[PDF] DURÉE ANNUELLE DU TRAVAIL ET PRATIQUE DES HEURES

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PREMIÈRES SYNTHÈSESMai 2002 - N° 19.2Au 31 décembre 2000, 53 % des salariés des entreprises employant au moins 10 personnes sont sou- mis à une durée collective du tra- vail inférieure à 1 620 heures par an (1) selon l'enquête ACEMO annuelle (encadré 1). Compte tenu du calendrier de la baisse de la du- rée légale, les grandes entreprises sont à cette date davantage enga- gées dans un processus de réduc- tion du temps de travail (RTT) que les petites. Ainsi, sept salariés sur dix ont alors connu une diminution de leur durée du travail en dessous de 1 620 heures dans les entrepri- ses de plus de 500 salariés, contre un sur dix dans celles de 10 à 19 salariés (tableau 1). Dans l'indus- trie comme dans les services, plus d'un salarié sur deux travaille moins de 1 620 heures, alors que

dans la construction la diffusion deDURÉE ANNUELLE DU TRAVAIL ET PRATIQUEDES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EN 2000

Fin 2000, la durée annuelle moyenne du tra-

vail des salariés à temps complet (hors cadres au forfait en jours) s'établit à 1 651 heures. Elle est de 1 607 heures dans les entreprises ayant réduit la durée du travail, contre 1 735 dans les autres. Introduit par la loi Aubry du 19 janvier 2000, le forfait en jours concerne 40 % des cadres dans les entreprises ayant réduit la durée du travail après cette date. Sa durée moyenne est de

212 jours.

Un salarié à temps complet sur trois travaille dans une entreprise ayant mis en place la modulation du temps de travail tout en ayant réduit la durée du travail. Dans les entreprises employant plus de 20 salariés, la modulation permet de mieux répartir les heures travaillées sur l'année et d'éviter ain- si les heures supplémentaires en cas de pics d'activité. Mais ces deux modes d'ajuste- ment du temps de travail à l'activité entre- tiennent des liens plus complexes : ils sont parfois substituables entre eux, parfois aussi complémentaires.(1) - L'équivalent annuel de 35 heures par semaine correspond à une fourchette allant de 1 580 à 1 620 heures. Le décomp- te sur l'année dépend en effet du nombre de semaines de congés, du nombre de jours fériés et du nombre de jours travaillés par semaine.

Mai 2002 - N° 19.2

PREMIÈRES SYNTHÈSESMai 2002 - N° 19.2

2 la RTT est plus faible avec moins d'un salarié concerné sur trois (ta- bleau 2).

Plus globalement, fin 2000,

68 % des salariés travaillent dans

des entreprises déclarant avoir ré- duit la durée du travail, mais cette réduction ne concerne pas néces- sairement l'ensemble des em- ployés, ou bien elle n'a pas con- duit jusqu'à 35 heures (encadré 1).

Au sein de ces entreprises, une

majorité, employant 44 % des sa- lariés, bénéficie de l'allégement structurel de cotisations sociales associé au passage à 35 heures. Celles qui n'en bénéficient pas sontles entreprises non éligibles à cet- te aide ou encore celles qui ne rem- plissent pas les conditions pour en bénéficier ou qui ne l'ont pas en- core demandée à la date de l'en- quête. Quant au bénéfice de l'aide incitative prévue par la loi " Ro- bien » ou la loi " Aubry I », il s'ob- serve, respectivement, pour 5 et

20 % des salariés (encadré 2).

Tableau 2

Part des salariés dont la durée collective est au 31 décembre 2000 inférieure à 1 620 heures et durée annuelle moyenne, selon le secteur d'activité

En % En heures En heures En heures

Industrie................. 551 6371 599 1 728

Industries agricoles

et alimentaires........ 641 6421 603 1 749

Ind. des biens

de consommation .. 631 6211 586 1 701

Ind. automobile..... 511 6281 618 1 744

Ind. des biens

d'équipement......... 441 6501 609 1 724

Ind. des biens

intermédiaires........ 491 6501 601 1 739

Énergie................... 911 5751 566 1 642

Construction.......... 301 6951 617 1 753

Tertiaire.................. 541 6541 611 1 735

Commerce.............. 431 6801 625 1 744

Transports............... 551 6831 635 1 822

Act. financières...... 571 6251 614 1 665

Act. immobilières.. 531 6351 592 1 716

Serv. aux entrepr.... 701 6211 593 1 701

Serv. aux particul. . 371 7041 631 1 801

Éducation, santé

et action sociale..... 581 6121 567 1 734

Ensemble............... 53 1 651 1 607 1 735

* Part des salariés travaillant dans une entreprise dont la durée collective moyenne est infé-

rieure ou égale à 1 620 heures par an. Source : enquête ACEMO annuelle de la DARES.Entreprises n'ayant pas réduit la durée du travail Durée annuelle moyenne des salariés à temps complet (hors cadres au forfait en jours) Part des salariés dont la durée collective est inférieure

