DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
Demande de certificat dimmatriculation dun vehicule - Cerfa 13750
cerfa n° 13750*03. (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. A L'ADMINISTRATION. Vu les pièces justificatives ? rejet de la demande.
cerfa_13905-04.pdf
VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ? OUI. ? NON En cas de changement : I_?_I_?_I_?_?_?_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention
Untitled
cerfa. N° 13750*05. N° SIREN le cas échéant. N° SIREN
cerfa_12669_01.pdf
donc fortement conseillé d'envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre. 2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible
Demande de délivrance de certificat(s) W garage
Veuillez cocher la case correspondante d'une première demande. Précisez s'il s'agit d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa.
cerfa 15497 - formulaire
N° 15497*02 cerfa. FICHE D'INTERVENTION / BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS DANGEREUX pour les opérations nécessitant une manipulation de Fiche N° :.
NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05. Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être
Article R. 322-3 du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante
d'une première demande d'une demande de renouvellementd'une demande supplémentaire Sexe : M F Personne morale
Je soussigné(e),
Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieSollicite en tant que :
veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules
IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT
TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :MARQUES
REPRÉSENTÉES
J NOMBRE DE VÉHICULES
VENDUS / AN
J ou PRÉVISION
DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES
1J CONSTRUITS
2J CARROSSÉS
3J RÉPARÉS
4J TRANSPORTÉS
J NOMBRE DE VÉHICULES
IMPORTÉS / AN
J ou PRÉVISION
D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF
DUPERSONNELNOMBRE DE
CERTIFICATS
W GARAGE
DÉJÀ
OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis
de conduirePour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.
Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces
prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de
l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale
CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION
Vu les pièces justificatives
Rejet de la demande
Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________
A ____________________________, le _________________________VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
cerfaN° 13752*01
Volet 1
Destiné
au professionnel demandeur DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGEArticle R. 322-3 du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante
d'une première demande d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfaN° 13752*01
Volet 2
Destiné à
la préfecture du lieu de la déclaration Personne physique Sexe : M F Personne moraleJe soussigné(e),
Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieSollicite en tant que :
veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules
IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT
TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :MARQUES
REPRÉSENTÉES
J NOMBRE DE VÉHICULES
VENDUS / AN
J ou PRÉVISION
DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES
1J CONSTRUITS
2J CARROSSÉS
3J RÉPARÉS
4J TRANSPORTÉS
J NOMBRE DE VÉHICULES
IMPORTÉS / AN
J ou PRÉVISION
D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF
DUPERSONNELNOMBRE DE
CERTIFICATS
W GARAGE
DÉJÀ
OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis
de conduirePour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.
Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces
prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de
l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale
CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION
Vu les pièces justificatives
Rejet de la demande
Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________
A ____________________________, le _________________________VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable
[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
[PDF] cerfa 13757*2
[PDF] cerfa 14407*02
[PDF] cerfa 14407*03
[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 15776 remplissable
[PDF] cerfa 15776*01
[PDF] cerfa 15776*01 remplissable