CERFA 06 - Demande de permis de conduire
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique N° 14948*01 ... Commune. 06. Réf absence des données nécessaires à l'édition du titre.
La démarche se fait uniquement par courrier. Vous devrez adresser
Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur complété
ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER Justificatifs de
6 fév. 2020 1. Attestation d'hébergement datée et ... administratives françaises si le permis n'est pas ... Le formulaire Cerfa «réf.06» n°14948*01.
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
Francais et européen-Permis de Conduire obtenu hors union
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
NOTICE DUTILISATION DU CERFA 06 (n° 14948*01) DEMANDE
16 sept. 2013 NOTICE D'UTILISATION DU CERFA 06 (n° 14948*01). DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE – FORMAT DE L'UNION. EUROPEENNE. Le CERFA 06 « Demande de ...
Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dune
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 2. Je constitue mon dossier avec les
obtenir un duplicata de permis de conduire
1 sept. 2014 Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire ... un formulaire de recueil complémentaire réf 06 (Cerfa n° 14948*01) ...
VISITE AUPRES DUN MEDECIN AGREE HORS COMMISSION
l'imprimé CERFA n° 14948*01 réf 06 complété en lettres majuscules sans accents
CAS N° 2 Je suis français ressortissant dun pays de lUnion
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devrez adresser les documents suivants :
•Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté
et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable•Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété,
daté et signé •1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger •1 copie de justificatif d'identité •1 copie d'un justificatif de domicile •1 copie recto-verso : •du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...) si vous êtes européen (sauf si vous êtes français), suisse ou monégasque •de votre titre de séjour ou de la vignette Ofii apposé sur votre passeport si vous n'êtes pas européen •3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa) •si vous habitez dans les départements Corse du Sud, Haute-Corse, Réunion, Guyane,Martinique, Mayotte, le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des
recettes•1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom
et adresse. Vous devez adresser votre dossier au service suivant :Où s'adresser ?
Centre d'expertise et de ressources de titres (CERT) - Échanges de permis de conduire étrangers
Ce service traite les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris.Par courrier uniquement
CERT EPE
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01
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