à 1 620 h*EnsembleTaille

de l'entrepriseEntreprises ayant réduit la durée du travail

Encadré 1

L'ENQUÊTE ACEMO

ANNUELLE

L'enquête annuelle sur l'Activité et les

Conditions d'Emploi de la Main-d'Oeuvre

de la DARES porte sur la durée du travail, les salaires et l'emploi. Elle est menée, de- puis 1998, auprès d'entreprises concurren- tielles non agricoles de 10 salariés ou plus.

Dans son volet sur la durée du travail,

elle vise à fournir les durées annuelles col- lectives du travail. La durée collective cor- respond à l'horaire collectif affiché qui in- dique les heures de début et de fin de journée. Elle ne concerne que les salariés à temps complet. Plusieurs horaires collec- tifs peuvent coexister au sein d'une entre- prise.

Deux indicateurs sont utilisés pour me-

surer la diffusion de la RTT : - la part des salariés à temps complet et

à temps partiel travaillant dans une entre-

prise où la durée annuelle collective moyen- ne du travail est inférieure à 1 620 heures.

L'équivalent annuel de 35 heures par

semaine correspond à une fourchette allant de 1 580 à 1 620 heures. Le décompte sur l'année dépend en effet du nombre de semaines de congés, du nombre de jours fériés et du nombre de jours travaillés par semaine ; - la part des salariés à temps complet et

à temps partiel travaillant dans une entre-

prise déclarant avoir réduit la durée du tra- vail.

Le second indicateur est plus global. Il

intègre les salariés des entreprises décla- rant avoir réduit la durée du travail sans atteindre encore 35 heures : entreprises de

20 personnes ou moins passant à 35 heures

par étapes (de 39 à 37 heures, puis de 37 à

35 heures) et entreprises des secteurs à

équivalences (hôtels-cafés-restaurants,

transports roulants, etc.) où une durée effective supérieure à la durée légale lui est considérée comme équivalente.

Tableau 1

Part des salariés dont la durée collective est au 31 décembre 2000 inférieure à 1 620 heures et durée annuelle moyenne, selon la taille de l'entreprise

En % En heures En heures En heures

10 à 19 salariés...... 91 7461 631 1 766

20 à 49 salariés...... 361 6911 612 1 766

50 à 99 salariés...... 501 6521 606 1 746

100 à 249 salariés.. 541 6521 613 1 739

250 à 499 salariés.. 621 6271 603 1 729

Plus de 500 salariés 691 6161 601 1 689

Ensemble............... 53 1 651 1 607 1 735

* Part des salariés travaillant dans une entreprise dont la durée collective moyenne est infé-

rieure ou égale à 1 620 heures par an. Source : enquête ACEMO annuelle de la DARES.Entreprises n'ayant pas réduit la durée du travail Durée annuelle moyenne des salariés à temps complet (hors cadres au forfait en jours) Part des salariés dont la durée collective est inférieure

à 1 620 h*EnsembleTaille

de l'entrepriseEntreprises ayant réduit la durée du travail

1 651 heures en moyenne

pour les salariés

à temps complet

La durée annuelle moyenne du

travail des salariés à temps com- plet (hors cadres au forfait en jours) s'établit à 1 651 heures fin 2000, contre 1 722 heures en 1999. Pour la première année, la part des sala-

PREMIÈRES SYNTHÈSESMai 2002 - N° 19.2

3

LES LOIS DE RTT

Les lois " Robien » et " Aubry I »

La loi du 11 juin 1996, dite loi " Robien », institue un système d'aide aux entreprises qui

réalisent une réduction du temps de travail pour favoriser l'emploi. Le dispositif est abrogé

par la loi du 13 juin 1998, dite loi " Aubry I » qui fixe la durée légale du travail à 35 heures

hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, au 1 er janvier

2002 pour les autres. La même loi institue un dispositif d'aide incitant les entreprises à négo-

cier la RTT avant la baisse de la durée légale. Cette aide est conditionnée par un engagement

de création ou de maintien d'emplois, la signature d'une convention avec l'État faisant suite à celle d'un accord entre partenaires sociaux, ainsi que par le maintien du mode de décompte de la durée effective.

