Carte 12 : Principaux axes migratoires (migration post-nuptiale) et
L'espèce a été notamment contactée en chasse sur la commune de Voulpaix au 2010 durant le pré-diagnostic
Sans titre
COMMUNE DE LA VALLEE-AU-BLE. COMMUNE DE VOULPAIX. 31 à 35. 36 à 50. 51 à 58. -REPONSES DE LA SOCIETE. -SYNTHÈSE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
Schéma régional daménagement de développement durable et d
5 oct. 2016 [les communes littorales] les modalités de conciliation des objectifs de ... 3° Le diagnostic du territoire régional
PRÉFET DE LAISNE
Appui aux collectivités pour l'accessibilité des Agricole Commune (PAC) dans le ... dans l'Aisne s'élèvent à près de 4 millions d'Euros au.
Schéma régional daménagement de développement durable et d
8 juin 2017 toujours à la commune ou le plus souvent à l'intercommunalité de décider de ... 3° Le diagnostic du territoire régional la présentation des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PPR Inondations et coulées de boue sur les communes de Laigny et Voulpaix approuvé le 10 septembre 2008. LAIGNY **. VOULPAIX.
Schéma Régional dOrganisation des Soins (SROS) Volet
regroupent de manière homogène
Etude dimpact sur lenvironnement et la santé
4 - 4 Diagnostic habitats naturels et flore Un accès aux éoliennes ; ... communal-Près du calvaire » à 8
RES – Projet éolien de « Vieille Carrière » - Département de lAisne
Figure 14 : Cartographie des communes accueillant les projets ayant fait l'objet d'un avis de Si les études géotechniques de pré-construction venaient à.
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
1 juin 2022 Cession de terrains à Peigney au profit de la Commune de Peigney ... Le fonds de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi vise à ...
![COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL](https://pdfprof.com/Listes/20/8076-2020220520_Delib_CP.pdf.pdf.jpg)
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Réunion du vendredi 20 mai 2022
Sommaire des délibérations
Ière COMMISSION Finances, Réglementation, Personnel1. Information sur les march és at tribués e t les avenants conclus (pas de
délibération)2. Désignation du Conseil départemental au sein du Syndicat mixte Parc Innov'
3A. Recrutement de cad re en qu alité d' agent contractuel - Technicien(ne) de
laboratoire3B Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Adjoint(e) au responsable
du centre d'exploitation de Chevillon3C Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Ingénieur bâtiments
3D Recrutement de cadre en qua lité d'ag ent con tractuel - Chef(fe) du serv ice
"exploitation et sécurité routière"3E Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Assistant(e) de gestion
administrative au sein de la circonscription d'action sociale de Langres3F Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Assistant(e) de service
social au sein de la circonscription d'action sociale de Chaumont3G Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Référent(e) Aide Sociale
à l'Enfance au sein de la circonscription d'action sociale de Saint-Dizier3H Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Référent(e) Aide Sociale
à l'Enfance au sein de la circonscription d'action sociale de Joinville4. Recrutement sur pos te non permanent so us contrat de projet - chargé(e) de
mission insertion5. Recours à un médecin vacataire - évaluateur/rice du Gir Moyen Pondéré (GMP)
en EHPAD6. Tableau des postes et des effectifs
7. Actualisation du ratio d'av ancemen t de grade pour les cadres d'emplois d es
infirmiers territoriaux en soins généraux, des puéricultrices territoriales et deséducateurs territoriaux de jeunes enfants
8. Protection sociale complémentaire - principe d'une convention de participation
relative au risque en matière de santé9. Élections professionnelles du 8 décembre 2022 - détermination du nombre de
sièges au conseil social territorial, du nomb re de suppléants à la for mation spécialisée et modalités de vote Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022IIIe COMMISSION Infrastructures et bâtiments
10. Bilan 2021 des acquisitions, cessions et échange de biens immobiliers par le
Département de la Haute-Marne
11. Cession de l'ancien centre d'exploitation de Bourmo nt à
Bourmont-Entre-Meuse-et-Mouzon
12. Cession de terrains à Peigney au profit de la Commune de Peigney
13. Plan d'Intervention Végétation
14. Approbation de l'avant projet définitif pour la réhabilitation de l'école de voile de
la Liez15. Mise à jour du catalo gue de s services et des tari fs de la S PL Haute-Marne
Numérique (HMN)
IVe COMMISSION Partenariats avec les collectivités territoriales16. Avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation
