[PDF] Sans titre COMMUNE DE LA VALLEE-AU-

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Enquête publique DZȱŽ-Š—Žȱ™›·œŽ—·Žȱ™Š›ȱ•Šȱ2 2ȱŽœȱ·˜•"Ž——ŽœȱŽȱ•ŠȱDŠ••·ŽǰȱŽ—ȱŸžŽȱȂŽ¡™•˜"Ž›ȱž—ȱ™Š›Œȱ

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Šž"˜— », situé sur les territoires des communes de la VALLÉE-au-BLÉ, LAIGNY, HAUTION et VOULPAIX Ȯ 17 décembre 2012 au 18 janvier 2013. 1

SOMMAIRE

RAPPORT

PAGE - I -II -III -IV -V -VI -VII -VIII -IX -X -C11C 1 3BȱȱĄȂ0433 -PRÉSENTATION DE LA DEMANDE -ORGANISATION DE LȂENQUÊTE -PUBLICITÉ -BCĄ3ȱȂB1 TION -DOSSIER ET REGISTRE DȂENQUÊTE - DÉRO4Ą3ȱȱĄȂ0433 -EXAMEN DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

COMMUNE DE HAUTION 21 à 30

COMMUNE DE LAIGNY

COMMUNE DE LA VALLEE-AU-BLE

COMMUNE DE VOULPAIX

31 à 35

36 à 50

51 à 58

-REPONSES DE LA SOCIETE -SYNTHÈSE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 2-3

3 à 7

7-8 8-9 9

9 à 18

18 à 20

21 à 60

61 à 77

78 à 82

Pièces jointes: Conclusions du commissaire enquêteur.

Annexes du rapport numérotées de 1 à 14.

Mémoire en réponse du demandeur

Enquête publique DZȱŽ-Š—Žȱ™›·œŽ—·Žȱ™Š›ȱ•Šȱ2 2ȱŽœȱ·˜•"Ž——ŽœȱŽȱ•ŠȱDŠ••·ŽǰȱŽ—ȱŸžŽȱȂŽ¡™•˜"Ž›ȱž—ȱ™Š›Œȱ

éolien dénommé " ™Š›Œȱ·˜•"Ž—ȱžȱC•ŠŽŠžȱȂ

Šž"˜— », situé sur les territoires des communes de la VALLÉE-au-BLÉ, LAIGNY, HAUTION et VOULPAIX Ȯ 17 décembre 2012 au 18 janvier 2013. 2

1C 133ȱȱĄȂ 2NE

DEMANDE Ȃ 43B12 3B, ȱ D4ȱ Ȃ7CĄB31ȱ 4NE INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTBȱ ȂÉLECTRICITÉ À C 131ȱȱĄȂÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DÉNOMMÉE ȃPARC ÉOLIEN DU PLATEAU DE HAUTIONȃ, DEMANDE PRÉSENTÉE PAR IIINSTALLATION CLASSÉȱCB41ȱĄ ȱC1B33BȱȱĄȂD1B3

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.

-I-C11C 1 3BȱȱĄȂ0UÊTE. Par courrier en date 8 octobre 2012, Monsieur le Préfet de l'AISNE demande, à Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'AMIENS, la désignation d'un commissaire enquêteur

pour conduire l'enquête publique concernant lŠȱŽ-Š—ŽȱȂŠž˜›"œŠ"˜—ȱ™›·œŽ—·Žȱ™Š›ȱ•Šȱœ˜Œ"··ȱȱ

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