DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE - Mesures dactivités et d
???/???/???? Ainsi si l'unité déclarée est le forfait jour
Communication portant sur la fiabilisation des données individuelles
La notion de quotité de travail au sens de la DSN correspond au temps de travail Il convient de déclarer si le salarié est au forfait jour à.
Notion de Quotité de travail
contrat. Il convient de déclarer si le salarié est au forfait jour à l'heure
Règles de gestion du calcul des effectifs
???/???/???? Modification RDG 4.2.1 (Contrat présentant une unité de mesure de la quotité de travail renseignée à ("20 - forfait jour" "34 - en SMIC"
oRGANISATION DE LA FAQ
???/???/???? Salariés concernés - Le forfait en jours sur l'année est ouvert (c. trav. art. L. 3121-43) : ... Quotité de travail de référence.
Atelier DSN
G00.40.011 - Unité de mesure de la quotité de travail. ? S21.G00.53.003 - Unité de mesure de l'activité. 1. 12 = journée. 2. 20 = forfait jour. 40. Contrat.
FICHE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FORFAITS
Le contrat de travail du salarié bénéficiant d'une convention de forfait annuel en jours indique en principe le nombre de jours travaillés par an.
Contrôles entre la quotité de travail déclarée et lactivité déclarée. La
contrat. Il convient de déclarer si le salarié est au forfait jour à l'heure
Fiche CPF DSN employeurs du secteur privé
la quotité de travail. S21.G00.40.011. 10 – heure. 12 – journée. 20 – forfait jour. 21 – forfait heure. 99 – salarié non concerné.
DSN – REGULARISATION DU SEGMENT S21.G00.53 - ACTIVITE
o Quotité de travail pour les forfaits jours. ? S21.G00.53.003 – Unité de mesure o 10 : heures o 20 : forfait jours o 40 : jours calendaires de la période
[PDF] Fiche Forfait Jours - E Paye
15 sept 2016 · Salariés concernés - Le forfait en jours sur l'année est ouvert (c trav art L 3121-43) : Quotité de travail de référence
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29 déc 2022 · Ainsi si l'unité déclarée est le forfait jour la quotité de travail du contrat est un nombre de jours inférieur ou égal à « 31 00 » et ne doit
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6 août 2020 · Si l'unité de mesure est le jour ou le forfait jour il est attendu un nombre de jours dans les deux rubriques quotités
[PDF] Décompter le nombre de jours ou demi- journées non
Le contrat de travail du salarié bénéficiant d'une convention de forfait annuel en jours indique en principe le nombre de jours travaillés par an La référence
Gestion Quotité Forfait - Temps de travail en Entreprise
La convention de forfait en jour est obligatoirement annuelle La rémunération s'établit sur la base d'un nombre de jours travaillés sans décompte du temps de
[PDF] Accord Pôle emploi OATT du 30 septembre 2010 1
Les jours de travail des cadres au forfait annuel en jours se répartissent du lundi au vendredi Par exception toute journée de travail prévue un dimanche ou
[PDF] DU TEMPS DE TRAVAIL - CIG Petite Couronne
2-1-3 Le système du forfait-jours les 7 heures de cette journée sont proratisées proportionnellement à leur quotité de temps de travail
[PDF] LAménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) - CDG28
Les jours d'ARTT et le système du forfait-jours fonctions à temps partiel le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail
[PDF] Guide-temps-de-travailpdf - CDG 84
28 mai 2021 · des obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant à temps plein plus un jour par la quotité de travail à temps
Comment déclarer lactivité partielle en DSN en 2020 - LégiSocial
20 jan 2020 · Convention de forfait en heures ou en jours sur l'année Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
Comment calculer la quotité de temps de travail forfait jour ?
Comment calculer la quotité de temps de travail d'un salarié à temps partiel ? Pour calculer le temps de travail en pourcentage d'un salarié à temps partiel, il faut connaître le nombre d'heures hebdomadaires effectuées par celui-ci. 28 heures de travail effectif par semaine représente donc 80% d'un temps plein.Comment calculer la quotité de temps de travail ?
La notion de quotité de travail au sens de la DSN correspond au temps de travail contractuel du salarié. La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines exonérations sociales ou de certains droits sociaux. Cette donnée est attendue en DSN et est utilisée par les organismes réceptionnant la DSN.6 août 2020
![Règles de gestion du calcul des effectifs Règles de gestion du calcul des effectifs](https://pdfprof.com/Listes/18/8101-18Effectifs_RG_Calculs.pdf.pdf.jpg)
Calcul des effectifs
Règles de gestion du calcul des effectifs
Version du 26/01/2023
26/01/2023
Ce document a vocation d'être régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les demandes de précisions éventuelles.
