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est "errant" et non familier au sens de l'article 2
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ATTESTATION D'ERRANCE DES CHATS ERRANTS
Nous, témoins, soussignés,
1. domicilié(e) à [adresse complète], . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2. M./Mme [Nom, prénoms] . . . . . . . . . . . . . . . ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
domicilié(e) à [adresse . déclarons que le chat capturé- par : M./Mme [Nom, prénoms] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,
domicilié(e) à [adresse complète], . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à : [adresse complète] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
est "errant" et non familier, au sens de l'article 2, § 2 de l'ordonnance du 16 mai 2002 relative à la
stérilisation des chats errants. Le chat capturé présente les caractéristiques suivantes :1. sexe : [M/F]
2. couleur :
3. taille (approximative) :
4. poids (approximatif) :
5. signes particuliers :
et ne porte pas d'entaille triangulaire dont la base est le bord externe de l'oreille droite attestant sa
stérilisation.Cette attestation vaut pour la remise du chat décrit à un vétérinaire ayant conclu une convention avec la
commune de [nom de la commune] en vue de sa stérilisation.Fait à Bruxelles, le [date]
Signature témoin 1
Signature témoin 2
Je, soussigné, M./Mme [Nom, prénoms] . ... . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ,
domicilié(e) à [adresse complète], . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . ,
m'engage à remettre le chat opéré à un adoptant ou, à défaut, de le replacer sur le
même territoire que celui de sa capture.Fait à Bruxelles, le
Signature
Informations chats errants
En vue de lutter contre la prolifération des chats errants de manière durable, en raison notamment des nuisances occasionnées par ceux-ci en matière de biodiversité, subside régional de 4.000 euros. Dans ce cadre, les habitants sont invités à apporter gratuitement les chats errantscapturés aux vétérinaires désignés par le Collège des Bourgmestre et Echevins, à
savoir les Docteurs Jacques SUAIN, avenue Raymond de Meester, 26 à 1200 Bruxelles (tél : 02/762.65.40), David PETRUSZKA, avenue de Mars, 66, à 1200 Bruxelles (tél : 02/734.38.34) et Christine Demoulin , avenue Herbert Hoover, 22 à1200 Bruxelles (tél : 02/742.08.92).
- Capitale du01/12/2007, les vétérinaires désignés ont pour mission la stérilisation, la castration et,
chaque intervention, une attestation Gouvernement, sera complétée par le vétérinaire et par deux témoins.En pratique :
Si vous souhaitez participer à cette action, prenez préalablement contact avec le service Environnement (02/761.29.49 ou 02/774.36.56) pour vérifier la disponibilité Ensuite, rendez-vous au service de la Recette communale pour verser la caution (120 Si vous souhaitez prendre livraison de la cage le même jour, nous vous rappelons que le service Environnement est ouvert les lundi, mercredi et vendredi matin de 8h00 à12h00. Par la suite, vous pouvez restituer la cage au service Environnement ces
mêmes jours. Votre caution vous sera restituée au service de la Recette à cette occasion. leur capture.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] CERTIFICAT SILLIA VL 04.02_Rev2
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