[PDF] RCS PARIS Mentions légales. Société Editrice

Comment obtenir le numéro RCS d’une société?

Le numéro RCS de chaque société est accessible sur demande d’extrait de Kbis effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce auquel la société est affiliée. La demande peut également s’effectuer en ligne sur le site infogreffe.fr. Ce site est le domaine officiel des greffes des tribunaux de commerce.

Comment s’inscrire au RCS ?

Une copie de l’acte d’apport de fonds de commerce timbré et enregistré une copie de la pièce d’identité : copie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant. Le statut porté sur le titre de séjour de son titulaire doit lui permettre de s’inscrire au RCS.

Quels sont les éléments du numéro RCS ?

Le numéro RCS de chaque société est composé de quatre éléments : la mention « RCS », le lieu d’immatriculation, la lettre A ou B (A pour commerçant, B pour société), et le numéro SIREN de l’entreprise concernée. Ce numéro RCS est à distinguer du numéro RM.

Comment consulter le RCS ?

La consultation du RCS est gratuite, tant pour les citoyens que pour les professionnels (avocats, notaires…), et peut, dans un premier temps, faire l’objet d’une demande auprès du Service d’appui Bases de données de Fednot, la Fédération du Notariat, responsable de la gestion du RCS à l'adresse cer@fednot.be.