du Mémorial Charles de Gaulle17. Annexe technique et financière à la convention de revitalisation de la Commune
de Bologne - Attribution d'une subvention18. Prorogation de la durée de validité de subventions
19. Fonds voirie - Attribution de subventions
20. Fonds des travaux structurants (FTS) - Attribution de subventions
21. Fonds d'aménagement local (FAL) - Attribution de subventions pour les cantons
de Bo logne, Chalindrey, Cha umont 3, Eurville-Bienville, Joinville , Langres,Poissons et Saint-Dizier-1
Ve COMMISSION Environnement et tourisme
22. Fonds Départemental pour l'Environnement (FDE) - Attribution de subventions
23. Politique départem entale des espaces naturels sensibles - Attribution de
subventions24. Convention relative à la réalisation d'un inventaire des arbres fruitiers dans le
cadre du projet d'opération d'aménagement foncier rural de Baissey25. Mise à jour du référentiel de signalisation touristique de la Haute-Marne
26. Bilan des émissions de gaz à effet de serre
VIe COMMISSION Vie collégienne et e-administration27. SPL-XDEMAT : nouvelle répartition du capital social 2022
28. Modification du règlement de l'aide départementale à la pension et demi-pension
pour les collégiens - Année scolaire 2022-2023 Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 VIIe COMMISSION Insertion sociale et solidarité29. Actions collectives de prévention à destination des proches aidants, seniors et
résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)30. Conventions pour la mise en oeuvre des modalités de partenariat avec l'EPIDE
des actions "Mobilité et insertion" et actions "collectives et citoyennes"31. Subventions aide à l' encadrement e t à l'accompagnement en ateli ers et
chantiers d'insertion (ACI) pour l'année 202232. Subvention
l'insertion professionnelle (ARIT et AHMISTHE)33. Partenariat et soutien du Département dans le cadre de l'habilitation Territoire
Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Bassin de Joinville en Champagne VIIIe COMMISSION Monde associatif, culture et sports34. Aide aux associations sportives
35. Subventions d'investissement aux associations et collectivités territoriales dans
le domaine culturel, sportif et socio-éducatif36. Règlement d'attribution de chèques culture (concours)
37. Convention de partenariat avec Arts Vivants 52 - Année 2022
38. Dotations cantonales
39 Déviation de la RD 60 /960 dans le cadre du p rojet Cigéo - Concertation
préalable du public - Enseignements tirés de la concertation Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 %-- .,#"/0&,&0 .)$,
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Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 10h36 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-2-DEAffiché le 25/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022
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8 Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 [-2022.05.3.A-] _______ Monsieur Michel ANDRE, Madame Rachel BLANC, Madame Celine BRASSEUR, Madame Magali CARTAGENA, Madame Karine COLOMBO, Madame Sylviane DENIS, Madame Astrid DI TULLIO, Madame Brigitte FISCHER-PATRIAT, Monsieur Paul FOURNIE, Monsieur Bernard GENDROT, Monsieur Laurent GO UVERNEUR , Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Monsieur Mokhtar KAHLAL, Monsieu r Michel KARA KULA, Monsieur N icolas LACROIX, Madame Marie-Claude LAVOCAT, Madame Ann e LEDUC, Monsieur Stéphane MARTI NELLI, Monsieur Dominique MERCIER, Madame Véronique MICHE L, Madame Anne-Marie NE DELEC, Monsieur Bertran d OLLIVIER, Madame Marie-Laure P ARISON, Madame Catherine PA ZDZIOR-VIGNERON, Monsieur Elie PERRIOT, Monsieur Jean-Michel RABIET, Monsieur Franck RAIMBAULT, Madame Fabienne SCHO LLHAMMER, Monsieur Dominique THIEB AUD, Monsieur Damien THIERI OT,Madame Dominique VIARD, Monsieur Patrick VIARD
Madame Domithile GUINOISEAU à Monsieur Franck RAIMBAULTMadame Laurence ROBERT-DEHAULT
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,Vu l e décr et n°2019-1414 du 19 déce mbre 2019 relatif à la procédure de r ecrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à la
commission permanente, Vu la déclaration de vacance du 27 janvier 2022,Vu l e rappo rt de Monsieur l e Pr ésident du Conseil départemen tal et après avoir entendu les
conclusions de Monsieur Bernard Gendrot rapporteur au nom de la Ire commission,Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
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Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 10h59 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-3A-DEAffiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022
