[PDF] Règlement (UE) 2019/ du Parlement européen et du Conseil du 11





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Le système européen de réglementation des médicaments

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Bruxelles Londres

le 13 mars 2020

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vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114 et son article 168, paragraphe 4,

point b), vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet dquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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