[PDF] Certificat Immatriculation (Carte grise)

Duplicata carte grise · Modèles plaques d'immatriculation · Dispositions diverses · Véhicule neuf acquis au Maroc · Véhicule acquis à l'étranger · Remorque, appareil  Autres questions
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  • Quelle est la différence entre carte grise et certificat d'immatriculation ?

    La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu'un changement ne nécessite pas l'édition d'un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l'état civil,… Ce titre a évolué.

  • Où trouver le certificat d'immatriculation carte grise ?

    En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), via la démarche " Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) ".

  • Où se trouve le certificat d'immatriculation du véhicule ?

    Vous pouvez le trouver à deux endroits bien précis : Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras. Ou également au verso du coupon détachable du certificat d'immatriculation, qui peut vous servir à la fois pour effectuer des démarches de mises à jour de celui-ci ou en cas de vente / cession de votre véhicule.

  • Où se trouve le certificat d'immatriculation du véhicule ?

    Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire.

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Téléprocédure Certificat dImmatriculation (carte grise)

Téléprocédure Certificat d'Immatriculation (carte grise). Fermeture définitive du guichet carte grise en Préfecture à compter du 6 novembre 2017.



Véhicule modifié et certificat dimmatriculation (ex-carte grise

1 juil. 2020 Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire.



DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

Numéro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat Gris. Marron ... Demandez votre Carte Grise en ligne sur www.carte-grise.org.



Procédure pour obtenir la levée de limmobilisation dun véhicule

Suite à un contrôle des forces de l'ordre votre véhicule a été immobilisé et votre certificat d'immatriculation (carte grise) vous a été retiré.



Service-public.fr

31 mars 2022 La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.



Questions les plus fréquemment posées sur les certificats d

sur les certificats d'immatriculation (cartes grises). Question. Réponse. Puis-je envoyer ma demande d'immatriculation par courrier ?



Comment récupérer votre carte grise suite à limmobilisation de

certificat d'immatriculation (carte grise) et vous ont remis une fiche d'immobilisation indiquant notamment la nature de(s) infraction(s) relevée(s).



Il est inutile dadresser une demande de restitution dun CI sans s

DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (CARTE GRISE). SUITE A IMMOBILISATION. Votre véhicule a été immobilisé et le certificat d'immatriculation a été saisi par 



Limmatriculation des véhicules agricoles

27 janv. 2020 On parle désormais de certificat d'immatriculation et non plus de carte grise. Le numéro d'exploitation. Composé de quatre ou cinq chiffres + le ...