cerfa 13473.01 Formulaire commerçants
entrer dans une société de droit français. 8. Informations sur cette société. Veuillez indiquer : - sa dénomination.
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Nombre de bâtiments endommagés. Fait à le : LE MAIRE. (cachet de la mairie). Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Modifiée. N° 13669*01 cerfa.
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CERFA intro
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S4151 NOTICE DEMANDE ALLOC ASI NOV 2011_page_1et4
Indiquez les noms et adresses des organismes les références de ces revenus et la date d'attribution. INVDEMASI-PRE. Cerfa. INVDEMASI-PRE S4151f n° 11175*05
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agissant pour le compte de la société : dont le statut est : dont le siège social est établi à : dont le lieu d'exercice habituel est situé :
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