[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION 18 nov. 2020 REGLEMENT DE

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MAIRIE TAVERNES

Fourniture et livraison de repas en liaison froide au Paul Arène 1 DÉPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

COMMUNE DE TAVERNES

REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Objet :

Fourniture et livraison de repas en liaison froide au Paul Arène Date limite de dépôt des offres : 9 novembre 2020 à 12H00

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide au Paul Arène 2

Sommaire

1 - Identification du pouvoir adjudicateur ........................................................................................................ 3

2- Objet du marché ............................................................................................................................................ 3

3- Type de marché ............................................................................................................................................. 3

4- Documents constitutifs du marché ............................................................................................................... 3

5- Variante/option ............................................................................................................................................. 3

6- Négociation ................................................................................................................................................... 3

7. Sous-traitance ................................................................................................................................................ 4

8- Condition de participation............................................................................................................................. 4

9. Critğres d'attribution ..................................................................................................................................... 5

10. Conditions de délai ...................................................................................................................................... 6

11. Contenu des dossiers : ................................................................................................................................. 6

12. Modalités de remise des dossiers : ............................................................................................................. 7

13. Renseignements complémentaires et visite ............................................................................................... 7

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1 Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Représentée par son Maire, Monsieur Didier VAUZELLE

Tél : 04.98.05.36.36

Fax : 04.94.72.39.84

Courriel : mairiedetavernes@orange.fr

2- Objet du marché

Le marché a pour objet la fabrication des repas destinés au service de restauration scolaire de la commune

de Tavernes : - la conception des menus ; - la fabrication des repas ; - la livraison des repas.

3- Type de marché

Le marché est un marché public de prestations de services. À ce titre, la cahier des clauses administratives

générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) en vigueur au jour de la

signature du présent marché lui est applicable. procédure adaptée fondée sur les articles L2123-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique. objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. (article L2113-10 du Code de la Commande Publique). Il ne comporte pas de tranche optionnelle.

4- Documents constitutifs du marché

Les pièces constitutives du marché sont, exclusivement, et par ordre de priorité : b) Le présent Règlement de Consultation (R.C.) c) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) d) Le mémoire technique Toutes les pièces du marché sont rédigées en français.

5- Variante/option

Sans objet

6- Négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats.

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7. Sous-traitance

La sous-traitance est acceptée mais ne donnera en aucun lieu à un paiement direct au sous-traitant.

8- Condition de participation

8.1. Critères de sélection des candidatures

Seront retenues -à-dire qui auront fourni toutes les pièces

justificatives demandées et qui garantiront que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité

professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles

nécessaires à l'exécution du marché.

8.2. Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature comprendra :

a) Condamnation définitive :

ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions

prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-

4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-

7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général

des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la

législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge

pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier

judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-

1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de

application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) -

cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de

laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du

d)

L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1

à L. 653-

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par

l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou

du marché

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a

lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et

cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant

cette date des garanties jugées suffisante restauration collective, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

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indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par un ; - / ou des cadres de - une réalisation de marchés de même nature ;

- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité

des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera

ceux- 9. dessous avec leur pondération :

Critères Pondération

40 %
25%

Prix 35 %

Avant d'effectuer le classement des offres en application des critères de sélection précités, le pouvoir

adjudicateur écartera, s'il y a lieu, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ainsi que celles qui

se révéleraient anormalement basses, conformément aux articles L2152-1 et L2152-5 du code précité.

9 : Idans un mémoire technique les documents suivants :

conformément aux obligations décrites dans les pièces de ce marché. Cette description de

production, à savoir : o la conception des menus ; o ;

o la fabrication des repas (une attention particulière sera portée sur la qualité des produits :

label, biologique, circuit court) o la logistique (stockage et transports) ; o la gestion administrative et financière menus successifs, avec un menu végétérien tous les 4 menus pour répondre à la loi EGalim, grammage des aliments, et toutes les explications utiles sur le choix de ces menus par rapport aux exigences d La proposition de menu de repas froid type pour les sorties scolaires Fiches techniques complètes du réfrigérateur et du four

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9.2 Qualité de dégustation :

Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenants : Un plat chaud : pâtes, ratatouille et viande de poulet

Un fromage

Un dessert type pâtisserie

La séance de dégustation aura lieu le mercredi 18 novembre 2020. La livraison devra avoir lieu le matin

même entre 10h et 10h30, Lors de la séance de dégustation seront notamment évaluées : - Les saveurs, textures, odeurs - Qualités gustatives pour le public ciblé - La présentation - La taille de la portion

9.3 Prix

La formule appliquée sera la suivante :

A = [ P+bas / Poffre ] x Z

A

P +bas -disante

P offre = le montant d

Z = le nombre de points attribué pour le critère prix.

10. Conditions de délai

La date limite de remise des offres est fixée au 9 novembre 2020 à 12H00.

Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Contenu des dossiers :

Les candidats devront produire un dossier complet rédigé en français comprenant les pièces suivantes datées

et signées par eux : Documents constituant ticle 8 du présent Règlement de Consultation

Documents consistutant :

- Le présent Règlement de la Consultation, à accepter sans aucune modification, dûment complété, daté et

signé ;

- Le cahier des charges particulières, à accepter sans aucune modification, dûment complété, daté et signé

- article 9.1 du R.C.) - La proposition de menus (article 9.1 du R.C.) - Les fiches techniques complètes du four et du réfrigérateur (article 9.1 du R.C.)

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12. Modalités de remise des dossiers :

Les dossiers seront envoyées uniquement via la plateforme de dématérialisation des marchés.

13. Renseignements complémentaires et visite

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,

les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme de dématérialisation des marchés,

au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée dans les

meilleurs délais à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises et devra parvenir par écrit ou

par mail au moins 10 jours avant la date de fin de remise des offres.

SIGNATURE PRECEDEE DE LA MENTION MANUSCRITE

" Lu et Approuvé » (Cachet de l'entreprise)

Le candidat

(Signature de la personne habilitée à reprĠsentĠe l'entreprise)quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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