tdr étude méca financement autonome rev.oct 05
TDR étude sur la mise en place du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC. 1. TERMES DE REFERENCE POUR L'ETUDE SUR LA MISE. EN PLACE D'UN MECANISME
BILAN DES ACTIVITES DE LA COMIFAC AU COURS DE LA
14 août 2006 L'étude de faisabilité pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC ;. - L'étude sur le renforcement des ...
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES EXERCICE 2005
La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a connu au cours de Etude pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la ...
Compte rendu du troisième Comité Consultatif Régional du
Mise en place effective du mécanisme de financement autonome de la Enfin concernant la proposition de terme de référence relatifs à l'étude prospective ...
Compte Rendu du Comité Consultatif Régional du Partenariat pour
Conformément aux termes de référence de la Facilitation Française du pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC…).
appui de la facilitation francaise a la comifac - programme dactivites
Coordonner l'étude sous-régionale pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la. COMIFAC mobilisant les ressources propres des Etats.
Diapositive 1
16 juin 2005 Les termes de référence proposent : ... Appui à la mise en place d'un mécanisme de financement autonome (cf. appui SE. COMIFAC) ...
Missions de la COMIFAC
23 avr. 2011 Mise en place d'un système de financement autonome . ... Conformément au § 7 des TdR des rapports distincts seront remis pour l'audit du SE ...
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Communiqué final
21 nov. 2019 Atelier de formation à la préparation de projets sur les forêts en Afrique centrale et initiation d'une Task force finance dans le secteur ...
Images
d’atteindre les objectifs convergents Il se décline en dix axes stratégiques dont l’un concerne la mise en place d’un mécanisme de financement durable La réalisation des objectifs convergents sous-tendus par le plan de convergence nécessite la mobilisation de ressources financières substantielles et pérennes tant
TERMES DE REFERENCE POUR LA MISE EN PLACE D’UN - BOAD
de l'Ouest Les formes d’intervention de la Banque sont ci-après : (i) prêts à long et moyen terme pour le financement de projets nationaux ou régionaux (ii) prise de participation au capital d’entreprises ou des Institutions Financières Nationales (IFN) (iii) financement d’études de faisabilité de projets ou d’études d
TERMES DE REFERENCE DU CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN UVRE
en place d’un cadre à moyen et long termes en mesure de mettre en œuvre la stratégie Il proposera également des mécanismes en s’inspirant de pratiques déjà en cours dans d’autres pays ou secteurs de financement durable pour la planification et la gestion urbaine intégrées prenant en compte les risques liés au changement
TERMES DE REFERENCE POUR L’élaboration d’une stratégie en
L’élaboration d’un business plan pour l’analyse financière et économique en lien avec le développement de la stratégie et la durabilité de sa réalisation ; La rédaction d’un document de stratégie sur le développement de la vente des produits 4 Méthodologie :
Termes de Référence (TDR) Pour Consultance/Mission/Activité
standard d’orientation sur la mise en place du mécanisme de gestion des plaintes dans les AP de la RDC basé sur les expériences des sites à travers un consultant régional en prenant également en compte les instruments juridiques de la RDC
![appui de la facilitation francaise a la comifac - programme dactivites appui de la facilitation francaise a la comifac - programme dactivites](https://pdfprof.com/Listes/21/8204-21Appuidelafacilitationfran__aise__laCOMIFAC.pdf.pdf.jpg)
APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC
PROGRAMME D'ACTIVITES ANNEE 2005 - PREMIER SEMESTRE 2006 20052006
N° Ordre
Activités / Sous-Activités
Indicateurs de
suivi S1 S2 S1Responsable
Coût estimatif
millions F.cfaLieu ou site mise
en oeuvre 1Renforcement institutionnel de la COMIFAC
1.1Doter le SE d'un serveur, d'une antenne VSAT et d'un signal Internet et assurer la maintenance pour 12 mois
Signal internet opérationnel
X X XSecrétaire Exécutif (SE)
15 MFCFA
Siège COMIFAC 1.2
Equiper le SE de matériel de tables de bureau et fauteuilsMatériels et disponibles
X SE3 MFCFA
Siège COMIFAC
1.3Créer et mettre en ligne une base de données sur les ressources forestières en liaison avec l'ADlE
Base de données opérationnelle
XSE /ADIE
P.M. (27 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)Siège COMIFAC et/ou Siège ADIE
1.4 Créer et opérationnaliser un centre de documentation au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC (Bibliothèque duSecrétariat Exécutif/Base de données...)
Centre de
documentation opérationnel XSE et AT
français5 MFCFASiège COMIFAC
1.5 Créer un bulletin trimestriel d'information COMIFACBulletin dispo-
nible et diffusé X XSE et AT
français10 MFCFA
Siège COMIFAC
1.6Atelier points focaux COMIFAC à Yaoundé
(information/planification des activités du bureau commun franco allemand d'appui conseil etc..)Points focaux
informés/Activités planifiées XSE et AT
français et AT allemand10 MFCFA
Siège COMIFAC
2Renforcement des capacités (formation, inform
ation, sensibilisation) des parties prenantes 2.1 Organiser trois sessions de formation des experts sous- régionaux sur le Protocole de Kyoto, les puits de carbone et le Mécanisme de Développement PropreNombre d'experts
formés dans les pays COMIFAC X XCirad/Pays/SE
et AT projetFORINFO
P.M. (20 MFCFA
programmés surFSP FORINFO)
Libreville Pointe Noire Yaoundé
2.2. Organiser une formation aménagistes dans la sous région en liaison avec l'ADIE et l'ATIBT (Termes de référence en cours d'élaboration par l'ATIBT/ADIE)Nombres
d'aménagistes formés par pays XADIE/ ATIBT
P.M. (42 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)Libreville 2.3.
