Comment déclarer en DSN la suspension du contrat liée à labsence PDF

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DSN – REGULARISATION DU SEGMENT S21.G00.53 - ACTIVITE

53.002. PRINCIPE. Pour chaque mois concerné il faut corriger le segment S21.G00.53 code 40

Gestion des indemnités de Congés Payés

S21.G00.53.001 et du code type 200 « COP congés payés » en rubrique S21.G00.65.001 https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/DSN/ ...

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G00.53.002" doit être inférieure ou égale à « 3250.00 ». CCH-12 : Si la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003" est absente et si la rubrique "Unité de

FICHE TECHNIQUE DSN RETRAITE

53.002 Mesure. 123. Volume d'activité ou d'inactivité. S21.G00.53.003. Unité de mesure. 40 - jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans

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22 févr. 2021 Les types de données dans le bloc « Changements contrat – S21.G00.41 » . ... G00.53.002" doit être inférieure ou égale à « 3250.00 ».

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

Pour chaque bloc « Versement individu – S21.G00.50 » G00.05.001 » est renseignée avec la valeur « 01 - DSN Mensuelle » dans ce cas la présente rubrique ...

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Pour rappel (extrait du cahier technique DSN phase 3) rubrique « S21.G00.51.011 Type d'élément de rémunération type "002- Salaire brut soumis à contributions d'

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G00 53 002 PRINCIPE Pour chaque mois concerné il faut corriger le segment S21 G00 53 code 40 pour rétablir l'activité du salarié de façon à ce que le

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53 002 Mesure 123 Volume d'activité ou d'inactivité S21 G00 53 003 Unité de mesure 40 - jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans

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3 jan 2022 · entreprises fr/media/documentation/fonctionnalites-dsn pdf S21 G00 40 008" est renseignée avec la valeur "64 - Contrat d'apprentissage

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31 déc 2018 · S21 G00 53 002 CCH-11 / CCH-12 Unité de mesure - S21 G00 53 003 CCH-13 / CCH-14 Positionnement de blocs 53