cerfa 13473.01 Formulaire commerçants
entrer dans une société de droit français. 8. Informations sur cette société. Veuillez indiquer : - sa dénomination.
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Nombre de bâtiments endommagés. Fait à le : LE MAIRE. (cachet de la mairie). Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Modifiée. N° 13669*01 cerfa.
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VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ? OUI. ? NON En cas de changement : I_?_I_?_I_?_?_?_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE
CERFA intro
Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir faire obtenir ou tenter.
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées pour l
cerfa en attente. 1- Je lis la notice explicative. du régime des cultes. Nous sommes là pour vous aider cerfa attente ...
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cerfa. N° 14738*01. Jour. Mois. Année. À : Le : Signature : Clé. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
cerfa. Situation à la date de l'arrêt. - brut. - réduit de 21 % si ce nombre est inférieur à 150 indiquez le montant des salaires bruts soumis à
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Cocher la case correspondant à votre situation : – Situation 1 : première inscription sur les listes électorales d'une commune française.
S4151 NOTICE DEMANDE ALLOC ASI NOV 2011_page_1et4
Indiquez les noms et adresses des organismes les références de ces revenus et la date d'attribution. INVDEMASI-PRE. Cerfa. INVDEMASI-PRE S4151f n° 11175*05
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agissant pour le compte de la société : dont le statut est : dont le siège social est établi à : dont le lieu d'exercice habituel est situé :
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