declarations douverture et de fin dexploitation forestiere PDF

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DECLARATIONS D’OUVERTURE ET DE FIN D’EXPLOITATION FORESTIERE (25 DECLARATIONS) FIN D’EXPLOITATION Quand ? • Après la fin de l’exploitation l’enlèvement des bois bord de route étant achevé – délai maximum 1 mois Comment ? • Par courrier ou par fax A qui ? • A la Mairie du lieu d’exploitation (troisième feuillet vert)

DECLARATION D’OUVERTURE D’EXPLOITATION FORESTIERE

DECLARATION D’OUVERTURE D’EXPLOITATION FORESTIERE Recommandée dans le cadre de la Charte de Bonnes Pratiques de l’usage de la voirie communale lors de l’exploitation forestière en Dordogne La présente déclaration préalable doit être déposée ou parvenir à la commune si possible une semaine avant et au plus tard à la mise en

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DECLARATIONSD'OUVERTURE ET DE FIND'EXPLOITATION FORESTIERE (25 DECLARATIONS)

FIN D'EXPLOITATION

Quand ?

•Après la fin de l'exploitation, l'enlèvement des bois bord de route étant achevé - délai maximum 1 mois

Comment ?

Par courrier ou par fax.

A qui ?

•A la Mairie du lieu d'exploitation (troisième feuillet vert).

Procédure agréée par le Comité PEFC Aquitaine (Conseil Interprofessionnel des Bois d'Aquitaine)Bourse Maritime - 1, place Lainé - 33075 BORDEAUX Cedex

Tél. 05 56 52 84 50 - Fax 05 57 14 29 70

09/08 - Déclarations numérotées de 25 001 à 37 500

Procédure agréée par le Comité PEFC Aquitaine (Conseil Interprofessionnel des Bois d'Aquitaine)

Bourse Maritime - 1, place Lainé - 33075 BORDEAUX Cedex

Tél. 05 56 52 84 50 - Fax 05 57 14 29 70

09/08 - Déclarations numérotées de 25 001 à 37 500

OUVERTURE D'EXPLOITATION

Quand ?

A l'ouverture de la coupe, avant le commencement de l'exploitation.

Comment ?

•Par courrier, au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'ouverture.

Par fax, avant l'ouverture.A qui ?

A la Mairie du lieu d'exploitation (premier feuillet blanc). •Au Comité PEFC Aquitaine (deuxième feuillet jaune).

PEFC/10-21-7

DECLARATIONSD'OUVERTURE ET DE FIND'EXPLOITATION FORESTIERE (25 DECLARATIONS)

FIN D'EXPLOITATION

Quand ?

•Après la fin de l'exploitation, l'enlèvement des bois bord de route étant achevé - délai maximum 1 mois

Comment ?

Par courrier ou par fax.

A qui ?•A la Mairie du lieu d'exploitation (troisième feuillet vert).OUVERTURE D'EXPLOITATION

Quand ?

A l'ouverture de la coupe, avant le commencement de l'exploitation.

Comment ?

•Par courrier, au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'ouverture.

Par fax, avant l'ouverture.

A qui ?

A la Mairie du lieu d'exploitation (premier feuillet blanc). •Au Comité PEFC Aquitaine (deuxième feuillet jaune).

PEFC/10-21-7

DECLARATION D'OUVERTURE D'EXPLOITATION FORESTIERE

LA SOCIÉTÉ.....................................................................ou Monsieur .........................................................................

déclare, par la présente, ouvrir une exploitation forestière sur la commune de :

.........................................................................au lieu-dit : ................................................................

Nom et prénom du propriétaire : ............................................................................................................................................

Date de début : ........................................................................................................................................................................

Durée prévisible* :....................................................................................................................................................................

* Sous réserve de conditions climatiques favorables et d'impératifs d'usines

Accès de vidange et de dépôt des bois

(dans ce paragraphe apparaissent les voies et les dépôts à utiliser, avec la description de leur état)

Nota: En cas d'utilisation de la voirie par plusieurs exploitants, la commune est tenue de signaler aux "déclarants" la présence des autres intervenants.

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente. Exemplaire destiné à la Mairie du lieu d'exploitation avant l'ouverture des travaux

NE RIEN INSCRIRE SUR CE BAS DE PAGE

PEFC/10-21-7

DECLARATION D'OUVERTURE D'EXPLOITATION FORESTIERE

LA SOCIÉTÉ.....................................................................ou Monsieur .........................................................................

déclare, par la présente, ouvrir une exploitation forestière sur la commune de :

.........................................................................au lieu-dit : ................................................................

Nom et prénom du propriétaire : ............................................................................................................................................

Date de début : ........................................................................................................................................................................

Durée prévisible* :....................................................................................................................................................................

* Sous réserve de conditions climatiques favorables et d'impératifs d'usines

Accès de vidange et de dépôt des bois

(dans ce paragraphe apparaissent les voies et les dépôts à utiliser, avec la description de leur état)

Nota: En cas d'utilisation de la voirie par plusieurs exploitants, la commune est tenue de signaler aux "déclarants" la présence des autres intervenants.

