CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE
LA PREMIÈRE RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION de la ratification ou de l'entrée en vigueur d'un amendement à l'Annexe A.
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
b) La Conférence des Parties prend ses décisions concernant l'adoption d'un amendement par consensus. c) Toute décision de modifier l'annexe III est
CONFÉRENCE DE RÉVISION DU STATUT DE ROME DE LA COUR
11-Jun-2010 Par la même résolution la. Conférence a adopté des amendements aux Éléments des crimes qui se rapportent au crime d'agression ainsi que des ...
CONFÉRENCE DE RÉVISION DU STATUT DE ROME DE LA COUR
11-Jun-2010 de travail sur les autres amendements (annexe IV). La Conférence a également adopté sa résolution RC/Res.4 par laquelle elle a décidé de ...
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Rapport final de la Commission tripartite maritime ad hoc chargée
La réunion a conclu que la meilleure façon de procéder est de soumettre à la Conférence une proposition d'amendements à l'annexe I de la convention
Document de référence 2: Révision des normes internationales du
16-Aug-2019 En juin 2016 la Conférence a adopté des amendements aux trois annexes de la convention n° 185
Com. 11.1 Projet de résolutions et de décisions de la Conférence
7.1 adoptées par la Conférence des Parties à ses sixième espèces inscrites aux annexes
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
pénale internationale adopté par la Conférence c). Les crimes de guerre ; d). Le crime d'agression. Article 6. Crime de génocide.
STATUTS FMI
https://www.imf.org/external/pubs/ft/aa/fre/aaf.pdf
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