[PDF] Demande de délivrance de certificat(s) W garage





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DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés





Demande de certificat dimmatriculation dun vehicule - Cerfa 13750

cerfa n° 13750*03. (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. A L'ADMINISTRATION. Vu les pièces justificatives ? rejet de la demande.



cerfa_13905-04.pdf

VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ? OUI. ? NON En cas de changement : I_?_I_?_I_?_?_?_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE 



DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention 



Untitled

cerfa. N° 13750*05. N° SIREN le cas échéant. N° SIREN



cerfa_12669_01.pdf

donc fortement conseillé d'envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre. 2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible 



Demande de délivrance de certificat(s) W garage

Veuillez cocher la case correspondante d'une première demande. Précisez s'il s'agit d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa.



cerfa 15497 - formulaire

N° 15497*02 cerfa. FICHE D'INTERVENTION / BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS DANGEREUX pour les opérations nécessitant une manipulation de Fiche N° :.



NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05. Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être 

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGE

Article R. 322-3 du code de la route

Veuillez cocher la case correspondante

d'une première demande d'une demande de renouvellement

d'une demande supplémentaire Sexe : M F Personne morale

Je soussigné(e),

Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Sollicite en tant que :

veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :

CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules

IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT

TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :

MARQUES

REPRÉSENTÉES

J NOMBRE DE VÉHICULES

VENDUS / AN

J ou PRÉVISION

DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES

1

J CONSTRUITS

2

J CARROSSÉS

3

J RÉPARÉS

4

J TRANSPORTÉS

J NOMBRE DE VÉHICULES

IMPORTÉS / AN

J ou PRÉVISION

D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF

DU

PERSONNELNOMBRE DE

CERTIFICATS

W GARAGE

DÉJÀ

OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis

de conduire

Pour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.

Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces

prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de

l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION

Vu les pièces justificatives

Rejet de la demande

Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________

A ____________________________, le _________________________

VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

cerfa

N° 13752*01

Volet 1

Destiné

au professionnel demandeur DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGE

Article R. 322-3 du code de la route

Veuillez cocher la case correspondante

d'une première demande d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa

N° 13752*01

Volet 2

Destiné à

la préfecture du lieu de la déclaration Personne physique Sexe : M F Personne morale

Je soussigné(e),

Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Sollicite en tant que :

veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :

CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules

IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT

TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :

MARQUES

REPRÉSENTÉES

J NOMBRE DE VÉHICULES

VENDUS / AN

J ou PRÉVISION

DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES

1

J CONSTRUITS

2

J CARROSSÉS

3

J RÉPARÉS

4

J TRANSPORTÉS

J NOMBRE DE VÉHICULES

IMPORTÉS / AN

J ou PRÉVISION

D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF

DU

PERSONNELNOMBRE DE

CERTIFICATS

W GARAGE

DÉJÀ

OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis

de conduire

Pour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.

Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces

prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de

l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION

Vu les pièces justificatives

Rejet de la demande

Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________

A ____________________________, le _________________________

VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] cerfa 13750*02

[PDF] cerfa 13754*02

[PDF] cerfa 13757 1 remplissable

[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 13757*01 remplissable

[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 13757*03

[PDF] cerfa 13757*1

[PDF] cerfa 13757*2

[PDF] cerfa 14407*02

[PDF] cerfa 14407*03

[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 15776 remplissable

[PDF] cerfa 15776*01

[PDF] cerfa 15776*01 remplissable