[PDF] Amendement 11-MON-019

7 oct. 2022 · - L'amendement COM-11 tend à créer une médaille de la police nationale. - Mon amendement COM-99 , que j'ai déjà évoqué, concerne trois types  Autres questions
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  • Comment retrouver un amendement ?

    La base « Amendements (Ameli) » vous permet d'accéder à l'ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001).
    Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s'il a été adopté ou non, etc.

  • Quel est le 14ème amendement ?

    Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relevant de sa juridiction, l'égale protection des lois.

  • Qui a le pouvoir de modifier une loi ?

    L'article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement », c'est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée.

  • Qui a le pouvoir de modifier une loi ?

    Chaque sénateur peut être pour, contre ou s'abstenir.
    Les Secrétaires - c'est-à-dire des sénateurs choisis par leurs collègues pour remplir ces fonctions - font le décompte des voix.
    Selon le cas, le président déclare l'amendement adopté ou rejeté.
    Il en est ainsi du premier au dernier article du texte.

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CONGRESSIONAL RECORD—SENATE S7808

4 Nov 2021 causes relating to the COVID–19 pandemic in ... VerDate Sep 11 2014 06:03 Nov 05 2021 Jkt 029060 PO 00000 Frm 00046 Fmt 0624 Sfmt 0634 ...



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peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver de respecter



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16 Nov 2021 VerDate Sep 11 2014 07:19 Nov 17 2021 Jkt 029118 PO 00000 Frm 00001 Fmt ... Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (the ''Mon-.



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6 Jun 2019 16 AUG 18 11 OCT 18. GEN 0.2 – RECORD OF AIP AMENDMENT. CIVIL AVIATION AUTHORITY OF SRI LANKA. AIRAC AIP AMDT 1/19 ...



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15.XI.2012. 1.XI.2012. 1017. 1.XII.2012. 19.XI.2012. 1018. 15.XII.2012 récapitule tous les différents amendements qui ont été publiés jusqu'au Bulletin ...



MSC 102/24/Add.2 Annex 4 page 1 ANNEX 4 RESOLUTION MSC

.2 regulation II-2/19 which contains special requirements for ships carrying dangerous goods. † Refer to: 11. IMDG Code (incorporating Amendment 40-20).



EUROPEAN PATENT OFFICE (EPO)

1 Apr 2022 11 A request for examination must be made and the examination fee must ... statement under PCT Article 19(1) explaining the amendments and ...





Amendments adopted by the European Parliament on 23 October

6 Oct 2021 Recital 11. Text proposed by the Commission. Amendment. (11) ... Council (19) and Regulation (EU) 2016/679 of the.



VENICE COMMISSION 30TH ANNIVERSARY COMMISSION DE

82 Venice Commission and OSCE/ODIHR CDL-AD(2014)019

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