Considérant que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires,
Considérant que par dé rogation à ce princi pe, ces emplois peuvent être occu pés de manière
permanente par des agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des missionsle justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et que l'organe délibérant
approuve l'occupation de l'emploi par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant que les beso ins du ser vice né cessitent le recr utement de cadres dotés de compétences et d'expérience confirmées dans les domaines recherchés,LA COMMISSION PERMANENTE
Par 33 voix Pour
DÉCIDE
Motif du recrutement
Les empl ois perman ents des collectivités terr itorial es sont occupés par desfonctionnaires. Par dérogati on à ce principe , ces postes peuvent être occupé s de m anière
permanente par des a gents con tractuels l orsque les besoins des se rvices ou la nature des fonctions le justifient.Niveau de recrutement
Catégorie B
Nature des fonctions
compétences techniques spécifiques au laboratoire.Niveau de rémunération
missions de même nature.Durée
une durée indéterminée. Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022CTRL INFO : //
[END-2022.05.3.A-] Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 [-2022.05.3.B-] _______ Monsieur Michel ANDRE, Madame Rachel BLANC, Madame Celine BRASSEUR, Madame Magali CARTAGENA, Madame Karine COLOMBO, Madame Sylviane DENIS, Madame Astrid DI TULLIO, Madame Brigitte FISCHER-PATRIAT, Monsieur Paul FOURNIE, Monsieur Bernard GENDROT, Monsieur Laurent GO UVERNEUR , Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Monsieur Mokhtar KAHLAL, Monsieu r Michel KARA KULA, Monsieur N icolas LACROIX, Madame Marie-Claude LAVOCAT, Madame Ann e LEDUC, Monsieur Stéphane M ARTINELLI, Monsieur Dominique MERCIER, Madame Véronique MICHEL, Madame Anne-Marie NE DELEC, Monsieur Bertran d OLLIVIER, Madame Marie-Laure P ARISON, Madame Catherine PA ZDZIOR-VIGNERON, Monsieur Elie PERRIOT, Monsieur Jean-Michel RABIET, Monsieur Franck RAIMBAULT, Madame Fabienne SCHO LLHAMMER, Monsieur Dominique THIE BAUD, Monsieur Damie n THIERIOT,Madame Dominique VIARD, Monsieur Patrick VIARD
Madame Domithile GUINOISEAU à Monsieur Franck RAIMBAULTMadame Laurence ROBERT-DEHAULT
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,Vu l e décr et n°2019-1414 du 19 déce mbre 2019 relatif à la procédure de r ecrutem ent pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à la
commission permanente, Vu la déclaration de vacance du 10 janvier 2022,Vu l e rappo rt de Monsieur l e Pr ésident du Conseil départemen tal et après avoir entendu les
conclusions de Monsieur Bernard Gendrot rapporteur au nom de la Ire commission,Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
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Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 11h04 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-3B-DEAffiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022
Considérant que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires,
Considérant que par dé rogation à ce princi pe, ces emplois peuvent être occu pés de manière
permanente par des agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des missionsle justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et que l'organe délibérant
approuve l'occupation de l'emploi par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant que les beso ins du ser vice né cessitent le recr utement de cadres dotés de compétences et d'expérience confirmées dans les domaines recherchés,LA COMMISSION PERMANENTE
Par 33 voix Pour
DÉCIDE
Joinville au sein de la direction des infrastructures du territoire du pôle Aménagement (poste n°
151).Motif du recrutement
Les empl ois perman ents des collectivités terr itorial es sont occupés par desfonctionnaires. Par dérogati on à ce principe , ces postes peuvent être occupé s de m anière
permanente par des a gents con tractuels l orsque les besoins des se rvices ou la nature des fonctions le justifient.Niveau de recrutement
Catégorie C
Nature des fonctions
Niveau de rémunération
missions de même nature.Durée
une durée indéterminée. Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022CTRL INFO : //
