[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE DOMAINE

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1

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès du Département, pour le

Il peut être utilisé par les collectivités territoriales et établissements publics, pour le financement de

manifestations sportives.

Il ne concerne pas le financement des investissements (construction, acquisition de bâtiments, achat de

En page 2 du dossier vous trouverez la liste des documents à fournir en fonction du type de demande.

Le suivi de votre dossier :

- Un seul accusé réception vous sera envoyé par demande, indiquant les éventuelles pièces manquantes.

Dans ce cas, si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas traitée.

- Aucune relance ne sera effectuée, il vous appartient de veiller à nous communiquer un dossier complet

- Le budget prévisionnel doit impérativement être présenté en équilibre (voir ci-après la Fiche 3 ou 5), en

tenant compte de la subvention sollicitée.

le numéro RNA (Registre National des Associations) fourni lors de la déclaration de votre association en

Préfecture et qui vous est également demandé dans le présent dossier.

Accompagnement autre que financier :

Pensez à joindre à ce dossier un exemplaire de vos affiches ou flyers afin que nous les publiions.

Le Département prête également du matériel de communication (oriflamme, banderole, arche...).

SERVICE SPORTS JEUNESSE ET PLEIN AIR

ALLEE RAYMOND COURRIERE

11855 CARCASSONNE CEDEX 9

Ou par mail à : esther.gouzy@aude.fr ou gael.viola @aude.fr

Contacts pour tout renseignement :

Esther Gouzy au 04.68.11.63.39 ou Gaël Viola au 04.68.11.63.10

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE DOMAINE

SPORTIF

2

Vous êtes une association et votre demande de subvention concerne une manifestation sportive, complétez :

La fiche 1-1 : Présentation de votre structure

La fiche 1-2 : Présentation détaillée de votre association La fiche 3 : Budget prévisionnel de la manifestation sportive

La fiche 7 : Règlement de la communication

Vous êtes une collectivité locale et votre demande de subvention concerne une manifestation sportive,

complétez :

La fiche 1-1 : Présentation de votre structure

La fiche 3 : Budget prévisionnel de la manifestation sportive

La fiche 7 : Règlement de la communication

Vous êtes une association et votre demande de subvention concerne votre fonctionnement général, complétez :

La fiche 1-1 : Présentation de votre structure

La fiche 1-2 : Présentation détaillée de votre association La fiche 5 : Budget prévisionnel de votre association

La fiche 7 : Règlement de la communication

Pièces à joindre au présent dossier :

Si vous êtes une association :

Un courrier adressé à la Présidence du Conseil départemental, antérieure,

Si vous êtes une collectivité locale :

Un courrier adressé à la Présidence du Conseil départemental,

Département.

Association et collectivité locale, si vous obtenez une subvention, vous devrez transmettre un compte-rendu

et avant toute nouvelle demande de subvention. ! Votre demande ne sera prise en compte que si votre dossier est complet 3

FICHE 1-1 : PRÉSENTATION DE VOTRE STRUCTURE

Nature juridique : Association loi 1901 Commune E.P.C.I. Autre

Nom et sigle de votre structure :

Numéro SIRET : Numéro RNA : W

Téléphone :

Identification du responsable de la structure (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par

les statuts) :

Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente) :

4 FICHE 1-2 : PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE VOTRE ASSOCIATION

Si oui, précisez le(s)quel(s) :

Bénéficiez-vous de locaux mis à disposition : Oui Non Etes-vous affilié à une fédération sportive agréée ? Oui Non Etes-vous affilié à un réseau, union, autre ? Oui Non Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales ? Oui Non 5

FICHE 2 ͗'

Présentation de la manifestation :

Manifestation gratuite : Oui Non

6 FICHE 3 : BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA MANIFESTATION SPORTIVE*

Le budget doit être présenté en équilibre et tenir compte de la subvention sollicitée auprès du Département, sans

que celui-ci soit, pour autant, engagé sur le montant qui sera octroyé. CHARGES MONTANT EN EUROS PRODUITS MONTANT EN EUROS

Achat dont : Φ Vente dont : Φ

- Achats de prestations de services Φ - Prestation de services Φ - Achats de fournitures et de petit

