Note dinformation mutualisée Le temps partiel pour raison
13 Jul 2022 du régime spécial (CNRACL) ... renouvellement du temps partiel thérapeutique sur ses modalités de fonctionnement et ses.
Note dinformation mutualisée Le temps partiel pour raison
13 Jul 2022 du régime spécial (CNRACL) ... renouvellement du temps partiel thérapeutique sur ses modalités de fonctionnement et ses.
Pôle Santé au Travail LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE POUR LES AGENTS CNRACL (régime spécial). Le temps partiel thérapeutique est une reprise aménagée des fonctions qui porte sur
Le temps partiel thérapeutique des agents du régime spécial
régime spécial (CNRACL). Références : conditions bénéficier d'une reprise à temps partiel thérapeutique. ... Régime de retraite de votre agent : CNRACL.
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Agents stagiaires et titulaires à temps complet ou non la CNRACL (régime spécial) ... DUREE ET QUOTITE DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE .
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
travail à temps partiel des agents titulaires des établissements Annexe 4 - Rappel sur les règles de coordination entre le régime spécial des.
Avril 2022 1
1 Apr 2022 Seuls les agents affiliés au régime spécial (CNRACL) pouvaient bénéficier d'une reprise à temps partiel thérapeutique (telle que prévue dans ...
LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
La reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique ou depuis le 1er juin Fonctionnaires relevant du régime spécial CNRACL (> 28 heures).
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Note dinformation
Les bénéficiaires d'une reprise à temps partiel thérapeutique doivent être affiliés au régime spécial. (CNRACL). Page 4. 4/23. Il s'agit : ? des fonctionnaires
info : instances medicales consultatives - fiche n°5 : le temps partiel
LES TITULAIRES A TEMPS NON COMPLET RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE LA CNRACL. EFFECTUENT QUANT A EUX UN TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE AU MOINS EGAL A 17 H 30 PAR.
Le temps partiel thérapeutique des agents du régime spécial
Le temps partiel thérapeutique des agents du régime spécial (CNRACL) Références : Article 57-4 bis de la loi 84-53 du 26/01/84 modifié par l’ordonnance 2017-53 du 19/01/2017 Circulaire ministérielle CPAF1807455C du 15/05/2018 Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein
LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Agents titulaires-stagiaires
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un agent public d’exerer une ativité professionnelle malgré des diffiultés liées à sa santé I – Personnels concernés : L’aomplissement du servi e à temps partiel pour raison thérapeutique est ouvert aux fonctionnaires
LE TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE CNRACL - CDG 35
Le temps partiel pour raison thérapeutique met fin au régime de travail à temps partiel L'agent autorisé à travailler à temps partiel doit être réintégré dans les droits d'un agent à temps plein lorsqu'il bénéficie d'une période à temps partiel pour raison thérapeutique
COMITE MEDICAL 6554
1 -4 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. I. FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL1) CONDITIONS DOCTROI
h/semaine) peuvent,après avis du Comité médical départemental, reprendre leur activité professionnelle à temps partiel thérapeutique à
de congés longue maladie, de congés longue durée. santé.2) DUREE
pour une même affection ouvrant droit à congé de maladie ordinaire, congé longue maladie ou congé longue durée.
LE TEMPS DU PAR LAGENT TITULAIRE A TEMPS COMPLET OU A TEMPS PARTIEL, AU TITRE DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, NE PEUT ETRE INFERIEUR A LA MOITIE DU TEMPS DE TRAVAIL DUN AGENT EMPLOYE A TEMPS PLEIN, SOIT 17 H 30 HEBDOMADAIRES. NB : partiel thérapeutique.Ce temps partiel doit être compté pour sa durée effective et non pas comme période de temps plein pour la durée de
stage. En conséquence la durée du stage devra être prolongée.A RETENIR
IL EST POSSIBLE DEFFECTUER UN REPORT DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE SI UN ARRET SURVIENT PENDANT SON DEROULEMENT POUR UNE RAISON LIEE AU CONGE LONGUE MALADIE OU CONGE LONGUE DUREE. SI LES CONGES SONT PRIS PENDANT LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, CELUI-CI NEST PAS REPORTE POUR AUTANT, SAUF SI LE COMITE MEDICAL LE PRECISE DANS UN AVIS.3) PROCEDURE A METTRE EN (APRES UN CONGE LONGUE MALADIE OU LONGUE
DUREE)
Le fonctionnaire pourra être autorisé à bénéficier du temps partiel thérapeutique, sur sa demande, après avis
du Comité médical départemental.Il est conseillé de présenter simultanément, au Comité médical départemental, la demande de reprise des
fonctions après CMO de plus de 6 mois consécutifs pour la même affection, après CLM ou CLD et la demande de
temps partiel thérapeutique.Après réception du dossier et pièces obligatoires par le Comité médical départemental, il convoque ensuite
généralementINFO : INSTANCES MEDICALES CONSULTATIVES
FICHE N
°5 : LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
SUITE A UN CONGE DE MALADIE
COMITE MEDICAL 6554
2Ce médecin expert adresse son rapport au secrétariat du Comité médical départemental et le Comité médical
éance.
II. AGENTS AFFILIES AU REGIME GENERAL
1) CONDITIONS DOCTROI
du médecin traitant.Les indemnités journalières viendront compenser la perte de salaire occasionnée par la reprise du travail à
temps partiel pour raison de santé.A RETENIR
LES TITULAIRES A TEMPS NON COMPLET RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE LA CNRACL, EFFECTUENT QUANT A EUX UN TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE AU MOINS EGAL A 17 H 30 PARSEMAINE.
POUR BENEFICIER DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, LE FONCTIONNAIRE DEVRA EN FAIRE EXPRESSEMENT LA DEMANDE, INVITE EN CELA PAR LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES QUI LAURA INFORME SUR CETTE POSSIBILITE COMPTE TENU DE SON ETAT DE SANTE.2) PROCEDURE A METTRE EN (APRES UN CONGE LONGUE MALADIE OU LONGUE
DUREE)
La collectivité reçoit la ainsi que le certificat médical de type administratif. Elle informe le médecin de prévention qui émet un avis.Elle transmet ensuite la demande à la CPAM qui donne son accord sauf avis contraire, et saisit le comité médical en
parallèle.Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat du Comité Médical du Centre de Gestion de la Somme au
: 03.60.12.33.29 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SOMMESECRETARIAT DU COMITE MEDICAL
32, rue Lavalard CS 12604 80026 AMIENS Cedex 1
Tél : 03.60.12.33.29 Fax : 03.22.91.05.94 - Courriel : comite.medical@cdg80.fr Internet : www.cdg80.fr
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