[END-2022.05.3.B-] Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 [-2022.05.3.C-] _______ Monsieur Michel ANDRE, Madame Rachel BLANC, Madame Celine BRASSEUR, Madame Magali CARTAGENA, Madame Karine COLOMBO, Madame Sylviane DENIS, Madame Astrid DI TULLIO, Madame Brigitte FISCHER-PATRIAT, Monsieur Paul FOURNIE, Monsieur Bernard GENDROT, Monsieur Laurent G OUVERNEU R, Monsieur Gérard GROSLAMBERT , Monsieur Mokhtar KAHLAL, Monsieu r Michel KARA KULA, Monsieur N icolas LACROIX, Madame Marie-Claude LAVOCAT, Madame Ann e LEDUC, Monsieur Stéphane MARTI NELLI, Monsieur Dominique MERCIER, Madame Véronique MICHEL, Madame Anne-Marie NE DELEC, Monsieur Bertran d OLLIVIER, Madame Marie-Laure P ARISON, Madame Catherine PA ZDZIOR-VIGNERON, Monsieur Elie PERRIOT, Monsieur Jean-Michel RABIET, Monsieur Franck RAIMBAULT, Madame Fabienne SCHO LLHAMMER, Monsieur Dominique THIEBAUD, Monsieur Damien THIERIOT,Madame Dominique VIARD, Monsieur Patrick VIARD
Madame Domithile GUINOISEAU à Monsieur Franck RAIMBAULTMadame Laurence ROBERT-DEHAULT
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,Vu l e décr et n°2019-1414 du 19 déce mbre 2019 relatif à la procédure de r ecrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à la
commission permanente,Vu la déclaration de vacance du 21 mars 2022,
Vu l e rappo rt de Monsieur le Préside nt du Conseil départ emental et après avoir en tendu les
conclusions de Monsieur Bernard Gendrot rapporteur au nom de la Ire commission,Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
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Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 11h06 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-3C-DEAffiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022
Considérant que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires,
Considérant que par dé rogation à ce princi pe, ces emplois peuvent être occu pés de manière
permanente par des agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des missionsle justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et que l'organe délibérant
approuve l'occupation de l'emploi par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant que les beso ins du ser vice né cessitent le recr utement de cadres dotés de compétences et d'expérience confirmées dans les domaines recherchés,LA COMMISSION PERMANENTE
Par 33 voix Pour
DÉCIDE
Aménagement (poste n°375).
Motif du recrutement
Les empl ois perman ents des collectivités terr itorial es sont occupés par desfonctionnaires. Par dérogati on à ce principe , ces postes peuvent être occupé s de m anière
permanente par des a gents con tractuels l orsque les besoins des serv ices ou la nature des fonctions le justifient.Niveau de recrutement
Catégorie A
Nature des fonctions
assiste le maître d'ouvrage, sur les plans techniques, administratifs et financiers, lors des phases
de pro grammation, conception et réalisation de projets neufs ou de restructuration lourde du patrimoine bâti de la collectivité. ,OHOOHPHWHQ°XYUHOHVRULHQWDWLRQVVWUDWpJLTXHVHQPDWLqUHGHSDWULmoine bâti notamment en maintenance du patrimoine immobilier.Niveau de rémunération
missions de même nature.Durée
une durée indéterminée. Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022CTRL INFO : //
[END-2022.05.3.C-] Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 [-2022.05.3.D-] _______ Monsieur Michel ANDRE, Madame Rachel BLANC, Madame Celine BRASSEUR, Madame Magali CARTAGENA, Madame Karine COLOMBO, Madame Sylviane DENIS, Madame Astrid DI TULLIO, Madame Brigitte FISCHER-PATRIAT, Monsieur Paul FOURNIE, Monsieur Bernard GENDROT, Monsieur Laurent GO UVERNEUR , Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Monsieur Mokhtar KAHLAL, Monsieu r Michel KARA KULA, Monsieur N icolas LACROIX, Madame Marie-Claude LAVOCAT, Madame Ann e LEDUC, Monsieur Stéphane M ARTINELLI, Monsieur Dominique MERCIER, Madame Véronique MICHEL, Madame Anne-Marie NE DELEC, Monsieur Bertran d OLLIVIER, Madame Marie-Laure P ARISON, Madame Catherine PA ZDZIOR-VIGNERON, Monsieur Elie PERRIOT, Monsieur Jean-Michel RABIET, Monsieur Franck RAIMBAULT, Madame Fabienne SCHO LLHAMMER, Monsieur Dominique THIE BAUD, Monsieur Damie n THIERIOT,Madame Dominique VIARD, Monsieur Patrick VIARD
Madame Domithile GUINOISEAU à Monsieur Franck RAIMBAULTMadame Laurence ROBERT-DEHAULT
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,Vu l e décr et n°2019-1414 du 19 déce mbre 2019 relatif à la procédure de r ecrutem ent pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à la
commission permanente, Vu la déclaration de vacance du 4 janvier 2022,Vu l e rappo rt de Monsieur l e Pr ésident du Conseil départemen tal et après avoir entendu les
conclusions de Monsieur Bernard Gendrot rapporteur au nom de la Ire commission,Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 11h12 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-3D-DEAffiché le 25/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022
