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DISPOSITIONS DE PORTEE GENERALE. L'organisation d'une compétition sportive fait depuis longtemps
Code du sport.pdf
Section 1 : Dispositions générales (L. 121-1 - L. 121-5) . Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives .
GUIDE PRATIQUE DORGANISATION DES RASSEMBLEMENTS
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. III-2 : MANIFESTATIONS SPORTIVES . ... En cas de doute concernant l'organisation d'une manifestation quelque soit ...
Ce document est le fruit dun long travail approuvé par le jury de
Les incidences de l'organisation du sport sur le développement dispositions générales pour le renforcement de la bonne gouvernance dans le sport grâce à.
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L'organisation d'une compétition sportive fait depuis longtemps
Le Guide dorganisation des évènements rassemblant du public
Le principe de l'organisation d'une manifestation consiste : - pour l'organisateur générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les Manifestations sportives sur la voie publique Aspects
Assurance : L'organisation par toute personne autre que l'état et les organismes mentionnés à l'article L.321-1 du code du sport de manifestations sportives
MEMENTO MANIFESTATIONS PUBLIQUES
MANIFESTATION SE DEROULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE. 2.1. DISPOSITIONS GENERALES. Depuis le 1er décembre 1997 les organisateurs de manifestations sportives ou.
GUIDE DES MANIFESTATIONS FESTIVES ET CULTURELLES
Il s'agit de dispositions générales à toute manifestation. Les différentes épreuves sportives proprement dites sont détaillées dans une autre fiche.
• DROIT DASSOCIATION : Section Ire. Section II. Section III
– Des manifestations sur la voie publique.... – Des attroupements ........................................ – Dispositions générales .........................
Manifestations sportives Obligations liées à l’organisation
L’organisateur d’une manifestation est dans l’obligation de souscrire des garanties d’assurance couvrant sa responsabilité celle de ses préposés (bénévoles ou salariés) ainsi que celle des pratiquants (art L 331-9 et 10 D 321-1 à 5 D 331-5 R 331-30 du CS)
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