Introduction -Suivi des versions
VersionsDates de mise en
ligneNatures des modifications Version 217/06/2020Ajout des règles de gestion suivantes : -RDG. 2.2.12 Contrat d'appui au projet d'entreprise -RDG. 2.2.13 Intérimaire en contrat d'apprentissage -RDG. 2.2.14 Intérimaire en contrat de professionnalisation -RDG. 2.2.15 Fonctionnaire en détachement sur un mandat électif (élu local)Version 3.402/09/2021Ajout de la RDG2.1.5 (Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise)
Modification de la RDG2.2.10 (Vendeur à domicile indépendant)Ajout de la RDG2.2.16 (Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé)
Ajout de la RDG RDG2.2.17 (Période de mise en situation en milieu professionnel)Ajout de la RDG2.2.18 (Compagnon d'Emmaüs)
Ajout de la RDG2.2.19 (Praticien hospitalier en détachement)Ajout de la RDG2.2.20 (Patrons
-pêcheurs)Ajout de la RDG 2.9.1 (Expatriés)
Modification RDG 4.2.1 (Contrat présentant une unité de mesure de la quotité de travail renseignée à ("20
-forfait jour", "34 -en SMIC", "35 -à la part") Version 3.502/12/2021Prise en compte de l'amendementAMENDEMENT N
°II-
3509Assemblée nationale ~ PLF POUR 2022 (no 4482)
-Amendement no 3509 (assemblee-nationale.fr)Version 3.728/01/2022Modification de la RDG 2.1.6 (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion des Associations Intermédiaires)Inter changement de la numérotation des RDG 2.2.19 (Patrons-pêcheurs) et RDG 2.2.20 (Praticien hospitalier en
détachement)Ajout de la RDG 2.3.4 (Mannequins)
Modification de la RDG 4.1.2 (Unité de mesure de la quotité de travail renseignée à ("34 -en SMIC», "35 -à la
part »)Modification de la RDG 4.3.1 (Contrats avec une unité de mesure de la quotité de travail exprimée en heures ou en
jours)Suivi des versions
2Ce document a vocation d'être régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les demandes de précisions éventuelles.
Introduction -Suivi des versions
VersionsDates de mise en
ligneNatures des modifications Version 3.8Janvier 2023Ajout de la règle de gestion (RDG) 2.2.21 (Engagement détenu) Extension au calcul des effectifs alternants CSA : -CSA -CSA CFIP Exemples Calcul des effectifs alternants CSA (slide 13)Ajout de la RDG 2.1.7 (tout contrat hors contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation et CIFRE)
Modification de la RDG 2.2.13 (Intérimaire en contrat d'apprentissage) Suppression de la RDG 4.1.4 mandat social (date de la fin de validité 31/12/2018) Suppression du point d'attention de la RDG 4.2.1 qui portait sur l'exercice 2018 Mise à jour des règles de gestion appliquées aux contrats (slide 89) Ajout d'éléments de communication autour des rubriques slide 16Ajout d'un point de précision à la RDG 4.2.1 qui indique que cette règle s'applique également aux
personnes rémunérées au cachet (slide 66)Ajout de la RDG 9.1 (CDI post-alternance sur 1 an calendaire) avec les références, variables et rubriques
mobilisées (slide 86) Exemples pour illustrer la RDG 9.1 (slides 87 et 88)Suivi des versions
3Sommaire
Cinématique
•Etapes du calcul des effectifs et agrégations •Règles de gestion appliquées au niveau des c ontrats 4Cinématique
01 5 * Voir formules slide 11** Une DSN est déposée au titre d'un mois principal déclaré (MPD) pour un SIRET. Les calculs d'effectifs utilisent toutes lesinformations mobilisables à date.
Sujet Définition
EMM*EffectifsMoyens Mensuels
EMA*Effectifmoyen annuel
L'EMAconcerne l'ensemble des salariés d'une entreprise.Ilcorrespond àlasommedeseffectifsmoyens mensuels(EMM)divisée par
lenombre demoisau cours desquels des salariés ontétéemployés.EMA OETH*
Effectifmoyenannuelspécifique participant àladéterminationdel'assujettissement et delaredevabilité à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés.EMA BOETH*
Effectifmoyen annuel desbénéficiairesde l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés participant àladétermination dela
redevabilité à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.EMA ECAP*
Effectifmoyen annuel des personnels occupant des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières.
Ces emplois n'ayant pas vocation àêtreproposés à des travailleurshandicapés. Cet effectif estmobiliséen déductionpourlecalcul de
lacontributionnetteOETH.EMA CSA*
Effectifmoyenannuelspécifique participant àladétermination du taux d'alternants (dénominateurdece taux) et delaredevabilité àla
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage(CSA).EMA CSA CFIP*
Effectifmoyenannuel desContrats Favorisant l'Insertion Professionnelle(CFIP)participant àladétermination dutauxd'alternants
(numérateur de ce taux) et delaredevabilité àlaContribution Supplémentaire à l'Apprentissage(CSA).
