[PDF] Guide sur le CST pour les élections professionnelles 2022





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Ce présent guide sera mis à jour à la suite de la publication du décret balai relatif aux élections CAP,

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Version du 21 janvier 2022

Surlignage rose : à modifier

COMMISSION STATUT

Les guides Elections professionnelles 2022 aux organismes consultatifs : - Commissions Administratives Paritaires (CAP) - Commissions Consultatives Paritaires (CCP) - Comité Social Technique (CST) ont été élaborés par un groupe de travail de la Commission Statut de

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