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tdr étude méca financement autonome rev.oct 05

TDR étude sur la mise en place du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC. 1. TERMES DE REFERENCE POUR L'ETUDE SUR LA MISE. EN PLACE D'UN MECANISME 



BILAN DES ACTIVITES DE LA COMIFAC AU COURS DE LA

14 août 2006 L'étude de faisabilité pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC ;. - L'étude sur le renforcement des ...



RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES EXERCICE 2005

La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a connu au cours de Etude pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la ...



Compte rendu du troisième Comité Consultatif Régional du

Mise en place effective du mécanisme de financement autonome de la Enfin concernant la proposition de terme de référence relatifs à l'étude prospective ...



Compte Rendu du Comité Consultatif Régional du Partenariat pour

Conformément aux termes de référence de la Facilitation Française du pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC…).



appui de la facilitation francaise a la comifac - programme dactivites

Coordonner l'étude sous-régionale pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la. COMIFAC mobilisant les ressources propres des Etats.



Diapositive 1

16 juin 2005 Les termes de référence proposent : ... Appui à la mise en place d'un mécanisme de financement autonome (cf. appui SE. COMIFAC) ...



Missions de la COMIFAC

23 avr. 2011 Mise en place d'un système de financement autonome . ... Conformément au § 7 des TdR des rapports distincts seront remis pour l'audit du SE ...



Réunion plénière du Partenariat pour les Forêts du Bassin du

26 oct. 2007 à la mise en place du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC. ... Enfin les terme de référence pour l'étude prospective sur les ...



Communiqué final

21 nov. 2019 Atelier de formation à la préparation de projets sur les forêts en Afrique centrale et initiation d'une Task force finance dans le secteur ...



Images

d’atteindre les objectifs convergents Il se décline en dix axes stratégiques dont l’un concerne la mise en place d’un mécanisme de financement durable La réalisation des objectifs convergents sous-tendus par le plan de convergence nécessite la mobilisation de ressources financières substantielles et pérennes tant



TERMES DE REFERENCE POUR LA MISE EN PLACE D’UN - BOAD

de l'Ouest Les formes d’intervention de la Banque sont ci-après : (i) prêts à long et moyen terme pour le financement de projets nationaux ou régionaux (ii) prise de participation au capital d’entreprises ou des Institutions Financières Nationales (IFN) (iii) financement d’études de faisabilité de projets ou d’études d



TERMES DE REFERENCE DU CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN UVRE

en place d’un cadre à moyen et long termes en mesure de mettre en œuvre la stratégie Il proposera également des mécanismes en s’inspirant de pratiques déjà en cours dans d’autres pays ou secteurs de financement durable pour la planification et la gestion urbaine intégrées prenant en compte les risques liés au changement



TERMES DE REFERENCE POUR L’élaboration d’une stratégie en

L’élaboration d’un business plan pour l’analyse financière et économique en lien avec le développement de la stratégie et la durabilité de sa réalisation ; La rédaction d’un document de stratégie sur le développement de la vente des produits 4 Méthodologie :



Termes de Référence (TDR) Pour Consultance/Mission/Activité

standard d’orientation sur la mise en place du mécanisme de gestion des plaintes dans les AP de la RDC basé sur les expériences des sites à travers un consultant régional en prenant également en compte les instruments juridiques de la RDC

appui de la facilitation francaise a la comifac - programme dactivites

APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

PROGRAMME D'ACTIVITES ANNEE 2005 - PREMIER SEMESTRE 2006 2005
2006
N° Ordre

Activités / Sous-Activités

Indicateurs de

suivi S1 S2 S1

Responsable

Coût estimatif

millions F.cfa

Lieu ou site mise

en oeuvre 1

Renforcement institutionnel de la COMIFAC

1.1

Doter le SE d'un serveur, d'une antenne VSAT et d'un signal Internet et assurer la maintenance pour 12 mois

Signal internet opérationnel

X X X

Secrétaire Exécutif (SE)

15 MFCFA

Siège COMIFAC 1.2

Equiper le SE de matériel de tables de bureau et fauteuils

Matériels et disponibles

X SE

3 MFCFA

Siège COMIFAC

1.3

Créer et mettre en ligne une base de données sur les ressources forestières en liaison avec l'ADlE

Base de données opérationnelle

X

SE /ADIE

P.M. (27 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)

Siège COMIFAC et/ou Siège ADIE

1.4 Créer et opérationnaliser un centre de documentation au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC (Bibliothèque du

Secrétariat Exécutif/Base de données...)

Centre de

documentation opérationnel X

SE et AT

français

5 MFCFASiège COMIFAC

1.5 Créer un bulletin trimestriel d'information COMIFAC

Bulletin dispo-

nible et diffusé X X

SE et AT

français

10 MFCFA

Siège COMIFAC

1.6

Atelier points focaux COMIFAC à Yaoundé

(information/planification des activités du bureau commun franco allemand d'appui conseil etc..)

Points focaux

informés/Activités planifiées X

SE et AT

français et AT allemand

10 MFCFA

Siège COMIFAC

2

Renforcement des capacités (formation, inform

ation, sensibilisation) des parties prenantes 2.1 Organiser trois sessions de formation des experts sous- régionaux sur le Protocole de Kyoto, les puits de carbone et le Mécanisme de Développement Propre

Nombre d'experts

formés dans les pays COMIFAC X X

Cirad/Pays/SE

et AT projet

FORINFO

P.M. (20 MFCFA

programmés sur

FSP FORINFO)

Libreville Pointe Noire Yaoundé

2.2. Organiser une formation aménagistes dans la sous région en liaison avec l'ADIE et l'ATIBT (Termes de référence en cours d'élaboration par l'ATIBT/ADIE)

Nombres

d'aménagistes formés par pays X

ADIE/ ATIBT

P.M. (42 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)

Libreville 2.3.

