DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02 (à remplir par
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02. (à remplir par le candidat et/ou l'auto-école). NOM (de naissance) : PRENOM : DATE de NAISSANCE :.
Demande de duplicata dossier de permis de conduire (cerfa 02
La demande de permis de conduire « cerfa 02 » : imprimer le document en recto-verso et remplir la première page uniquement la signer et coller la.
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER 02 Toute fiche
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER 02 MOTIF(S) DE LA DEMANDE DE DUPLICATA ... certifie sur l' honneur ne pas être en possession de mon dossier CERFA 02 ...
Constitution dune demande de duplicata de dossier de permis de
Toute demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (Cerfa 02) ne peut se faire qu'en cas de perte ou de destruction et après avoir
Cette attestation tient lieu de duplicata ÉTAT CIVIL DU
Le NEPH vous sera communiqué par retour de mail. Il est à noter que bien que le cerfa 02 ou fac similé ne soit plus demandé lors des examens du permis
Untitled
N° du dossier CERFA 02. Raisons de la demande de duplicata. Perte par le candidat. Circonstances. Perte par l'école de conduite. Circonstances:.
DEMANDE DE DUPLICATA DUN DOSSIER DE DEMANDE DE
Date de tous les examens. Centres d'examen. Inspecteurs. Résultats. N'a passé aucune épreuve ?. DEMANDE DE DUPLICATA DU « CERFA 02 ». Je soussigné(e) …
Demande de duplicata de dossier
Vous avez perdu votre dossier de demande d'enregistrement au permis de conduire et vous souhaitez un duplicata. Depuis le 11 décembre 2017 le Cerfa 02
Constitution dune demande de duplicata de dossier de permis de
Toute demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (Cerfa 02) ne peut se faire qu'en cas de perte ou de destruction et après avoir
obtenir un duplicata de permis de conduire
01-Sept-2014 obtenir un duplicata de permis de conduire ... DEMANDE DE DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE ... 1.4. notice explicative cerfa 51725_02.
PRÉFET DE LA MEUSE
Fiche d'aide aux démarches
administratives pour obtenir un duplicata de permis de conduireHoraires d'ouverture du lundi au vendredi :
de 8:45 à 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 à 17:00 : uniquement sur rendez-vous
40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - Tél : 03 29 77 55 55 - Télécopie : 03 29 79 64 49
site internet : www.meuse.gouv.fr courriel : pref-courrier@meuse.gouv.fr
Table des matières
1.1. Fiche d'aide aux démarches administratives.............................................................................3
1.2. Liste des pièces à joindre..........................................................................................................4
1.3. Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de
catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation............................................................5
1.4. notice explicative cerfa 51725_02............................................................................................7
1.5. Demande de permis de conduire - format de l'union européenne............................................9
Màj 01/09/14Page 2 /9
1.1. Fiche d'aide aux démarches administratives
DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
Références
Article 8 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireDémarche
La demande doit être effectuée auprès de la préfecture du lieu de résidence.La démarche peut être effectuée :
auprès du guichet des permis de conduire de la Préfecture de la Meuse du lundi au vendredi de 8h45 à 12h ou par courrier adressé à :Préfecture de la Meuse
Service Permis de Conduire
40 rue du Bourg
C.S.30512
55012 BAR LE DUC CEDEX
Procédure
Il convient de compléter les formulaires CERFA N°14882*01 et CERFA N°14948*01 (REF 06) joints en annexe.Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont indiquées en annexe.Tarifs
Timbre fiscal d'un montant de 25€ pour tout dossier déposé à compter du 1er septembre 2014Màj 01/09/14Page 3 /9
1.2. Liste des pièces à joindre
PREFECTURE DE LA MEUSEREPUBLIQUE FRANCAISE
Service des permis de conduire
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 BAR-LE-DUC Cedex
DEMANDE DE DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE
Composition du dossier :
-une demande Cerfa n° 14882*01 complétée, datée et signée-un formulaire de recueil complémentaire réf 06 (Cerfa n° 14948*01) complété, daté et signé
Ce document devant être numérisé, le plus grand soin doit être apporté à sa rédaction réalisée à
l'encre noire (stylo noir à pointe moyenne ou large), en lettres majuscules, sans les accents et sans rature et la signature ne devant pas dépasser du cadre. -3 photographies d'identité récentes sans marque d'agrafe ou de trombone Rappel : les photographies présentées doivent répondre à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (format 35mm x 45 mm). Elles doivent être agrafées uniquement dans le liseret blanc de la planche photographique. -la photocopie du permis de conduire à remplacer ou -en cas de perte, la déclaration de perte établie par les services préfectoraux ou -en cas de vol, la déclaration de vol établie par un service de police ou de gendarmerie-1 photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité sur
papier format A4, -1 photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos nom et adresse sur papier format A4,En cas de changement d'état civil :
-la photocopie d'une pièce justificative précisant la modification de l'état civil (livret de
famille, extrait d'acte de naissance, etc) -un timbre fiscal de 25€ pour tout dossier déposé à compter du 1er septembre 2014 ATTENTION : tout dossier incorrect ou incomplet entraînera une impossibilité d'instruire la demandeMàj 01/09/14Page 4 /9
1.3. Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire, de
duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Cliquer ici pour accéder au formulaire sur le site http://vosdroits.service- public.fr/particuliers/ou cerfa 14882*01 ou aller sur le site meuse.gouv.fr rubrique démarches administrativesMàj 01/09/14Page 5 /9
Màj 01/09/14Page 6 /9
1.4. notice explicative cerfa 51725_02
Màj 01/09/14Page 7 /9
Màj 01/09/14Page 8 /9
1.5. Demande de permis de conduire - format de l'union européenne
Cliquer ici pour accéder au formulaire sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ou cerfa n° 14948*01 ou aller sur le site meuse.gouv.fr rubrique démarches
administrativesMàj 01/09/14Page 9 /9
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 02 et 06
[PDF] cerfa 02 validité
[PDF] cerfa 06 motif de la demande
[PDF] cerfa 06 remplissable bouches du rhone
[PDF] cerfa 11542*5
[PDF] cerfa 11543*04
[PDF] cerfa 11543*5
[PDF] cerfa 11682*02
[PDF] cerfa 11682*03
[PDF] cerfa 12485
[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13410*4
[PDF] cerfa 13750 01
[PDF] cerfa 13750 05