équipement Φ - Vente de marchandises Φ

- Eau, énergie Φ - Produits des activités annexes Φ - Locations Φ - Etat Φ - Entretien et réparation Φ - Région(s) Φ - Assurance Φ - Département (! à compléter en indiquant la subvention sollicitée !) Φ - Publicité, publication Φ - Intercommunalité (EPCI) Φ - Déplacements, missions Φ - Commune(s) Φ - Frais postaux et de télécommunications Φ - Autres (Offices de tourisme ou de sport, ...) Φ - Services bancaires, autres Φ produits de gestion courante dont : Φ

Impôts et taxes Φ - Cotisations Φ

Charges de personnel Φ - Dons numéraire, Mécénat privé Φ

Autres charges Φ Produits financiers Φ

Charges exceptionnelles Φ Produits exceptionnels Φ

Dotation aux amortissements

(provisions pour renouvellement) Φ Reprises sur amortissements et provisions Φ TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES Φ TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELLES Φ

Emplois des contributions

volontaires en nature Φ Contributions volontaires en nature Φ

Secours en nature Φ Bénévolat Φ

Mise à disposition gratuite de biens

et prestations Φ Prestations en nature Φ

Personnel bénévole Φ Dons en nature Φ

TOTAL DES CHARGES Φ TOTAL DES PRODUITS Φ

Préciser et estimer les aides en nature (matériel, fluides, personnel) mises à disposition par la collectivité le cas échéant :

Date et Signature du Président :

7

FICHE 4 ͗'

Quels sont les objectifs de votre structure ?................................................................................................................

8 FICHE 5 : BUDGET PRÉVISIONNEL DE VOTRE ASSOCIATION*

Le budget doit être présenté en équilibre et tenir compte de la subvention sollicitée auprès du Département, sans

que celui-ci soit, pour autant, engagé sur le montant qui sera octroyé. CHARGES MONTANT EN EUROS PRODUITS MONTANT EN EUROS

Achat dont : Φ Vente dont : Φ

- Achats de prestations de services Φ - Prestation de services Φ - Achats de fournitures et de petit

équipement Φ - Vente de marchandises Φ

- Eau, énergie Φ - Produits des activités annexes Φ - Locations Φ - Etat Φ - Entretien et réparation Φ - Région(s) Φ - Assurance Φ - Département (! à compléter en indiquant la subvention sollicitée !) Φ - Publicité, publication Φ - Intercommunalité (EPCI) Φ - Déplacements, missions Φ - Commune(s) Φ - Frais postaux et de télécommunications Φ - Autres (Offices de tourisme ou de sport, ...) Φ - Services bancaires, autres Φ produits de gestion courante dont : Φ

Impôts et taxes Φ - Cotisations Φ

Charges de personnel Φ - Dons numéraire, Mécénat privé Φ

Autres charges Φ Produits financiers Φ

Charges exceptionnelles Φ Produits exceptionnels Φ

Dotation aux amortissements

(provisions pour renouvellement) Φ Reprises sur amortissements et provisions Φ TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES Φ TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELLES Φ

Emplois des contributions

volontaires en nature Φ Contributions volontaires en nature Φ

Secours en nature Φ Bénévolat Φ

Mise à disposition gratuite de biens

et prestations Φ Prestations en nature Φ

Personnel bénévole Φ Dons en nature Φ

TOTAL DES CHARGES Φ TOTAL DES PRODUITS Φ

Préciser et estimer les aides en nature (matériel, fluides, personnel) mises à disposition par la collectivité le cas échéant :

Date et Signature du Président :

9

FICHE 6 ͗'

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel

représentant(e) légal(e) de la structure, - certifie que la structure est régulièrement déclarée, cotisations et paiements correspondants, instances statutaires, - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au compte bancaire de la structure : Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

Signature et cachet

montant, ainsi que préciser les références bancaires

441-7 du code pénal.

10

FICHE 7 : RÈGLEMENT DE LA COMMUNICATION

Le demandeur de la subvention sportive auprès du Département de l'Aude s'engage :

ARTICLE 1 : Appui moral et financier

communiqué à paraître dans la presse écrite, radio, télévisée ou sur Internet.

A faire paraître le logo du Département de l'Aude sur les affiches, tracts, bandeaux, billetterie, site Internet...

relatifs à la manifestation sportive cofinancée.

Le matériel de communication devra impérativement figurer sur les lieux des manifestations sportives

subventionnées par le Département.

- le service sports jeunesse et plein air ʹ allée Raymond Courrière, à Carcassonne (contact : 04.68.11.63.10),

- la Maison du Département de Limoux ʹ avenue André Chénier (contact : 04.68.69.78.00),

ARTICLE 3 : Édito

A intégrer le mot de la Présidence du Conseil départemental de l'Aude en préface de tout support imprimé lié à la

manifestation sportive subventionnée par le Département.

