[PDF] Le temps partiel thérapeutique des agents du régime spécial (CNRACL)

Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité temporaire de maintien en emploi destinée à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail.

Comment accorder le temps partiel pour raison thérapeutique ?

La collectivité accordera le temps partiel pour raison thérapeutique après avis favorable du médecin agréé. L’autorité territoriale et l’agent peuvent saisir le conseil médical compétent en cas de contestation des conclusions du médecin agréé pour l’octroi ou le renouvellement du TPT.

Quel est le montant d'un temps partiel thérapeutique ?

La CNRACL exploite le contenu du bloc 66 - Temps partiel thérapeutique, mais le montant doit être renseigné à 0,00. A noter que la réglementation impose qu'un agent à temps partiel thérapeutique soit positionné avec une modalité d'exercice correspondant à un temps plein. Pour plus d'informations consulter la fiche consigne n°911.

Comment faire une demande de temps partiel pour raison thérapeutique ?

Le fonctionnaire transmet, à son employeur, sa demande de temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d’un certificat médical mentionnant la quotité du temps de travail, la durée et les modalités d’exercice des fonctions (1 à 3 mois maximum). L’autorisation prend effet à la date de la réception de la demande par l’autorité territoriale.