cerfa 13473.01 Formulaire commerçants
entrer dans une société de droit français. 8. Informations sur cette société. Veuillez indiquer : - sa dénomination.
cerfa-13669-01.pdf
Nombre de bâtiments endommagés. Fait à le : LE MAIRE. (cachet de la mairie). Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Modifiée. N° 13669*01 cerfa.
cerfa_13905-04.pdf
VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ? OUI. ? NON En cas de changement : I_?_I_?_I_?_?_?_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE
CERFA intro
Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir faire obtenir ou tenter.
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées pour l
cerfa en attente. 1- Je lis la notice explicative. du régime des cultes. Nous sommes là pour vous aider cerfa attente ...
cerfa_14738_01.pdf
cerfa. N° 14738*01. Jour. Mois. Année. À : Le : Signature : Clé. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
cerfa. Situation à la date de l'arrêt. - brut. - réduit de 21 % si ce nombre est inférieur à 150 indiquez le montant des salaires bruts soumis à
cerfa_12669_01.pdf
Cocher la case correspondant à votre situation : – Situation 1 : première inscription sur les listes électorales d'une commune française.
S4151 NOTICE DEMANDE ALLOC ASI NOV 2011_page_1et4
Indiquez les noms et adresses des organismes les références de ces revenus et la date d'attribution. INVDEMASI-PRE. Cerfa. INVDEMASI-PRE S4151f n° 11175*05
cerfa-11733-01.pdf
agissant pour le compte de la société : dont le statut est : dont le siège social est établi à : dont le lieu d'exercice habituel est situé :
DÉCLARATION PRÉALABLE À L"EMBAUCHE
URSSAF
PÔLE EMPLOI
CARSATServices de
santé au travail CPAMCette déclaration unique doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L'EMBAUCHE,
sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail)A ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR
Numéro de Téléphone : Numéro de Télécopie :Si l'entreprise ou l'établissement possède un service de santé au travail, ou si le salarié embauché travaille en un lieu éloigné de l'établissement, cochez l'une des 2 cases suivantes:
Service de santé au travail de l"entreprise ou de l"établissement Service de santé au travail spécifique pour les salariés éloignés
À défaut, précisez votre "service de santé au travail interentreprises" : ?Disponible sur le site internet indiqué au versoB FUTUR SALARIÉ
(M ou F)C L"EMBAUCHE ET L"EMPLOI
Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat de travail temporaire
Si CDD, renseignez la date de fin du contrat :N° SIRETCode NAFNOM, prénoms ou DÉNOMINATION
NOM de famille
(nom de naissance)NOM d"usage
(s'il y a lieu)Prénoms (dans l'ordre de l'état civil) SexeN° Sécurité sociale
(voir carte d'immatriculation)Date de naissance
Durée de la période dessai(en jours)ADRESSE DE L"ÉTABLISSEMENTTYPE DE CONTRATLieu de naissance
SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
DATE PRÉVISIBLE DEMBAUCHEHEURE PRÉVISIBLE DEMBAUCHECode postal
Jour Département Commune (pour Paris, Lyon et Marseille, préciser l"arrondissement)Pays de naissanceMois
Année
JourCode
Adresse
Mois Année
MinutesHeureCommune
cerfaN°14738*01Jour MoisAnnée
À : Le : Signature :
Clé
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre organisme.
Si le salarié est embauché au moyen d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée
déterminée dont le terme ou la durée minimale est supérieur à 6 mois, renseignez la case suivante :
NomModèle S 1225
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 02 en ligne
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[PDF] cerfa 11682*02
[PDF] cerfa 11682*03
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[PDF] cerfa 13410*4
[PDF] cerfa 13750 01