Pour ce faire, le service de la Communication doit être contacté au minimum 15 jours avant la réalisation du

document (contact : 04.68.11.68.20 / com@aude.fr).

ARTICLE 4 : Invitations

l'Aude, et les Conseillers départementaux des cantons concernés par l'évènement sportif.

ARTICLE 5 : Agenda sportif

A transmettre par courriel, au service de la Communication (com@aude.fr) et au service des Sports

manifestation : contenu, lieux, dates, tarifs, coordonnées ainsi que des visuels dont il détient les droits et dont il

dépliants édités pour la manifestation.

ARTICLE 6 : Litiges

NOM DE LA STRUCTURE ET CACHET Fait à

Signature du responsable :

11

FICHE 8 : ' DES ASSOCIATIONS

ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES

OU D'UN AGRÉMENT DE L'ÉTAT

ENTRE ET le Département de l'Aude, représenté par sa présidente Hélène Sandragné

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt

général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou

matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.

L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers

publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes

bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.

A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a

institué le contrat d'engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de

préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique

ou un agrément de l'Etat. ter les principes de liberté, d'égalité, de

pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et " à s'abstenir de toute action portant

atteinte à l'ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues,

notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de

manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent

entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible

d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.

L'association (ou la fondation) bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,

philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les

collectivités publiques. Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association (ou la fondation) s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres

et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme

abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur

des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des

valeurs ou des croyances de l'organisation. 12 ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues

à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION L'association (ou la fondation) s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.

Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas

opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre,

l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion

déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet

statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste. ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE L'association (ou la fondation) s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.

Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers,

l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas

cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association (ou la fondation) s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de

nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité

physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas

mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.

Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses

membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des

personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement

physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.

Fai

Le(la) président(e) de l'association (ou

de la fondation)

La présidente du Conseil départemental

Hélène Sandragné

13 FICHE 9-1 : COMPTE-RENDU DE SUBVENTION : BILAN QUALITATIF

subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie avant toute nouvelle demande de subvention.

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de public cible) ?........................................

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre manifestation / action ?....................................................

14 FICHE 9-2 : COMPTE-RENDU DE SUBVENTION : BILAN FINANCIER CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %

Achat dont : Φ Φ % Vente dont : Φ Φ %

- Achats de prestations de services Φ Φ % - Prestation de services Φ Φ % - Achats de fournitures et de petit équipement Φ Φ % - Vente de marchandises Φ Φ % - Eau, énergie Φ Φ % - Produits des activités annexes Φ Φ % - Locations Φ Φ % - Etat Φ Φ % - Entretien et réparation Φ Φ % - Région(s) Φ Φ % - Assurance Φ Φ % - Département Φ Φ % - Publicité, publication Φ Φ % - Intercommunalité (EPCI) Φ Φ % - Déplacements, missions Φ Φ % - Commune(s) Φ Φ % - Frais postaux et de télécommunications Φ Φ % - Autres (Offices de tourisme ou de sport, ...) Φ Φ % - Services bancaires, autres Φ Φ % produits de gestion courante dont : Φ Φ % Impôts et taxes Φ Φ % - Cotisations Φ Φ % Charges de personnel Φ Φ % - Dons numéraire, Mécénat privé Φ Φ % Autres charges Φ Φ % Produits financiers Φ Φ % Charges exceptionnelles Φ Φ % Produits exceptionnels Φ Φ %

Dotation aux amortissements

(provisions pour renouvellement) Φ Φ % Reprises sur amortissements et provisions Φ Φ % TOTAL DES CHARGES Φ Φ % TOTAL DES PRODUITS Φ Φ %

Emplois des contributions

volontaires en nature Φ Φ % Contributions volontaires en nature Φ Φ % Secours en nature Φ Φ % Bénévolat Φ Φ %

Mise à disposition gratuite de

biens et prestations Φ Φ % Prestations en nature Φ Φ % Personnel bénévole Φ Φ % Dons en nature Φ Φ %

TOTAL Φ Φ % TOTAL Φ Φ %

indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 15 FICHE 9-3 : COMPTE-RENDU DE SUBVENTION : DONNÉES CHIFFRÉES

des salaires ou des loyers ; tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges par nature) ?

subventionnée ?

Signature et cachet

* les contributions volontaires correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens

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