[PDF] amendements au Règlement sur le service des taxis

  • Comment savoir si un taxi est libre ?

    Les lumineux, taxis libres ou occupés
    Certains taxis disposent encore d'une signalétique blanche et lumineuse située sur le toit du véhicule : lorsque le lumineux blanc est allumé, le taxi est libre.
    Tous les taxis doivent s'équiper d'un nouveau lumineux à double couleur à l'occasion du renouvellement de leur voiture.

  • Qui peut exploiter une ADS ?

    L'article L3121-1-2 du code des transports, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a institué le principe de l'exploitation de l'ADS uniquement par son titulaire, sans passer par un salarié ou un locataire gérant.

  • Quelle automobile peut être équipé d'un lanternon ?

    Le véhicule taxi doit être équipé d'un lanternon fixé sur la partie avant du toit.
    Ce lanternon doit être fabriqué de matière translucide et muni d'un dispositif interne d'éclairage.
    Toutefois, lorsque le permis a été délivré pour desservir les agglomérations A. 5, A.

  • Quelle automobile peut être équipé d'un lanternon ?

    Un terminal de paiement, en état de marche et visible du passager, permettant au passager de régler la course par carte bancaire ; Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », l'indication de la commune de rattachement et l'information selon laquelle le taxi est disponible ou non.

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territoire de la Commune est régie par Règlement sur le service des taxis. Elle s'inscrit 24 dans les termes suivants (Les amendements figurent en.



Manuel de la réglementation du transport aérien international

La parution des amendements est annoncée dans le Journal de l'OACI ainsi que nouveaux services aériens usagers du transport aérien



Journal Officiel Algérie

5 oct. 2016 d'exploitation d'un service de taxi. ... gestion et de règlement des conflits aux niveaux local national



WO/CC/80/3: Amendments to Staff Regulations and Rules

13 mai 2022 Amendements du Règlement du personnel (pour notification) ... de service dans l'ensemble du Statut et Règlement du personnel sans pour ...



VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 10-009 (Codification

25 mars 2010 de chacun de ses amendements. RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT PAR TAXI ... section X du Règlement sur les services de transport par taxi ...



Avis II/07/2014

relatif aux amendements gouvernementaux au projet de loi portant 1997 portant règlementation des services de taxis à l'aéroport.



PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES RÈGLEMENTS DU CIRDI

4 févr. 2020 Le CIRDI est une institution de règlement des différends ... service les pourboires



PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES RÈGLEMENTS DU CIRDI

5 juin 2021 SPECIAL FEATURES AND SERVICES OF ICSID. WWW.ICSID.WORLDBANK.ORG. 2. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs.



A - N° 211 / 29 octobre 2009

29 oct. 2009 Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;.



ladoption du nouveau règlement communal sur les taxis.

PR08.57RA – Règlement des taxis. Page 1 sur 3. 18.01.2009/cc. PR08.57RA. Rapport de la commission du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains.

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