MPD Moisprincipal déclaré :Moisautitreduquel s'effectuelecalcul del'effectifmoyen mensuel**DFCCDate de fin de contrat calculée par défaut : date de fin de contrat ou dernier jour du mois principal déclaré
PCS -ESEProfessions et catégories socio-professionnelles - Enquêtesur la structure des emplois.Code complément
PCS-ESECode apportant une précision supplémentaire sur certaines professions relevant d'un codePCS-ESE.
Cinématique -Notions introduites : Glossaire
6Etapes du calcul des effectifs et
agrégations 02 7 Etapes du calcul des effectifs et agrégations -Calculs au niveau du contratContrats actifs sur le
moisExclusion de
certains contratsDurée du contrat sur le moisDécompte temps plein et temps partielSurpondérati
on desBOETH (le
cas échéant)Valorisation
des CDI post- alternantEffectif associé au contratPour les EMM, tous les
contrats actifs au cours du mois sont pris en compte : •EMM •EMM OETH •EMM BOETH •EMM ECAP •EMM CSAEMM CSA CFIP*
L'exclusion de certains
contrats se fonde sur les éléments déclarés concernant le contrat, en particulier : •Certains dispositifs de politique publique et conventionnel •Certaines natures de contratLes règles
d'exclusion sont spécifiques au typed'effectif calculé.Il s'agit de la période couverte par le contrat au cours du mois.Le prorata établi (niveau contrat) dépend des caractéristiques du contrat : temps plein, temps partiel, modes de rémunération etc.Surpondération des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) âgés de 50 ans et plus au cours de l'année considérée.Il dépend :
•Du prorata établi pour le contrat •De la durée du contrat dans le MPD •De la prise en compte du temps non complet (TNC) le cas échéant •De la surpondération BOETH le cas échéantLes règles de gestion
sont spécifiques au type d'effectif calculé. 8Valorisation pendant 1
an des CDI post- alternant, conclus à l'issue de leur contrat d'alternance.* Les EMM CSA et CSA CFIP seront disponibles à compter de janvier 2023, au titre du MPD de janvier 2022 et des MPD ultérieurs.
Etapes du calcul des effectifs et agrégations -Règles de gestion*L'EMM Entreprise fait l'objet d'un calcul intermédiaire et n'est pas mis à disposition du cotisant (il sert au calcul de l'EMA).
**Hors BOETH séniors.Règles de calculCalcul
1Effectif
mensuel du contrat Seuls les contrats actifs sur le mois considérés sont pris en compte. Calculer la valorisation de chaque contrat 2Effectif
mensuel de l'individu Pour chaque individu sont valorisés ses contrats actifs sur le mois considéré (un individu** ne compte pas plus de 1 dans un établissement donné). Calculer l'effectif mensuel pour chaque individu Pour chaque établissement, sommer les effectifsmoyens mensuels des individus sur le mois considéré.Calculer l'effectif moyen mensuel de l'établissement
3EMM de
l'établissement Sommer les effectifs moyens mensuels calculés pour tous les établissements du SIREN considéré. 4Calculer l'effectif moyen mensuel
de chaque entrepriseEMM de
l'entreprise* Le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise s'effectue à partir de la somme des effectifs moyens mensuels de l'entreprise divisée par le nombre de mois au cours desquels des salariés ont été décomptés. 5Calculer l'effectif moyen annuel
associé à chaque entrepriseEMA de
l'entreprisePointd'attention:
Les mêmes étapes de calcul
s'appliquent aux EMA, EMAOETH, EMA BOETH, EMA
ECAP, EMA CSA et EMA CSA
CFIP. 9EMM calculé = 9,129456
EMM pris en compte pour le calcul de l'EMA =
9,129456
EMM mis à disposition = 9,12
Etapes du calcul des effectifs et agrégations
-Règles d'arrondisPour tous les types d'effectifscalculésparla
branche Recouvrement,l'EMMest calculé avec6 chiffresaprèslavirguleafindesécuriser lecalcul del'EMA.La règle d'arrondi utilisée pourlamiseà
disposition del'EMMest une troncatureàdeux décimales aprèslavirgule.Règle d'arrondi : EMM
Pour tous les typesd'effectifs,lesEMAsont
calculés,surlabase desEMMavec6chiffres aprèslavirgule.La règle d'arrondiutiliséepourlamiseà
disposition del'EMAest également une troncature ;iln'est pas tenu compte delafractiond'effectif au delà deladeuxième décimale(articleR130-1 du code delasécurité sociale).Règle d'arrondi : EMA
EMA : 56,78
Exemple :
Exemple :
Précision: les effectifs mis à disposition font l'objet d'une troncature 10EMAܣܯܧ
0 K I >NA@ AIK E O=Q?K QNO @QMQ A HH '//AOPJKJ JQHquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] tp conservation de l'élément fer
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