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Où trouver le nombre d'heure sur DSN ?
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Comment faire un bloc de régularisation en DSN ?
Pour réaliser une régularisation :
1Ouvrir la DSN mensuelle devant contenir la régularisation.2Se positionner sur l'onglet « Salariés » concerné puis dans l'onglet « Cotisations ».3Cliquer sur le bouton [+] (carrée rouge) présent dans le bloc S21.
Quelles sont les informations contenues dans la DSN ?
La DSN véhicule les données issues de la paie des entreprises et des employeurs publics : informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes reçues, cotisations versées, absences et reprises, et données descriptives RH dès lors qu'elles sont gérées en paie.
Comment calculer la quotité de temps de travail d'un salarié à temps partiel ? Pour calculer le temps de travail en pourcentage d'un salarié à temps partiel, il faut connaître le nombre d'heures hebdomadaires effectuées par celui-ci. 28 heures de travail effectif par semaine représente donc 80% d'un temps plein.

1 2

1 Table des matières

2 Présentation générale 4

3.1 Approche règlementaire 5

3.2 Approche technique 5

3.2.1 Blocs concernés et rubriques concernées en DSN lors de la déclaration mensuelle et du

3.2.2 Illustration 6

3.3 Anomalie principale rencontrée : ICCP non ou mal renseignée 6

3.4 $QQH[H ILŃOHV GH ŃRQVLJQHV H[LVPMQPHV "B 6

4 Déclarer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de licenciement 7

4.1 Approche règlementaire 7

4.2 Approche technique 8

travail » 8

4.2.2 Illustration 8

4.3 Anomalie principale rencontrée : " Indemnité de fin de contrat non renseignée » 8

4.4 $QQH[H ILŃOHV GH ŃRQVLJQHV H[LVPMQPHV "B 9

5 Déclarer un préavis de fin de contrat de travail 10

5.1 Approche règlementaire 10

5.2 Approche technique 10

contrat de travail » 10

5.2.2 Illustration 11

5.3 Anomalie principale rencontrée : " Préavis non renseigné » 11

5.4 $QQH[H ILŃOHV GH ŃRQVLJQHV H[LVPMQPHV "B 11

6.1 Approche règlementaire 12

6.2 Approche technique 12

6.2.1 Bloc concerné / rubrique concernée en DSN mensuelle ou dans le signalement " fin de contrat de

travail » 12

6.2.2 Illustrations 13

6.3 Anomalies principales rencontrées 15

6.3.1 "

6.3.2 " Salaire mensuel brut inférieur au SMIC » 15

6.4 $QQH[H ILŃOHV GH ŃRQVLJQHV H[LVPMQPHV "B 15

7 Déclarer le dernier jour travaillé et payé au salaire habituel 16

7.1 Approche règlementaire 16

7.2 Approche technique 16

mission et le signalement de fin de contrat pour tous les contrats de travail 16

7.2.2 Illustration 16

7.3 Anomalie principale rencontrée : " Durée de travail et salaire mensuel brut à 0 » 17

7.4 $QQH[H ILŃOHV GH ŃRQVLJQHV H[LVPMQPHV H[HPSOHV"B 17

8 Glossaire 18

2 PRESENTATION GENERALE

logiciel de paye.

Son objectif est de vous apporter des éclaircissements sur le contenu attendu de certaines données,

compte tenu de leur impact sur l'eǆamen et o[ouverture d'un droit quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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