction du risque CMR (suppression substitution des produits ou procédés de travail ) la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec les médecins du travail du
Prévenir les risques Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la
des agents chimiques reconnus CMR sans que le chef d’entreprise en soit forcément conscient Les causes sont multiples dont : La mauvaise identification des CMR Une méconnaissance de la réglementation et des mesures de prévention à mettre en œuvre Une relation parfois difficile à établir entre expositions et effets sur la santé
Ministère de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logementAoût 2005 - N° 32.1
LES EXPOSITIONS AUX PRODUITS MUTAGÈNES
ET REPROTOXIQUES
EEnnvviirroonn 118866 000000
ssaallaarriiééss ssoonntt eexxppoossééssàà ddeess pprroodduuiittss
mmuuttaaggèènneess eett pprrèèss ddee 118800 000000àà ddeess pprroodduuiittss
rreepprroottooxxiiqquueess..CCee ssoonntt lleess
oouuvvrriieerrss eexxeerrççaanntt ddeess ffoonnccttiioonnss ddee mmaaiinntteennaannccee oouu ddee pprroodduuccttiioonn qquuii ssoonntt lleess pplluuss ccoonncceerrnnééss.. 11 %% ddee ssaallaarriiééss eexxppoossééss
aauuxx pprroodduuiittss mmuuttaaggèènneessEnviron 186 000 personnes, soit
1 % des salariés du champ étu-
dié, sont exposées aux produits mutagènes repérés dans le ques- tionnaire Sumer 2003 (encadré 1 et tableau 1). Tels sont les résul- tats de l"évaluation réalisée par1 800 médecins enquêteurs
auprès de 50 000 salariés pas- sant une visite médicale.Les salariés ayant des fonctions
de production ou de mainte- nance sont les plus exposés (2,7 % sont concernés), suivis des salariés exerçant des fonc- tions de recherche, étude, méthode, informatique. Pour toutes les autres fonctions, l"ex- position est très faible.Les produits les plus fréquents
sont le chrome et dérivés, 58 % des cas (encadré 4) et le ben- zène (1), 25 % des cas. Pour cesdeux produits, les catégories professionnelles les plus expo- sées sont les ouvriers qualifiés de la métallurgie (10 % d"entre eux sont exposés) et de la méca- nique (7 %), puis les techniciens et les agents de maîtrise de ces mêmes secteurs (5 %). Quant à l"oxyde d"éthylène, il concerne surtout les personnels soi- gnants, avec, cependant, une intensité faible.Les secteurs les plus utilisateurs
de produits mutagènes sont la métallurgie et transformation des métaux (5 % de salariés exposés), la chimie-caoutchouc- plastique (4 %) et l"industrie deséquipements mécaniques (3 %).
La moitié des expositions est
ponctuelle. Plus des trois quartsENQUÊTE SUMER
(1) - Voir Annexe du n° 28.1 : " Huit produits cancérogènes parmi les plus fréquents. Premières Synthèses - Août 2005 - N° 32.1 2 des salariés exposés subissent des intensités (encadré 3) faibles ou très faibles.L"utilisation des produits semble
bien maîtrisée pour la moitié des salariés exposés. En effet, dans près d"une exposition sur deux, le " score » est de niveau 1 (encadré 3). En revanche, pour presque un salarié sur quatre, cette exposition est plus élevée : les " scores » varient de 3 à 5.Les protections collectives perti-
nentes et les protections indivi- duelles mises à disposition sont plus fréquentes que pour les pro- duits cancérogènes.Environ 1 % des salariés, soit
près de 180 000 personnes, sont exposés aux reprotoxiques.Ce sont les fonctions de produc-
tion et de maintenance qui sont les plus exposantes (2,5%). Les salariés ayant une activité de recherche sont également concernés (1,8 %).Les produits les plus fréquents
sont le plomb et ses dérivés (66 %) (encadrés 4 à 6).48 % des salariés exposés tra-
vaillent dans l"industrie, 18 % dans les services aux entreprises et 15 % dans la construction.63 % des salariés exposés sont
des ouvriers et 30 % des profes- sions intermédiaires. Les hom- mes sont trois fois plus souvent exposés que les femmes et représentent 80 % des exposés.On décompte 196 000 situa-
tions d"exposition à des substan-ces reprotoxiques, soit 1,1 pro-11 %% ddeess ssaallaarriiééss eexxppoossééss aauuxx rreepprroottooxxiiqquueess
Tableau 1
Les mutagènes et reprotoxiques pris en compte en 2003Nombre Taux Proportion
Classement Produit de salariés d'exposition de " scores » européenexposés pour supérieurs1 000 salariés à 2 *
MUTAGÈNES
M2 Chrome et dérivés ....................................................................... 108 000 6 25
M1 Benzène (sauf carburants).............................................................. 47 400 3 21
M2 Acrylamides ............................................................................... 27 800 2 20
M2 Oxyde d'éthylène......................................................................... 8 900 1 17
TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION
R1 Plomb et dérivés ......................................................................... 129 800 7 17
R2 Diméthylformamide...................................................................... 38 400 2 13
R2 R3 Cadmium et dérivés ..................................................................... 27 700 2 25
* Voir encadré 3.Sources :
Dares,
DRT.Sumer 2003.
