[PDF] Questions les plus fréquemment posées sur les certificats d





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Téléprocédure Certificat dImmatriculation (carte grise)

Téléprocédure Certificat d'Immatriculation (carte grise). Fermeture définitive du guichet carte grise en Préfecture à compter du 6 novembre 2017.



Véhicule modifié et certificat dimmatriculation (ex-carte grise

1 juil. 2020 Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire.



DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

Numéro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat Gris. Marron ... Demandez votre Carte Grise en ligne sur www.carte-grise.org.



Procédure pour obtenir la levée de limmobilisation dun véhicule

Suite à un contrôle des forces de l'ordre votre véhicule a été immobilisé et votre certificat d'immatriculation (carte grise) vous a été retiré.



Service-public.fr

31 mars 2022 La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.



Questions les plus fréquemment posées sur les certificats d

sur les certificats d'immatriculation (cartes grises). Question. Réponse. Puis-je envoyer ma demande d'immatriculation par courrier ?



Comment récupérer votre carte grise suite à limmobilisation de

certificat d'immatriculation (carte grise) et vous ont remis une fiche d'immobilisation indiquant notamment la nature de(s) infraction(s) relevée(s).



Il est inutile dadresser une demande de restitution dun CI sans s

DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (CARTE GRISE). SUITE A IMMOBILISATION. Votre véhicule a été immobilisé et le certificat d'immatriculation a été saisi par 



Limmatriculation des véhicules agricoles

27 janv. 2020 On parle désormais de certificat d'immatriculation et non plus de carte grise. Le numéro d'exploitation. Composé de quatre ou cinq chiffres + le ...

Questions les plus fréquemment poséesQuestions les plus fréquemment posées

sur les certificats d'immatriculation (cartes grises)sur les certificats d'immatriculation (cartes grises)

QuestionRéponse

Puis-je envoyer ma demande

d'immatriculation par courrier ? Oui, vous pouvez envoyer votre dossier à l'adresse suivante :

Préfecture de Loir-et-Cher

Service immatriculations

BP 40299

41006 BLOIS cedex

QuestionRéponse

J'ai un certificat de cession à vous

faire parvenir. Je peux vous l'envoyer par mail ?Oui, en pièce jointe d'un mail envoyé à l'adresse : pref- courrier@loir-et-cher.gouv.fr Inutile de faire un envoi par courrier en parallèle. Ou vous pouvez utiliser la téléprocédure en allant sur Mon

Service Public : https://mon.service-public.fr

QuestionRéponse

Je peux faire une demande

d'immatriculation par Internet ?Non, seuls les changements d'adresse pour les véhicules disposant de la nouvelle immatriculation et les déclarations de cessions peuvent être faits par Internet. Toutes les autres démarches doivent être effectuées, soit en guichet (ouverts de 13 h 30 à 16 h), soit par courrier.

QuestionRéponse

La sous-préfecture peut prendre mon

dossier ? Les sous-préfectures de Vendôme et Romorantin-Lanthenay ne sont plus en charge de l'immatriculation des véhicules depuis le 1er janvier 2012. 3 possibilités s'offrent à vous : - soit vous déplacer personnellement à la préfecture de

Blois, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h

- soit envoyer le dossier complet par courrier - soit vous adresser à un professionnel habilité en ce sens (liste consultable sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr, rubriques "services associés" et "où immatriculer votre véhicule ?").

QuestionRéponse

Combien coûtera ma carte grise ?Un simulateur, incluant toutes les taxes, a été inséré dans la

rubrique où vous êtes actuellement. A titre indicatif, un tableau des tarifs (région Centre-Val de Loire) est également à votre disposition sur le site. En cas de doute, il vous est possible d'envoyer un mail à pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr en précisant le n° d'immatriculation du véhicule.

Gratuit pour les cyclomoteurs < 50 cm3

Actualisé le 29/03/2016

QuestionRéponse

A quel ordre libeller le chèque ?Régie de recettes de la préfecture de loir-et-Cher

QuestionRéponse

J'ai perdu ma carte grise, que dois-

je faire ?Cette démarche peut être réalisée en même temps que la demande d'un duplicata à l'aide du cerfa 13750*05 (disponible sur ce site) auquel il convient de joindre un justificatif d'identité, de domicile, la preuve d'un contrôle technique en cours de validité et une déclaration de perte établie sur le formulaire Cerfa 13753*02 (disponible sur ce site) Cette démarche peut être effectuée soit en guichet, soit par courrier en joignant un chèque pour le règlement. Seules les déclarations de vol doivent être enregistrées auprès des commissariats de police ou des gendarmeries.

QuestionRéponse

Quel est le coût d'un duplicata ?Pour tous véhicule disposant d'une ancienne immatriculation : 2,76 €.

Avec la nouvelle immatriculation : 48,76 €

moto : 17,76 €

2 roues < 50 cm³ : gratuit

QuestionRéponse

Comment obtenir un certificat de

situation administrative simple (non gage " vierge ») Plusieurs possibilités : - en ligne, grâce au téléservice : https://siv.interieur.gouv.fr - par messagerie à pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr en indiquant le n° d'immatriculation - en préfecture sur l'ordinateur installé à cet effet dans le hall (venir de préférence pendant l'ouverture des guichets, entre 13 h 30 et 16 h en cas de difficulté) - au guichet des cartes grises - par courrier Attention : si des signes distinctifs suivent le nom du titulaire sur la carte grise, adresser votre demande uniquement par messagerie ou par courrier ou en vous présentant au guichet.

Comment obtenir un certificat de

situation administrative détaillé (non gage comportant mentions)Il ne peut être délivré qu'au titulaire de la carte grise sur présentation de sa pièce d'identité en cours de validité. La demande peut être faire par messagerie, par courrier ou au guichet.

Actualisé le 29/03/2016

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