[PDF] Le calcul de leffectif en Equivalent Temps Plein (ETP) et de lEffectif





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NOTE DINFORMATION N° 2005?12

1 nov. 2005 de conversion en équivalent temps plein. ... ou la durée des contrats des agents n'est pas connue le calcul en équivalent temps plein ...



Aide générale

en nombre d'agents équivalent temps plein (=ETP) c'est à dire pondéré notamment L323-4-1 du code du travail : "Pour le calcul du taux d'emploi fixé à ...



Le calcul de leffectif en Equivalent Temps Plein (ETP) et de lEffectif

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Le calcul de l'effectif en. Equivalent Temps Plein (ETP) et de l'Effectif Total.



LES EFFECTIFS

FORMULE DE CALCUL EFFECTIF EQUIVALENT TEMPS PLEIN MENSUEL. L'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre tout établissement confondu



ENTREPRISE DE PLUS DE 250 SALARIÉS ayant conclu un contrat

31 déc. 2021 L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la durée mensuelle ... Nombre de salariés à retenir dans le calcul = nombre d'ETP.



Exemples de calcul de lactivité de vos formateurs en Équivalent

Le nombre d'enseignants en ETP se calcule sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire de travail (soit 15167 heures par mois). Cas n°1. Un établissement 



LES EFFECTIFS

FORMULE DE CALCUL EFFECTIF EQUIVALENT TEMPS PLEIN MENSUEL. L'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre tout établissement confondu



DECOMPTER LES EFFECTIFS DE LENTREPRISE

Il s'agit alors de 033 ETP (équivalent temps plein). Dans l'hypothèse où le salarié n'a pas travaillé un nombre de mois entier



1 - Léquivalent temps plein annuel travaillé (ETPT)

Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année. A titre d'exemple : • Un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) 



Méthodologie dévaluation du temps de travail médical nécessaire

14 juin 2002 compte épargne temps) 100 à 120 jours seront donc décomptés sur l'unité soit 05 à 0



[PDF] note sur le calcul de leffectif etp - FNAS

Les ETP correspondants sont sur la base d'une année de 1575 h 45 semaines de travail effectif pour un temps plein conformément à la CCNEAC Type de contrat



[PDF] 1 - Léquivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) - budgetgouv

Ce décompte est proportionnel à l'activité des agents mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année Effectifs 



[PDF] D Le calcul en ETP et en ETRpdf - Fiphfp

Le calcul de l'effectif se base sur la définition de l'INSEE qui précise que l'effectif en équivalent temps plein (ETP) est égal au "nombre total



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Exemples de calcul de l'activité de vos formateurs en Équivalent Temps Plein (ETP) Le nombre d'enseignants en ETP se calcule sur une base horaire de 35 





[PDF] Exemples de calcul effectif - en heures - MSA de Maine-et-Loire

12467 22941 Equivalent temps plein CDD * 135 135 135 135 135 301 301 082 082 135 082 151 Salarié H (CDI à temps complet)



Comment calculer léquivalent temps plein [Modèle gratuit] - Studocu

2 Les formules à utiliser pour le calcul de l'ETP Conseils RH L' équivalent temps plein (ETP) ou équivalent plein temps (EPT) est une unité de mesure pour 



[PDF] DECOMPTER LES EFFECTIFS DE LENTREPRISE - Synerpa

Il s'agit alors de 033 ETP (équivalent temps plein) Dans l'hypothèse où le salarié n'a pas travaillé un nombre de mois entier le calcul peut être 



[PDF] aide generale a la declaration annuelle au fiphfp - CDG 27

en nombre d'agents équivalent temps plein (=ETP) c'est à dire pondéré notamment L323-4-1 du code du travail : "Pour le calcul du taux d'emploi fixé à 



[PDF] [PDF] Effectifs - Intranet Sup des RH : connexion

De calculer avec précision l'effectif de l'entreprise Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein y compris en

Les ETP correspondants sont, sur la base d'une année de 1575 h, 45 semaines de travail effectif, pour un temps plein conformément à la CCNEAC. Type de contrat.
  • Comment calculer le EPT ?

    La formule du calcul de l'équivalent temps plein pour un salarié est la suivante : nombre d'heures annuel du salarié / nombre d'heures annuel d'un salarié à temps plein = nombre de ETP. ?? Attention : la durée du temps plein de référence peut varier, elle peut être de 35, 37 ou encore 39 heures hebdomadaires.
  • Comment calculer l'équivalent temps plein ?

    L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la durée mensuelle légale de travail, égale à 151,67 heurespar mois. La durée mensuelle légale de travail, (égale à 151,67 heures), est une moyenne rapportée à l'année.
  • Comment calculer les Etpr ?

    La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité durant toute l'année 2017, correspond au nombre total d'heures payées, soit 1 820 heures. Les périodes de non activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, autorisations d'absence avec traitement, etc.).
  • Pour calculer l'ETP mensuel sur Excel, il y a 2 méthodes :

    1En utilisant les fonctions de base pour Excel. Pour cela il faudra la date d'entrée et de sortie de chaque salarié ainsi que le taux travaillé (temps partiel).2En utilisant une fonction personnalisée.
Le calcul de leffectif en Equivalent Temps Plein (ETP) et de lEffectif des personnes handicapées dans la fonction publique

Equivalent Temps Plein (ETP)

Rémunéré (ETR)

2

Date de référence pour le calcul

total rémunéré (ETR) sont calculés à partir des agents présents au

31 décembre de l'année N-1

"Année N» : année civile au cours de laquelle est effectuée la déclaration (ex : 2022)
"Année N-1» : année civile sur laquelle porte la déclaration (ex : 2021)
3

Effectif en Equivalent Temps Plein

(ETP) tempsplein(ETP)estégalau"nombretotal tempssurleterritoireéconomique". 4

Effectif Total Rémunéré

(ETR) handicapéesetassimilées. handicapés. agents que vous avez comptabilisé en ETP en comptant pour 1 unité chaque agent retenu. 5

Cas particulier : Agent non titulaire

recruté sur un emploi non permanent tempsdeprésencedansl'effectif,sous2 conditionscumulatives: oIlssontprésentsdansvoseffectifsau31 décembreN-1 et

1erjanvieretle31décembreN-1;cette

périodepouvantêtrediscontinue. 6

Ne comptabiliser ni en ETP, ni en ETR

Les élus qui ne perçoivent pas une rémunération mais une indemnité de fonction. Les apprentis, les emplois aidés (CUI/CAE, PEC) car ils ne font pas partis des emplois permanents.

Les services civiques

Les agents en disponibilité (pour maladie ou pour convenances personnelles) ou en congé parental. momentanément indisponibles que vous continuez à rémunérer 7

Ne comptabiliser ni en ETP ni en ETR

Les agents non titulaires affectés sur des emplois non

31/12/N-1 et rémunération pendant 6 mois minimum au

Le personnel médicaluniquement pour les

établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale, ne sont pris en compte que les agents permanents. Leurs agents non permanents sont décomptés dans les effectifs de la

collectivité ou de l'établissement qui les accueille dans les conditions prévues à l'article L.

323-4-1, excepté lorsqu'ils remplacent des agents permanents momentanément

indisponibles. 8 9 10

Formulaire de contact sur le site du FIPHFP

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