Encadré 1
IIDDEENNTTIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS PPRROODDUUIITTSS MMUUTTAAGGÈÈNNEESS EETT RREEPPRROO-- TTOOXXIIQQUUEESS DD""AAPPRRÈÈSS SSUUMMEERR L Lee cchhooiixx ddeess pprroodduuiittss mmuuttaaggèènneess Est dit mutagène un agent qui augmente la probabilité d"apparition de mutation, c"est à dire une modification permanente du nombre ou de la structure du matériel génétique dans un organisme, ce qui aboutit à modifier des caractéristiques phénotypiques de l"or- ganisme, c"est à dire des chromosomes. Les substances sont classées par l"Union européenne comme mutagènes en se référant spécifiquement aux défauts génétiques héréditaires : Sont classées M1 les substances que l"on sait mutagènes pour l"homme, M2 les substances devant être assimilées mutagènes pour l"homme, M3 les substances préoccupantes pour l"homme en raison d"effets mutagènes possibles.24 substances sont classées M1 ou M2, mais seules quatre d"entre elles ont été repérées
dans le questionnaire de SUMER. Ces quatre substances sont aussi cancérogènes LLee cchhooiixx ddeess pprroodduuiittss rreepprroottooxxiiqquueess La toxicité pour la reproduction comprend l"altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l"homme ou la femme et l"induction d"effets néfastes, mais non héré- ditaires sur les enfants. Les effets sur la fertilité masculine ou féminine recouvrent les effets néfastes sur la libido, le comportement sexuel, les différents aspects de la sperma- togenèse ou de l"ovogenèse ou sur l"action hormonale ou la réponse physiologique quiperturberaient la capacité de fécondation, la fécondation elle-même ou le développement
de l"ovule fécondé et y compris l"implantation. La toxicité pour le développement est considérée dans son sens le plus large, y compris tout effet perturbant le développement normal aussi bien avant qu"après la naissance.Selon l"Union européenne, sont classées 1 les substances connues pour altérer la fertilité
de l"espèce humaine et les substances connues pour provoquer des effets toxiques sur le développement dans l"espèce humaine.Sont classées 2, les substances devant être assimilées à des substances altérant la ferti-
lité de l"espèce humaine ou causant des effets toxiques sur le développement dans l"espèce humaine.Sont classées 3, les substances préoccupantes pour la fertilité de l"espèce humaine ou en
raison d"effets toxiques pour le développement dans l"espèce humaine.65 produits sont classés nocifs pour la fertilité : deux en catégorie 1, 14 en catégorie 2 et
49 en catégorie 3. 76 produits sont classés nocifs pour l"embryon ou pour le développe-
ment de l"enfant : 15 en catégorie 1, 39 en catégorie 2 et 22 en catégorie 3.Dans cette étude, seules les substances ou familles classées en catégorie 1 et 2 ont été
retenues (70 produits). Le questionnaire produits chimiques de SUMER ne permet d"en repérer que 14 qui sont représentés par les trois items du tableau 1. LLee rreeppéérraaggee ddaannss SSUUMMEERR Comme les intitulés du questionnaire sur les produits chimiques ne correspondent passystématiquement aux intitulés de la liste de l"Union européenne, il a fallu parfois opérer
des choix. Pour les produits mutagènes ou reprotoxiques non repérés nominativement dans le questionnaire mais rentrant dans l"intitulé d"une famille, nous avons conservé celle-ci quand plusieurs produits de cette famille sont mutagènes ou reprotoxiques. Ces choix ne sont pas parfaits et sont susceptibles d"être critiqués. Pour certaines familles, en considérant tous les produits comme reprotoxiques ou mutagènes, les expositions sontmajorées : c"est le cas pour les dérivés du chrome. A contrario, les dérivés de certains
métaux n"ont pas été retenus, bien que certains d"entre eux soient mutagènes. Enfin, certains produits mutagènes ou reprotoxiques, comme le monoxyde de carbone (repro- toxique) ne sont pas repérés dans le questionnaire SUMER.S"est posé le cas particulier des éthers de glycol dérivés de l"éthylène glycol et du propy-
lène glycol, dont neuf d"entre eux sont reprotoxiques. Un panorama de l"utilisation des solvants réalisé par l"INRS fin 2004 montre que laconsommation globale d"éthers de glycol est évalué à 9 500 tonnes et que les éthers de
glycol classés toxiques pour la reproduction ne représentent qu"une très faible fraction de ce total. C"est pourquoi nous n"avons pas inclus la famille des éthers de glycol parmi les produits reprotoxiques. Premières Synthèses - Août 2005 - N° 32.1 3 duit par personne exposée. Près de 60 % des expositions sont ponctuelles : moins de deux heu- res par semaine. Toutefois, 13 % des expositions sont longues : plus de 20 heures par semaine.Le risque semble bien maîtrisé
pour 57 % des expositions (score de niveau 1). Pour 18 % des sala- riés exposés, les scores sont de niveau 3, 4 et 5.Dans un cas sur trois, il n"y a
aucune protection. Une protec- tion collective efficace existe dans 29 % des cas et des protec- tions individuelles sont souvent mises à disposition, respiratoire dans 29 % des cas, cutanée dans56 % des cas.
Tableau 2
Les expositions aux produits mutagènes et reprotoxiques en 2003En pourcentage
Répartition des situations d'exposition selon... Mutagènes ReprotoxiquesLa durée d'exposition par semaine
Moins de 2 heures ................................................ 48 592 à moins de 10 heures.......................................... 25 22
10 à moins de 20 heures ........................................ 10 6
20 heures ou plus................................................. 14 13
Non déclarée ...................................................... 3 0 L'intensité d'exposition* (mesurée ou estimée) Très faible ......................................................... 48 52 Faible............................................................... 30 30 Forte................................................................ 9 8quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] ARRÊTÉ n portant réglementation de la police générale des débits de boissons
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