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CALCUL DE LA SURFACE TAXABLE
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Le 26 août 2020
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Fiche daide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface
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Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 1934 articles avec 2780 liens. Permet de voir l'article sur
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24 jui 2019 · I - En cas d'opérations d'acquisition sans travaux le bénéficiaire de la décision favorable mentionnée à l'article R 331-6 dépose
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Dans un délai de quatre ans à compter de la date de la décision favorable le bénéficiaire est tenu de justifier au représentant de l'Etat dans
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4 mai 2023 · Ce code ne contient que du droit positif français les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus Il est recalculé au fur et à mesure des
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Article R 331-7 du code de l'urbanisme La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de
CALCUL DE LA SURFACE TAXABLE
" La surface de plancher de la construction [...] égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. »
LA SURFACE TAXABLE EST CLOSE ET COUVERTE
closes et couvertes forment de la surface taxable de la surface taxable. LES SURFACES SOUS UNE HAUTEUR DE PLAFOND SUPERIEURE A 1,80 MPEUVENT CONSTITUER DE LA SURFACE TAXABLE Les surfaces comprises sous une hauteur plafond de plus de 1,80 m peuvent correspondre
à de la surface taxable, dès lors que le bâtiment est clos et couvert. En conséquence, les surfaces comprises sous une hauteur inférieure ou égale à 1m80 ne peuvent pas former de la surface taxable. LA SURFACE TAXABLE EST CALCULEE A PARTIR DU NU INTERIEUR DESFAÇADES La surface taxable se calcule du nu intérieur des façades vers le nu intérieur des façades
extérieurs. LA SURFACE TAXABLE S·OBTIENT APRES DEDUCTION DES VIDES ET TREMIES Il convient de déduire de la surface taxable tous les vides, notamment ceux causés par les escaliers.Source: urbinfos.com
La surface taxable, introduite par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, doit être déclaré dans le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des
impositions. FRQVPLPXMQP O·XQH GHV NMVHV GX ŃMOŃXO GH OM PM[H G·MPpQMJHPHQP OM VXUIMŃH PM[MNOH QH GRLP SMV rPUH ŃRQIRQGXH MYHŃ O·HPSULVH au sol et la surface de plancher.
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