Organisation d'une formation régionale sur les
mécanismes de financement en liaison avec le GT PFBCNombres d'experts
formés par pays XSE/WWF/GT
Financement
P.M. (25 MFCFASCAC Libreville et
FSP FORINFO)
Libreville
Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 1 2.4. Organisation d'un atelier régional ''bilan prospectif'' sur l'information environnementale - Contribution à l'axe stratégique n°2 Plan de Convergence COMIFACBilan prospectif
disponible (feuille de route) XADIE/SE
COMIFAC/
AT français
P.M. (15 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)Malabo (à
confirmer par leSE COMIFAC)
2.5 Contribuer à l'analyse comparée des codes et des législations nationales et à l'organisation d'un atelier sous- régional de validation et d'échange sur les législationsEtude disponible
Conclusions
atelier disponibles X XSE / AT
français /Points focaux
45 MFCFA
Cameroun,
Congo, Gabon,
RDC, RCA...
2.6. Appui à l'échange d'expérience sous régional sur lesProgrammes Nationaux du secteur Forêts -
Environnement, les législations, les aires protégées etc...Nombre
d'échanges d'expériences X XSE / AT
français / Pays demandeurs20 MFCFA
Pays COMIFAC -
Echanges à la
demande des pays 2.7.Appui à l'élaboration d'une
stratégie sous régionale pour la séquestration de carbone, les négociations dans le cadre du Protocole de Kyoto et du régime post 2012 et à la préparation de projets de séquestration éligiblesPosition Afrique
Centrale/Memento
à l'usage décideurs
disponible etc... X XSE / AT
français / GT PFBC financement P.M. (Montants à déterminer sur composante 3 FSPPFBC selon rythme
activités)Pays de l'espace
COMIFAC
3 Coordination de la mise en oeuvre des actions du Plan de Convergence de la COMIFAC 3.1 Approfondir la réflexion et contribuer à la mise en place de mécanismes novateurs de financement (MDP, Fonds fiduciaire,Echanges dette nature...)
dans la sous région pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique CentraleMécanismes mis
en place / Experts formés /Guides méthodologiques disponibles X X XGT PFBC /
Facilitation
Française / SE
COMIFAC
P.M. (Montants à déterminer selon rythme activités GTPFBC éventuelles
contributions autres partenaires)Pays de l'espace
COMIFAC
3.2 Contribuer à l'élaboration de guides ou directives sous- régionales en matière d'aménagement et d'exploitation forestière (harmonisation procédures d'élaboration et de suivi des plans d'aménagement - analyses comparées normes nationales - atelier régional - diffusion normes)Guides disponibles
dans les différents pays/Atelier réa- lisé/Conclusions diffusées par SE XSE / AT
français /Point focaux
COMIFAC
60 MFCFA
Pays de l'espace
COMIFAC
3.3 Initier, re dynamiser et coordonner la mise en place des GNT sur la certification, FLEGT et l'aménagement forestier durable au sein de la COMIFACGNT créés, re
dynamisés et opérationnels X XSE / Point
focauxCOMIFAC
30MFCFA
Pays de l'espace
COMIFAC
3.4. Appuyer la mise en place des modules de formation de courte durée des agents de terrain dans les différents paysCOMIFAC
(thèmes des formations à identifier en fonction des besoins exprimés par les acteurs du secteur forêt environnement)Nombre d'agents
formés par pays X XSE/RIFFEAC
Cadre régio-
nal concerta- tion formation P.M. (Montants à déterminer selon rythme RIFFEAC et programmationFSP FORINFO)
Pays de l'espace
COMIFAC
Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 2 3.5 Coordonner l'étude sous-régionale pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC mobilisant les ressources propres des EtatsRapport disponible
et validé/ Méca- nisme mis en place XSE / Pays
COMIFAC/
Cofacilitateur
20 MFCFA
Pays de l'espace
COMIFAC
3.6 Coordonner un groupe de consultants pour la déclinaison opérationnelle des différents axes stratégiques du Plan de Convergence de la COMIFAC (axes stratégiques à retenir en liaison avec priorités Présidence Gabonaise COMIFAC)Fiches activités et
programmes axes stratégiques disponibles XSE / Point
focaux / AT/Cofacilitateur
50 MFCFA
Siège COMIFAC
3.7 Appui à la coordination des actions par le SE COMIFAC X X X SE10 MFCFA
Pays COMIFAC
TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR LE PROJET FSP MOBILISATEUR APPUI AU PFBC COMPOSANTE 1277 MFCFA
422284 Euros
TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR RELIQUATS DU PROJET FFEM PRGIE ADIE (CLOTURE FIN 2005)84 MFCFA
128057 Euros
TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR FSP MOBILISATEUR FORINFO ET CREDITS SCAC LIBREVILLE45 MFCFA
68602 Euros
TOTAL ACTIVITES APPUI FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC406 MFCFA
618943 Euros
Note explicative : Certaines activités présentées dans le tableau de l'appui de la facilitation française à la COMIFAC (2.7 - 3.1 - 3.4) ne sont pas
encore chiffrées. Elles ne feront pas forcément l'objet d'une subvention directe au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC (conventions de prestation
avec certains opérateurs - subvention directe à d'autre partenaires régionaux comme le RIFFEAC...). Les montants pourront être précisés seulement
fin 2005 dans le cadre de la programmation des activités 2006 des projets du Fonds de Solidarité Prioritaire FORINFO et ''Appui au PFBC'' mis en
oeuvre par la facilitation française dans le Bassin du Congo Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 3
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