PERMIS DEXPLOITATION
cerfa. N° 14407*03. Permis n° : délivré en application de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Le présent permis d
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
(Cerfa 14407*03) boissons à consommer sur place. Justificatif de les restaurants et les loueurs de chambres d'hôtes formation. Le permis de vente de boissons ...
PERMIS DEXPLOITATION POUR LES LOUEURS DE CHAMBRES
chambres d'hôtes (CERFA n° 14407*03). •. Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons. •. Les conditions liées à la personne : la
demande dautorisation dexploitation dun debit de boissons a
-. □ Copie de la carte d'identité ou du passeport ;. -. □ Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (formulaire cerfa 14407*03) ;. -.
Catalogue des formations
Cerfa 14407*03 Permis d'exploitation. PE1J. Page 28. SAS au capital de 10 000 EUR - RCS Toulon 790 922 892 000 27 -. 730 Boulevard de Léry 83500 La Seyne-sur
Untitled
14 févr. 2017 Annexe 3 - CERFA n°14407-03: Permis d'exploitation. Annexe 4 - CERFA nº11543*05 : Récépissé de déclaration. Annexe 5 - Affichage obligatoire ...
PERMIS DEXPLOITATION
Test d'évaluation des acquis délivrance du CERFA Permis d'Exploitation du ministère de l'Intérieur
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
(Cerfa 14407*03) boissons à consommer sur place. Justificatif de les restaurants et les loueurs de chambres d'hôtes formation. Le permis de vente de boissons ...
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restaurants ( cerfa n°14407-03 - voir annexe 4). Permis nº: PERMIS D'EXPLOITATION. Personnes déclarant l'ouverture la mutation
Catalogue Formations 2021
BIOFAQ est agréé à la délivrance du permis d'exploitation des débits de boissons alcoolisées ( CERFA n° 14407*03 ) valable 10 ans. BIOFAQ a obtenu son
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
Annexe 4 – CERFA n°14407-02 Permis d'exploitation. Annexe 5 - Arrêté préfectoral n° 2010-088-3 du 29 mars 2010 - zones de protection.
Catalogue des formations
FORMALISATION. A L'ISSUE DE LA. FORMATION. Attestation de fin de formation. Cerfa 14407*03 Permis d'exploitation. PE1J-V3-11-21
Catalogue Formations 2021
boissons alcoolisées ( CERFA n° 14407*03 ) valable 10 ans. BIOFAQ a obtenu son agrément N° 2021-01-B.P.P.A auprès du Ministère de l'intérieur le 26/01/2021.
Catalogue des formations
Fin de formation :A l'issu de la formation un CERFA comportant le numéro d'enregistrement de Attestation de fin de formation - Cerfa 14407*03.
Catalogue des formations
PROG-HYGAEL-V2-03-22 Fin de formation :A l'issu de la formation un CERFA comportant le numéro ... Attestation de fin de formation - Cerfa 14407*03.
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
restaurateurs de compléter un formulaire de demande d'exploiter une licence place
PO L E F O R M A T IO N – F O R M A T IO N S PR O F ESS IO N N
Certificat de réalisation de la formation : délivrance du CERFA N°14407*03 « permis d'exploitation ». Validation des acquis de l'expérience (VAE) : Pas de
PO L E F O R M A T IO N – F O R M A T IO N S PR O F ESS IO N N
Certificat de réalisation de la formation. : délivrance du CERFA N°14407*03 « permis d'exploitation ». Validation des acquis de l'expérience. (VAE) : Pas de VAE
Diapositive 1
délivrance du CERFA N°14407*03 « permis d'exploitation ». Validation des acquis de l'expérience (VAE) : Pas de possibilité de VAE.
Diapositive 1
délivrance du CERFA N°14407*03 « permis d'exploitation ». Validation des acquis de l'expérience (VAE) : Pas de possibilité de VAE.
VOTRE FUTURE COMPETENCE :
Objectifs : aptitudes et compétences visées
Aptitudes:
aussi de ses droits.Compétences :
oÊtre responsabilisé et sensibilisé aux (dispositions extraites du Code de la SantéPublique)
oConnaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations ; o établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations ; oConnaître les risques de sanctions spécifiquesMéthodesmobilisées:
pédagogiquesetpratiquesQuizz et évaluation
des acquis en fin de stageTypes de structures concernées :
Débits de boissons à consommer sur place
(licences restaurant, licence 3, licence 4)Poursuite de formation :
Notre offre de formation vous permettra de
développer des compétences complémentaires, nous consulterAccessibilitéauxpersonnesporteusesde
Handicap :
Tousles sitessont
Le parcours pédagogique peut être individualisé surétude avec le référent handicap
NOTRE OFFRE DE FORMATION :
Public visé:
Prérequis :
initial ou attester de 10 ans minimum La maîtrise de la langue française est impérative pour suivre cette formationValidation de la formation :
Attestation de suivi :
délivrance du CERFA N14407*03 "permisValidation des acquis de l'expérience (VAE) :
Pas de possibilité de VAE
Durée :
Temps en centre : 7H
Modalités :Inscription validée après versement du règlement ou prise en charge du financeurDate de démarrage : Selon le calendrier
disponible sur demande -7 ( sous réserve de place disponibles)Inscription: sur bulletin
Tarifs
POLE FORMATION
FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Date maj 17/03/2021
Domaine:HOTELLERIE RESTAURATION
LIEU ET CONTACT :
Filière HRT-CENTHOR
fccenthor@reunion.cci.fr0262 22 85 00
Informationscomplémentaireset indicateurs
de résultatssur le site internet : www.reunion.cci.frPOLE FORMATION
FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Présentationliminairedelaformation
Laraisondedeformation
Présentationdupermis
Lecadrelégislatifetrèglementaire
Lessourcesdedroitetlesapplications
Lacodificationdesdispositionsrelatives
auxdébitsdeboissonsdanslecodedela santépublique collectivitésterritoriales)Lapoliceadministrativespéciale(codede
lasantépublique)Lesconditionsdébit
deboissonsàconsommersurplace (Café,brasserie,restaurant)Lesconditionsliéesàlapersonne
Lesconditionsliéesàlalicence
Lavielicence
Lesdéclarationspréalablesà
Lesobligations
Lesobligationsliéesà
deprotectiondelasantépubliqueet aspectspratiques deprotectiondepublicetaspects pratiquesArrêtéspréfectorauxetmunicipaux
permettantdes obligationsdépartementalesconcernant lesdébitsdeboissonsetlesrestaurants, notammentMisesensituationetévaluation
desconnaissancesacquisesExpérimentationdecaspratiquespour
chaquestagiaireparrapportaux obligations.Questionsdeconnaissancesacquisesau
traverslequizz.Evaluationdesatisfactiondelaformation
PROGRAMME SYNTHETIQUE DE FORMATION
POINTS FORTS :en entreprise.
quiquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 15776 remplissable
[PDF] cerfa 15776*01
[PDF] cerfa 15776*01 remplissable
[PDF] cerfa 15776*01 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 2573 remplissable 2017
[PDF] cerfa débit de boisson temporaire
[PDF] cerfa n° 11203*02
[PDF] cerfa n°11542*05
[PDF] cerfa n°11543*05
[PDF] cerfa n°13410*04
[PDF] cerfa n°13754*03
[PDF] cerfa n°14948*01 référence 06
[PDF] cerfa n°15776*01 remplissable
[PDF] cerfa référence 02 n 14866 * 01
