DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE - Mesures dactivités et d
???/???/???? Ainsi si l'unité déclarée est le forfait jour
Communication portant sur la fiabilisation des données individuelles
La notion de quotité de travail au sens de la DSN correspond au temps de travail Il convient de déclarer si le salarié est au forfait jour à.
Notion de Quotité de travail
contrat. Il convient de déclarer si le salarié est au forfait jour à l'heure
Règles de gestion du calcul des effectifs
???/???/???? Modification RDG 4.2.1 (Contrat présentant une unité de mesure de la quotité de travail renseignée à ("20 - forfait jour" "34 - en SMIC"
oRGANISATION DE LA FAQ
???/???/???? Salariés concernés - Le forfait en jours sur l'année est ouvert (c. trav. art. L. 3121-43) : ... Quotité de travail de référence.
Atelier DSN
G00.40.011 - Unité de mesure de la quotité de travail. ? S21.G00.53.003 - Unité de mesure de l'activité. 1. 12 = journée. 2. 20 = forfait jour. 40. Contrat.
FICHE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FORFAITS
Le contrat de travail du salarié bénéficiant d'une convention de forfait annuel en jours indique en principe le nombre de jours travaillés par an.
Contrôles entre la quotité de travail déclarée et lactivité déclarée. La
contrat. Il convient de déclarer si le salarié est au forfait jour à l'heure
Fiche CPF DSN employeurs du secteur privé
la quotité de travail. S21.G00.40.011. 10 – heure. 12 – journée. 20 – forfait jour. 21 – forfait heure. 99 – salarié non concerné.
DSN – REGULARISATION DU SEGMENT S21.G00.53 - ACTIVITE
o Quotité de travail pour les forfaits jours. ? S21.G00.53.003 – Unité de mesure o 10 : heures o 20 : forfait jours o 40 : jours calendaires de la période
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2-1-3 Le système du forfait-jours les 7 heures de cette journée sont proratisées proportionnellement à leur quotité de temps de travail
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Les jours d'ARTT et le système du forfait-jours fonctions à temps partiel le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail
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Comment calculer la quotité de temps de travail forfait jour ?
Comment calculer la quotité de temps de travail d'un salarié à temps partiel ? Pour calculer le temps de travail en pourcentage d'un salarié à temps partiel, il faut connaître le nombre d'heures hebdomadaires effectuées par celui-ci. 28 heures de travail effectif par semaine représente donc 80% d'un temps plein.Comment calculer la quotité de temps de travail ?
La notion de quotité de travail au sens de la DSN correspond au temps de travail contractuel du salarié. La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines exonérations sociales ou de certains droits sociaux. Cette donnée est attendue en DSN et est utilisée par les organismes réceptionnant la DSN.6 août 2020
1 DSN REGULARISATION DU
SEGMENT S21.G00.53 -
ACTIVITE
Date de création : décembre 2019
Auteur : Service client E-PAYE
2 incohérence sur les plafonds de sécurité sécurité sociale se trouve sur le segment : S21.G00.53, dans SALARIE /FORMULAIRE de chaque DSN.
La circulaire interministérielle N°DSS/5B/2017/351 du 19 décembre 2017 définit de nouvelles règles de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) : lieu à la réduction du plafond de la sécurité sociale. Le plafond est réduit prorata absence -pas retenues pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour,
même sur une partie seulement de la journée. » Pour appliquer cette réglementation via la DSN et éviter ainsi tout écart de est indispensable sociale, le nombre de jours retenus pour le calcul du PMSS en rubriqueS21.G00.53.002.
PRINCIPE
Pour chaque mois concerné il faut corriger le segment S21.G00.53, code 40, pour par la caisse et ses cotisations corrigées.1° - Contrôler les éléments déclarés en DSN.
2° - Régulariser le segment S21.G00.53.
31. CONTROLER LES ELEMENTS DECLARES EN DSN
Pour contrôler le nombre de jours calendaires déclaré dans votre DSN il faut aller dans : TRAITEMENT / DECLARATION / DSN PHASE 3.9 Cliquez sur la DSN à contrôler.
9 :Le fichier EXCEL avec les
9 Il faut chercher les colonnes segment S21.G00.53 Activité.
S21.G00.53.001 :
o 01 : Travail rémunéré o 02 S21.G00.53.002 - Mesure :
o contractuelles à temps plein o o Quotité de travail pour les forfaits jours S21.G00.53.003 Unité de mesure
o 10 : heures o 20 : forfait jours o 40 le calcul du plafond de sécurité sociale. calendaires du mois si le salarié est entré ou sorti en-cours de mois, ou si le salarié a des absences non rémunérées sur la période ou rémunérées. ces 3 là sont les plus courants. Exemples de remontées DSN en février 2019 attendues : Votre DSN de février 2019 a remonté les éléments suivants : 4Les matricules 3, 4 et 6 sont corrects :
Le matricule 3 est à temps partiel et est présent tout le mois.S21.G00.53 ACTIVITE
S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéréS21.G00.53.002 Mesure 28.00
S21.G00.53.003 Unité de mesure 40 pris en
compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale Le matricule 4 est en forfait jours avec une absence de 5 jours, soit 28 joursS21.G00.53 ACTIVITE
S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéréS21.G00.53.002 Mesure 23.00
S21.G00.53.003 Unité de mesure 40
compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale Le matricule 6 est en temps plein sans heures structurelles et est présent tout le mois.S21.G00.53 ACTIVITE
S21.G00.53.001 Type 01 Travail rémunéréS21.G00.53.002 Mesure 28.00
S21.G00.53.003 Unité de mesure 40 pris en
compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale 52. REGULARISER LE SEGMENT S21.G00.53
Dans le formulaire du salarié de votre DSN du mois vous allez créer des blocs de régularisations 51 et 53 pour corriger les éléments déclarés de façon erronés. ¾ Le segment S21.G00.51 sert à identifier les mois corrigés. ¾ Le segment S21.G00.53 sert à corriger les erreurs déclarées. Le segment S21.G00.53 doit toujours être rattaché à un segment S21.G0.51 Type002. La régularisation se fait sur chaque mois à corriger et par différentiel.
TRAITEMENT / DECLARATION / DSN (phase 3)
Ouvrir un bloc de régularisation S21.G00.51, cliquez sur bloc de régularisation :Préciser le mois de régularisation.
S21.G00.51 REMUNERATION
S21.G00.51.001 Date de début de période de paie Mois régularisé S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie Mois régulariser S21.G00.51.003 Numéro de contrat N° de contrat du salarié S21.G00.51.004 Type 002 Salaire brut soumis àS21.G00.51.005 Ne rien renseigner
S21.G00.51.006 Montant 0.00
Le montant de la
PRQWDQWjquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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