[PDF] DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

Demande de certificat dimmatriculation dun vehicule - Cerfa 13750

cerfa n° 13750*03. (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. A L'ADMINISTRATION. Vu les pièces justificatives ? rejet de la demande.

cerfa_13905-04.pdf

VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ? OUI. ? NON En cas de changement : I_?_I_?_I_?_?_?_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE 

DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention 

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cerfa. N° 13750*05. N° SIREN le cas échéant. N° SIREN

cerfa_12669_01.pdf

donc fortement conseillé d'envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre. 2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible 

Demande de délivrance de certificat(s) W garage

Veuillez cocher la case correspondante d'une première demande. Précisez s'il s'agit d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa.

cerfa 15497 - formulaire

N° 15497*02 cerfa. FICHE D'INTERVENTION / BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS DANGEREUX pour les opérations nécessitant une manipulation de Fiche N° :.

NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05. Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être