La loi " Aubry II »

La loi du 19 janvier 2000, dite loi " Aubry II », confirme l'abaissement de la durée légale à 35 heures hebdomadaires ou à 1 600 heures annuelles. Elle institue une aide structurelle qui

fusionne avec l'allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. Le bénéfi-

ce de cette aide est subordonné à la négociation d'un accord majoritaire d'entreprise ou d'éta-

blissement, ou à l'application d'un accord de branche étendu (pour les entreprises de moins

de 50 salariés). En cas de négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale

représentative, ou lorsque les syndicats signataires ne sont pas majoritaires dans l'entreprise, une consultation des salariés doit être organisée. Le maintien du mode de décompte de la durée du travail n'est plus exigé. riés dont la durée annuelle est équi- valente à 35 heures par semaine en moyenne est prépondérante (Ulrich [2001]). De plus, par rapport aux années précédentes, les salariés concernés par une durée très lon- gue sont en diminution (graphi- que 1).

La durée annuelle moyenne est

de 1 607 heures dans les entrepri- ses ayant réduit la durée du travail, contre 1 735 dans les autres. Qu'il y ait eu une RTT ou non, on tra- vaille plus longtemps dans les pe- tites entreprises que dans les gran- des (tableau 1). En cas de RTT, la durée annuelle est ainsi de 1 631 heures dans les entreprises de 10 à

19 salariés, contre 1 601 heures

dans celles de plus de 500 salariés.

Cet écart peut s'expliquer par le fait

qu'une partie des petites entrepri- ses ont recouru à la possibilité de réduire la durée du travail par éta- pe (par exemple, de 39 à 37 heures puis de 37 à 35 heures) tout en bé- néficiant dès la première étape des aides financières (2). Elles n'ont donc pas encore atteint 35 heures en moyenne par semaine à la date de l'enquête. D'un point de vue sectoriel, les durées du travail sont les plus longues, avant comme après la RTT, dans les transports et les services aux particuliers où existent des professions soumises

à des régimes à équivalences (en-

cadré 3). À l'opposé, on trouve le secteur de l'énergie, où la durée est la plus courte, avant comme après la RTT. (2) - En 2000, 12 % des entreprises de

20 salariés ou moins ont eu recours à

cette possibilité (Pham [2002]). (3) - D'autres sources statistiques in- diquent une proportion supérieure de cadres concernés, mais elles supposent que l'ensemble des cadres d'un établisse- ment sont couverts lorsque ce dernier dé- clare recourir au forfait en jours (Pham [2002]). Or, selon l'enquête ACEMO annuelle, le taux de couverture moyen est de 81 %.

Graphique 1

La répartition de la durée annuelle du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours)

Source : enquête ACEMO annuelle de la DARES.

Durée annuelle (en heures)Proportion de salariés

Après la RTT, 27 % des cadres

sont au forfait en jours

Dans l'ensemble des entreprises

ayant réduit la durée du travail fin

2000, le forfait en jours concerne

27 % des cadres. Innovation intro-

duite par certains accords de bran- che ou d'entreprise négociés sous la loi " Aubry I » en 1998 ou 1999, ce dispositif a obtenu un support légal avec la loi " Aubry II » (Bloch-London [2000]). Ainsi, dans les seules entreprises ayant ré- duit la durée du travail au cours de l'année 2000, 40 % des cadres re- lèvent d'un tel décompte en jours (3).La part des cadres soumis à cet- te modalité est croissante avec la taille de l'entreprise, les plus gran- des étant plus nombreuses à avoir réduit la durée du travail à la date de l'enquête (tableau 3). Mais, quand on se restreint aux seules entreprises utilisant le forfait en jours, c'est dans les petites struc- tures (10 à 19 salariés) à forte pro- portion de cadres qu'il est le plus appliqué (entreprises de conseil notamment). En effet, 35 % des sa- lariés à temps complet y sont des cadres (contre 24 % en moyenne) et, parmi eux, 88 % sont soumis au décompte en jours (contre 81 % en

Encadré 2

0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50%

Moins de 1380

13

80 à 1472

1472 à 1518

1518

à 1564

15

64 à 1610

1610

à 1656

1

656 à 1702

170

2 à 1748

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