[PDF] obtenir un duplicata de permis de conduire

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PRÉFET DE LA MEUSE

Fiche d'aide aux démarches

administratives pour obtenir un duplicata de permis de conduire

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi :

de 8:45 à 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 à 17:00 : uniquement sur rendez-vous

40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - Tél : 03 29 77 55 55 - Télécopie : 03 29 79 64 49

site internet : www.meuse.gouv.fr courriel : pref-courrier@meuse.gouv.fr

Table des matières

1.1. Fiche d'aide aux démarches administratives.............................................................................3

1.2. Liste des pièces à joindre..........................................................................................................4

1.3. Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de

catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation............................................................5

1.4. notice explicative cerfa 51725_02............................................................................................7

1.5. Demande de permis de conduire - format de l'union européenne............................................9

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1.1. Fiche d'aide aux démarches administratives

DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

Références

Article 8 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Démarche

La demande doit être effectuée auprès de la préfecture du lieu de résidence.

La démarche peut être effectuée :

auprès du guichet des permis de conduire de la Préfecture de la Meuse du lundi au vendredi de 8h45 à 12h ou par courrier adressé à :

Préfecture de la Meuse

Service Permis de Conduire

40 rue du Bourg

C.S.30512

55012 BAR LE DUC CEDEX

Procédure

Il convient de compléter les formulaires CERFA N°14882*01 et CERFA N°14948*01 (REF 06) joints en annexe.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont indiquées en annexe.

Tarifs

Timbre fiscal d'un montant de 25€ pour tout dossier déposé à compter du 1er septembre 2014

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1.2. Liste des pièces à joindre

PREFECTURE DE LA MEUSEREPUBLIQUE FRANCAISE

Service des permis de conduire

40 rue du Bourg

CS 30512

55012 BAR-LE-DUC Cedex

DEMANDE DE DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE

Composition du dossier :

-une demande Cerfa n° 14882*01 complétée, datée et signée

-un formulaire de recueil complémentaire réf 06 (Cerfa n° 14948*01) complété, daté et signé

Ce document devant être numérisé, le plus grand soin doit être apporté à sa rédaction réalisée à

l'encre noire (stylo noir à pointe moyenne ou large), en lettres majuscules, sans les accents et sans rature et la signature ne devant pas dépasser du cadre. -3 photographies d'identité récentes sans marque d'agrafe ou de trombone Rappel : les photographies présentées doivent répondre à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (format 35mm x 45 mm). Elles doivent être agrafées uniquement dans le liseret blanc de la planche photographique. -la photocopie du permis de conduire à remplacer ou -en cas de perte, la déclaration de perte établie par les services préfectoraux ou -en cas de vol, la déclaration de vol établie par un service de police ou de gendarmerie

-1 photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité sur

papier format A4, -1 photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos nom et adresse sur papier format A4,

En cas de changement d'état civil :

-la photocopie d'une pièce justificative précisant la modification de l'état civil (livret de

famille, extrait d'acte de naissance, etc) -un timbre fiscal de 25€ pour tout dossier déposé à compter du 1er septembre 2014 ATTENTION : tout dossier incorrect ou incomplet entraînera une impossibilité d'instruire la demande

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1.3. Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire, de

duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Cliquer ici pour accéder au formulaire sur le site http://vosdroits.service- public.fr/particuliers/ou cerfa 14882*01 ou aller sur le site meuse.gouv.fr rubrique démarches administratives

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1.4. notice explicative cerfa 51725_02

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1.5. Demande de permis de conduire - format de l'union européenne

Cliquer ici pour accéder au formulaire sur le site http://vosdroits.service-

public.fr/particuliers/ou cerfa n° 14948*01 ou aller sur le site meuse.gouv.fr rubrique démarches

administratives

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