Considérant que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires,
Considérant que par dé rogation à ce princi pe, ces emplois peuvent être occu pés de manière
permanente par des agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des missionsle justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et que l'organe délibérant
approuve l'occupation de l'emploi par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant que les beso ins du ser vice né cessitent le recr utement de cadres dotés de compétences et d'expérience confirmées dans les domaines recherchés,LA COMMISSION PERMANENTE
Par 33 voix Pour
DÉCIDE
poste de chef(fe) du service " exploitation et sécurité routière » de la direction des infrastructures
du territoire du pôle Aménagement (poste n° 56).Motif du recrutement
Les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Par
dérogation à ce principe, ces postes peuvent être occupés de manière permanente par des agents
contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.Niveau de recrutement
Catégorie A
Nature des fonctions
réseau routier départemental permettant à tous les usagers de se déplacer en toute sécurité, et en
Il/elle travaille en liaison étroite avec la direction pour coordonner, homogénéiser et optimiser les
interventions des pôles techniques territoriaux et du centre technique départemental.Il/elle établit l es propositions bu dgét aires, prépare les rapports de M. le Préside nt devant
compétences.Il/elle représente la collectivité auprès des acteurs locaux et des partenaires externes intervenant
dans ces domaines.Niveau de rémunération
nature.Durée
durée indéterminée. Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022CTRL INFO : //
[END-2022.05.3.D-] Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 [-2022.05.3.E-] _______ Monsieur Michel ANDRE, Madame Rachel BLANC, Madame Celine BRASSEUR, Madame Magali CARTAGENA, Madame Karine COLOMBO, Madame Sylviane DENIS, Madame Astrid DI TULLIO, Madame Brigitte FISCHER-PATRIAT, Monsieur Paul FOURNIE, Monsieur Bernard GENDROT, Monsieur Laurent GO UVERNEUR , Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Monsieur Mokhtar KAHLAL, Monsieu r Michel KARA KULA, Monsieur N icolas LACROIX, Madame Marie-Claude LAVOCAT, Madame Ann e LEDUC, Monsieur Stéphane MARTIN ELLI, Monsieur D ominique MERCIER, Madame Véronique MICHEL, Madame Anne-Marie NE DELEC, Monsieur Bertran d OLLIVIER, Madame Marie-Laure P ARISON, Madame Catherine PA ZDZIOR-VIGNERON, Monsieur Elie PERRIOT, Monsieur Jean-Michel RABIET, Monsieur Franck RAIMBAULT, Madame Fabienne SCHO LLHAMMER, Monsieur Dominique THIE BAUD, Monsieur Damie n THIERIOT,Madame Dominique VIARD, Monsieur Patrick VIARD
Madame Domithile GUINOISEAU à Monsieur Franck RAIMBAULTMadame Laurence ROBERT-DEHAULT
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,Vu l e décr et n°2019-1414 du 19 dé cembre 2019 relatif à la procédure de r ecrutem ent pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à la
commission permanente,Vu la déclaration de vacance du 14 mars 2022,
Vu l e rappo rt de Monsieur l e Pr ésident du Conseil départemen tal et après avoir entendu les
conclusions de Monsieur Bernard Gendrot rapporteur au nom de la Ire commission,Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 11h12 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-3E-DEAffiché le 25/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022
Considérant que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires,
Considérant que par dé rogation à ce princi pe, ces emplois peuvent être occu pés de manière
permanente par des agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des missionsle justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et que l'organe délibérant
approuve l'occupation de l'emploi par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant que les beso ins du ser vice né cessitent le recr utement de cadres dotés de compétences et d'expérience confirmées dans les domaines recherchés,LA COMMISSION PERMANENTE
Par 33 voix Pour
DÉCIDE
Solidarités (poste n° 481).
Motif du recrutement
Les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Par
dérogation à ce principe, ces postes peuvent être occupés de manière permanente par des agents
contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.Niveau de recrutement
Catégorie B
Nature des fonctions
Niveau de rémunération
nature.Durée
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[PDF] L association dont le siège social est situé... représentée par M... en sa qualité de..., Siret :.. ci-après dénommée l association
[PDF] La redevance Incitative.