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Sommaire 3

Sommaire

Avant-propos ........................................................................ ......... 9

PREMIÈRE PARTIE

L"établissement : clé de voûte du système éducatif français ? ...... 11 Introduction ........................................................................ ........... 13

CHAPITRE 1

La politique d"établissement

: l"enjeu de l"autonomie ............................. 17

L"établissement

: un statut et des missions .............................................. 17 " C"est quoi, un EPLE ? » .................................................................. 17 Une histoire ........................................................................ .. 17 Une double loi de partage ........................................................... 18 Le système d"enseignement : la diversité des statuts ............................... 19

Premier

et second degré ............................................................ 19

Éducation

nationale, enseignement agricole et enseignement privé ............... 21

L"établissement

: l"un et le multiple .................................................... 22 Un ou des EPLE ? .................................................................... 23 Un espace concurrentiel ............................................................. 23 La réalité de " l"effet établissement » ................................................ 24

L"élargissement

progressif des missions et des tâches ............................. 25

L"exercice

des missions fondamentales dans l"EPLE aujourd"hui ................... 25 La multiplication des tâches annexes ............................................... 29 Un réseau de contraintes qui " corsète » l"autonomie ............................... 33 Décentralisation, déconcentration, LOLF : l"EPLE entre dépendance et autonomie 35 Un nouveau contexte législatif et réglementaire ...................................... 35 La décentralisation : le rôle accru des collectivités territoriales .................... 36 La décentralisation en marche ...................................................... 36 La place de la collectivité territoriale et le " domaine réservé » de la pédagogie ... 37

Partage

des compétences : un modèle à décentralisation minimale ?.............. 37 La déconcentration : au milieu du gué ................................................. 38 Une chaîne plus descendante qu"ascendante ....................................... 38

L"EPLE

et l"académie : des relations complexes .................................... 39

L"EPLE

sait-il se saisir de ses marges d"autonomie ? ............................... 40

L"expression

de la stratégie d"établissement : du projet au contrat ................ 41 Un dispositif qui doit faire ses preuves .............................................. 41 Vers un véritable contrat d"objectifs ? ............................................... 42 L"évaluation, corollaire de l"autonomie ................................................. 45

L"évaluation

d"établissement aujourd"hui : un bilan décevant ...................... 45

L"évaluation

d"établissement : un impératif à l"heure de la LOLF et du " socle commun » .............................................................. 47 4 P RE M I RE

PARTIE

La lente conquête de l"autonomie pédagogique ........................................ 48 Le cadre d'exercice de l'autonomie pédagogique de l'établissement et le rôle du chef d'établissement ...................................................... 48 Une autonomie pédagogique " contrainte » mais réelle ............................. 49 Le rôle et la légitimité pédagogiques du chef d'établissement ..................... 50 Le conseil pédagogique : un nouvel outil à promouvoir ............................. 52 Le lent essor du conseil pédagogique ............................................... 53 Un premier bilan contrasté .......................................................... 57 Un dispositif consolider ............................................................ 61 Les conditions d"un développement de l"autonomie des établis sements ........ 64 La reconnaissance de l'EPLE comme un espace autonome du pilotage pédagogique ........................................................................ ....... 64 Une mission première : l'enseignement ............................................. 64 Une responsabilité essentielle des personnels de direction : la pédagogie ......... 65 Une dynamique de projet, condition d'un pilotage pédagogique autonome ........ 65 Un impératif : l'auto-évaluation de la performance ................................. 68

L'élargissement

des tâches des EPLE : ses conditions et ses limites .............. 70 Des limitations liées au principe de spécialité des

établissements

publics ........ 70 Des allègements et des mutualisations nécessaires pour un

élargissement

à moyens constants

................................................................. 70 Avec les collectivités territoriales et les associations, un partenariat fructueux, mais lourd de conséquences ........................................................ 71 Un accompagnement nécessaire des personnels et des

établissements ......... 72

Une formation initiale et continue la hauteur des enjeux de l'autonomie ......... 72 Le renforcement de l'autonomie pédagogique des

établissements ................ 74

Une meilleure organisation pour un fonctionnement plus efcace ................. 76

CHAPITRE 2

L"établissement et ses élèves

: l"enjeu de la réussite et de l"insertion ....... 83

L"égalité des chances et "

l"ambition de la réussite » pour tous .................... 84 La mise en

œuvre

du dispositif des réseaux ambition réussite .................... 84 Le périmètre et la carte des réseaux ............................................... 84

L'implantation

des moyens humains supplémentaires et leur gestion.............. 86 Les .. 89 Le suivi et l'accompagnement par les corps d'inspection .......................... 90

L'évolution

des contenus et de l'organisation pédagogique ........................ 91 Le pilotage et la construction des outils d'évaluation ............................... 94 Le diagnostic social et scolaire ...................................................... 94 La mise en place des outils d'évaluation de l'enseignement et le diagnostic scolaire ............................................................. 95 Le pilotage des réseaux ............................................................. 95 Un bilan et des propositions ............................................................. 96 Des forces et des faiblesses ......................................................... 96 Un changement progressif de logique ............................................... 96 L"importance croissante de la mission éducative et de socialisation ............. 98

Cohésion

sociale, éducation à la citoyenneté : ambitions et difcultés de la vie scolaire .. 98 Une mission lourde et complexe .................................................... 98 5 Des

évolutions

de fond dans et hors de l'établissement ............................ 99

Rôle

éducatif

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