Organisation d'une formation régionale sur les

mécanismes de financement en liaison avec le GT PFBC

Nombres d'experts

formés par pays X

SE/WWF/GT

Financement

P.M. (25 MFCFA

SCAC Libreville et

FSP FORINFO)

Libreville

Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 1 2.4. Organisation d'un atelier régional ''bilan prospectif'' sur l'information environnementale - Contribution à l'axe stratégique n°2 Plan de Convergence COMIFAC

Bilan prospectif

disponible (feuille de route) X

ADIE/SE

COMIFAC/

AT français

P.M. (15 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)

Malabo (à

confirmer par le

SE COMIFAC)

2.5 Contribuer à l'analyse comparée des codes et des législations nationales et à l'organisation d'un atelier sous- régional de validation et d'échange sur les législations

Etude disponible

Conclusions

atelier disponibles X X

SE / AT

français /

Points focaux

45 MFCFA

Cameroun,

Congo, Gabon,

RDC, RCA...

2.6. Appui à l'échange d'expérience sous régional sur les

Programmes Nationaux du secteur Forêts -

Environnement, les législations, les aires protégées etc...

Nombre

d'échanges d'expériences X X

SE / AT

français / Pays demandeurs

20 MFCFA

Pays COMIFAC -

Echanges à la

demande des pays 2.7.

Appui à l'élaboration d'une

stratégie sous régionale pour la séquestration de carbone, les négociations dans le cadre du Protocole de Kyoto et du régime post 2012 et à la préparation de projets de séquestration éligibles

Position Afrique

Centrale/Memento

à l'usage décideurs

disponible etc... X X

SE / AT

français / GT PFBC financement P.M. (Montants à déterminer sur composante 3 FSP

PFBC selon rythme

activités)

Pays de l'espace

COMIFAC

3 Coordination de la mise en oeuvre des actions du Plan de Convergence de la COMIFAC 3.1 Approfondir la réflexion et contribuer à la mise en place de mécanismes novateurs de financement (MDP, Fonds fiduciaire,

Echanges dette nature...)

dans la sous région pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale

Mécanismes mis

en place / Experts formés /Guides méthodologiques disponibles X X X

GT PFBC /

Facilitation

Française / SE

COMIFAC

P.M. (Montants à déterminer selon rythme activités GT

PFBC éventuelles

contributions autres partenaires)

Pays de l'espace

COMIFAC

3.2 Contribuer à l'élaboration de guides ou directives sous- régionales en matière d'aménagement et d'exploitation forestière (harmonisation procédures d'élaboration et de suivi des plans d'aménagement - analyses comparées normes nationales - atelier régional - diffusion normes)

Guides disponibles

dans les différents pays/Atelier réa- lisé/Conclusions diffusées par SE X

SE / AT

français /

Point focaux

COMIFAC

60 MFCFA

Pays de l'espace

COMIFAC

3.3 Initier, re dynamiser et coordonner la mise en place des GNT sur la certification, FLEGT et l'aménagement forestier durable au sein de la COMIFAC

GNT créés, re

dynamisés et opérationnels X X

SE / Point

focaux

COMIFAC

30MFCFA

Pays de l'espace

COMIFAC

3.4. Appuyer la mise en place des modules de formation de courte durée des agents de terrain dans les différents pays

COMIFAC

(thèmes des formations à identifier en fonction des besoins exprimés par les acteurs du secteur forêt environnement)

Nombre d'agents

formés par pays X X

SE/RIFFEAC

Cadre régio-

nal concerta- tion formation P.M. (Montants à déterminer selon rythme RIFFEAC et programmation

FSP FORINFO)

Pays de l'espace

COMIFAC

Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 2 3.5 Coordonner l'étude sous-régionale pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC mobilisant les ressources propres des Etats

Rapport disponible

et validé/ Méca- nisme mis en place X

SE / Pays

COMIFAC/

Cofacilitateur

20 MFCFA

Pays de l'espace

COMIFAC

3.6 Coordonner un groupe de consultants pour la déclinaison opérationnelle des différents axes stratégiques du Plan de Convergence de la COMIFAC (axes stratégiques à retenir en liaison avec priorités Présidence Gabonaise COMIFAC)

Fiches activités et

programmes axes stratégiques disponibles X

SE / Point

focaux / AT/

Cofacilitateur

50 MFCFA

Siège COMIFAC

3.7 Appui à la coordination des actions par le SE COMIFAC X X X SE

10 MFCFA

Pays COMIFAC

TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR LE PROJET FSP MOBILISATEUR APPUI AU PFBC COMPOSANTE 1

277 MFCFA

422284 Euros

TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR RELIQUATS DU PROJET FFEM PRGIE ADIE (CLOTURE FIN 2005)

84 MFCFA

128057 Euros

TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR FSP MOBILISATEUR FORINFO ET CREDITS SCAC LIBREVILLE

45 MFCFA

68602 Euros

TOTAL ACTIVITES APPUI FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

406 MFCFA

618943 Euros

Note explicative : Certaines activités présentées dans le tableau de l'appui de la facilitation française à la COMIFAC (2.7 - 3.1 - 3.4) ne sont pas

encore chiffrées. Elles ne feront pas forcément l'objet d'une subvention directe au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC (conventions de prestation

avec certains opérateurs - subvention directe à d'autre partenaires régionaux comme le RIFFEAC...). Les montants pourront être précisés seulement

fin 2005 dans le cadre de la programmation des activités 2006 des projets du Fonds de Solidarité Prioritaire FORINFO et ''Appui au PFBC'' mis en

oeuvre par la facilitation française dans le Bassin du Congo Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 3

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