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente. Exemplaire destiné à la Mairie du lieu d'exploitation avant l'ouverture des travaux

NE RIEN INSCRIRE SUR CE BAS DE PAGE

PEFC/10-21-7

Déclaration N°Déclaration N°

LA SOCIÉTÉ.....................................................................ou Monsieur .........................................................................

déclare, par la présente, ouvrir une exploitation forestière sur la commune de :

.........................................................................au lieu-dit : ................................................................

Nom et prénom du propriétaire : ............................................................................................................................................

Date de début : ........................................................................................................................................................................

Durée prévisible* :....................................................................................................................................................................

* Sous réserve de conditions climatiques favorables et d'impératifs d'usines

Accès de vidange et de dépôt des bois

(dans ce paragraphe apparaissent les voies et les dépôts à utiliser, avec la description de leur état)

Nota: En cas d'utilisation de la voirie par plusieurs exploitants, la commune est tenue de signaler aux "déclarants" la présence des autres intervenants.

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente.

Exemplaire destiné au Comité PEFC Aquitaine

avant l'ouverture des travaux

NE RIEN INSCRIRE SUR CE BAS DE PAGE

DECLARATION D'OUVERTURE D'EXPLOITATION FORESTIERE

PEFC/10-21-7

LA SOCIÉTÉ.....................................................................ou Monsieur .........................................................................

déclare, par la présente, ouvrir une exploitation forestière sur la commune de :

.........................................................................au lieu-dit : ................................................................

Nom et prénom du propriétaire : ............................................................................................................................................

Date de début : ........................................................................................................................................................................

Durée prévisible* :....................................................................................................................................................................

* Sous réserve de conditions climatiques favorables et d'impératifs d'usines

Accès de vidange et de dépôt des bois

(dans ce paragraphe apparaissent les voies et les dépôts à utiliser, avec la description de leur état)

Nota: En cas d'utilisation de la voirie par plusieurs exploitants, la commune est tenue de signaler aux "déclarants" la présence des autres intervenants.

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente.

Exemplaire destiné au Comité PEFC Aquitaine

avant l'ouverture des travaux

NE RIEN INSCRIRE SUR CE BAS DE PAGE

DECLARATION D'OUVERTURE D'EXPLOITATION FORESTIERE

PEFC/10-21-7

Déclaration N°Déclaration N°

DECLARATION DE FIN D'EXPLOITATION FORESTIERE

déclare, par la présente, avoir achevé l'exploitation forestière dont l'ouverture a été déclarée ci-dessus.

Observations particulières :

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente. Exemplaire destiné à la Mairie du lieu d'exploitation

à l'issu des travaux

LA SOCIÉTÉ.....................................................................ou Monsieur .........................................................................

déclare, par la présente, ouvrir une exploitation forestière sur la commune de :

.........................................................................au lieu-dit : ................................................................

Nom et prénom du propriétaire : ............................................................................................................................................

Date de début : ........................................................................................................................................................................

Durée prévisible* :....................................................................................................................................................................

* Sous réserve de conditions climatiques favorables et d'impératifs d'usines

Accès de vidange et de dépôt des bois

(dans ce paragraphe apparaissent les voies et les dépôts à utiliser, avec la description de leur état)

Nota: En cas d'utilisation de la voirie par plusieurs exploitants, la commune est tenue de signaler aux "déclarants" la présence des autres intervenants.

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente.

DECLARATION D'OUVERTURE D'EXPLOITATION FORESTIERE

PEFC/10-21-7

DECLARATION DE FIN D'EXPLOITATION FORESTIERE

déclare, par la présente, avoir achevé l'exploitation forestière dont l'ouverture a été déclarée ci-dessus.

Observations particulières :

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente. Exemplaire destiné à la Mairie du lieu d'exploitation

à l'issu des travaux

LA SOCIÉTÉ.....................................................................ou Monsieur .........................................................................

déclare, par la présente, ouvrir une exploitation forestière sur la commune de :

.........................................................................au lieu-dit : ................................................................

Nom et prénom du propriétaire : ............................................................................................................................................

Date de début : ........................................................................................................................................................................

Durée prévisible* :....................................................................................................................................................................

* Sous réserve de conditions climatiques favorables et d'impératifs d'usines

Accès de vidange et de dépôt des bois

(dans ce paragraphe apparaissent les voies et les dépôts à utiliser, avec la description de leur état)

Nota: En cas d'utilisation de la voirie par plusieurs exploitants, la commune est tenue de signaler aux "déclarants" la présence des autres intervenants.

RESPONSABLE

Nom : ...................................................................................Prénom : ................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

Date : ..........................................................Signature :

Envoyé à la mairie de

.................................................par courrier le ..........................ou fax n°.........................................

• Déclaration reçue en mairie le ..............................................................................................................................................

• En vous remerciant de bien vouloir accuser réception par retour de la présente.

DECLARATION D'OUVERTURE D'EXPLOITATION FORESTIERE

PEFC/10-21-7

Déclaration N°Déclaration N°

Exemplaire à conserver