[PDF] DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Quels sont les obligations des organisateurs de manifestations sportives ?

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée. Vous pouvez télécharger ici la fiche de synthèse des obligations de l’organisateurs de manifestations sportives.

Qu'est-ce que l'organisation des manifestations sportives ?

L'organisation des manifestations sportives est régie par les codes du sport, de la route et de l'environnement. De nombreuses fédérations ont également édictées des préconisations et des obligations en matière de sécurité à destination des clubs organisateurs de manifestations.

Comment organiser une manifestation sportive ?

Il doit être informé de l’organisation des manifestations prévoyant un rassemblement de plus de 5 000 personnes sur un site. C’est la fédération sportive que le ministère de la Jeunesse et des Sports désigne pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont remis des titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.

Pourquoi les manifestations sportives sont-elles porteuses de risques ?

Les manifestations sportives sont porteuses de risques. Des règles générales et spécifiques les encadrent pour protéger la santé des sportifs, assurer la sécurité de l’ensemble des participants (sportifs, spectateurs, organisateurs) et permettre leur bon déroulement (recherche d’une gestion rationnelle de l’espace public, des services d’ordre).

View PDF Document




Présentation PowerPoint

DISPOSITIONS DE PORTEE GENERALE. L'organisation d'une compétition sportive fait depuis longtemps



Code du sport.pdf

Section 1 : Dispositions générales (L. 121-1 - L. 121-5) . Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives .



GUIDE PRATIQUE DORGANISATION DES RASSEMBLEMENTS

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. III-2 : MANIFESTATIONS SPORTIVES . ... En cas de doute concernant l'organisation d'une manifestation quelque soit ...



Ce document est le fruit dun long travail approuvé par le jury de

Les incidences de l'organisation du sport sur le développement dispositions générales pour le renforcement de la bonne gouvernance dans le sport grâce à.



Présentation PowerPoint

L'organisation d'une compétition sportive fait depuis longtemps



Le Guide dorganisation des évènements rassemblant du public

Le principe de l'organisation d'une manifestation consiste : - pour l'organisateur générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.



Les Manifestations sportives sur la voie publique Aspects

Assurance : L'organisation par toute personne autre que l'état et les organismes mentionnés à l'article L.321-1 du code du sport de manifestations sportives 



MEMENTO MANIFESTATIONS PUBLIQUES

MANIFESTATION SE DEROULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE. 2.1. DISPOSITIONS GENERALES. Depuis le 1er décembre 1997 les organisateurs de manifestations sportives ou.



GUIDE DES MANIFESTATIONS FESTIVES ET CULTURELLES

Il s'agit de dispositions générales à toute manifestation. Les différentes épreuves sportives proprement dites sont détaillées dans une autre fiche.



• DROIT DASSOCIATION : Section Ire. Section II. Section III

– Des manifestations sur la voie publique.... – Des attroupements ........................................ – Dispositions générales .........................



Manifestations sportives Obligations liées à l’organisation

L’organisateur d’une manifestation est dans l’obligation de souscrire des garanties d’assurance couvrant sa responsabilité celle de ses préposés (bénévoles ou salariés) ainsi que celle des pratiquants (art L 331-9 et 10 D 321-1 à 5 D 331-5 R 331-30 du CS)

[PDF] JUM 452A. Groupe 30. Plan de cours

[PDF] Atelier Projet Territorial Samedi 27 avril 2013 Artigues Près Bordeaux

[PDF] CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012)

[PDF] ENQUÊTE SUR L IMAGE DE L AVIATION CIVILE : 2012. Rapport 17/01/2013. Direction générale de l Aviation civile. Direction générale de l Aviation civile

[PDF] COUR SUPRÊME DU CANADA

[PDF] L Organisation de visites guidées et de manifestations

[PDF] Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances

[PDF] PREFET DE L AUBE INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP FORMULAIRE DE DÉCLARATION

[PDF] Groupe XVII Classe 4 TECHNICO-COMMERCIAL CONSEIL EN SOLUTIONS D EFFICACITE ÉNERGÉTIQUE

[PDF] Nouveau partenariat entre Orange et Agranet Découvrez les détails de l offre ci-dessous

[PDF] regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013)

[PDF] Startup Weekend is back

[PDF] CHARTE DES ORGANISATEURS 2015. 27 ans de combat contre les maladies génétiques rares

[PDF] BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EPREUVE DE TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES PHYSIQUES SUJET O.10

[PDF] Programme d alphabétisation des jeunes filles et des femmes