[PDF] Schéma départemental des Solidarités 2017 > 2021 in extenso

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2017 2021

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Côtes d'armor

le département

Schéma

départemental des

Solidarités

2017 > 2021

in extenso

édito

Alain cADec

président du Département

Député européen

SCHéma

DéparTemeNTal

DeS

SOlIDarITéS

Le Département, chef de ? le en matière de politiques sociales, est responsable de l'élaboration des schémas d'organisation dans le cadre d' une coordination régionale. Ces schémas rassemblent, pour une durée de cinq ans, les élé ments prospectifs pour l'ensemble du champ social et médico-social. C'est dans ce cadre que le Département doit assurer l'organisation territoriale de l'o re de services, tout en anticipant l'évolution des besoins de la population. Jusqu'alors, les schémas d'orientation médico-sociale se son t déclinés à travers plusieurs documents (Schéma Enfance-Famille, Bien vieillir en Côtes d'Armor, Construire une société ouverte aux difi érences, etc) . Ils arrivent aujourd'hui à

échéance.

Guidés par la volonté d'accompagner au mieux les Costarmoricains tout au long de leur vie - de l'enfance à la vieillesse - dans leurs territoires respectifs, nous avons fait le choix de regrouper l'ensemble de nos schémas da ns un schéma unique. Dans un objectif de cohérence et de simpli? cation, ce schéma des solidarités regroupe les actions en faveur des enfants, des familles, des personnes vulnérables, âgées ou handicapées dans le cadre de la protec tion maternelle et infantile, de l'action sociale, de l'insertion et du logement. Il intégrera également l'ensemble des orientations que nous nou s sommes ? xées, avec l'équipe qui m'entoure, parmi lesquelles la né cessité d'une meilleure proximité, l'équilibre des territoires, la qualité du servic e rendu ainsi qu'une gestion e? cace pour pérenniser l'ensemble de nos dispositifs de solidarité Ce nouvel outil nous aidera ainsi à mieux mobiliser nos partenaires autour d'objectifs lisibles et à responsabiliser les béné? ciaires de l'action sociale. Schéma départemental des Solidarités 2017 > 2021 in extenso

Côtes d'Armor

Le Département

Préambule

I . CAdre légAl deS SChémAS et élémentS d'évAluAtIon de

S PréCédentS SChémAS

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et plus

récemment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires, le Département, en tant que chef de file des politiques

sociales, s'est vu confier une compétence de principe pour l'élaboration des schémas d'orani-

sation sociale et médico-sociale dans le cadre d'une coordination réionale. ces schémas rassemblent, pour une durée de cinq ans, les élé ments prospectifs pour l'en semble du champ social et médico-social (enfance-famille, handicap, vieillissement, loement, insertion), et c'est dans ce cadre que le Département doit assurer l'oranisation territoriale de l'offre de services sur le territoire départemental (code de l'

Action Sociale et des Familles

article l312-4) tout en anticipant l'évolution des besoins de la population. De plus, les schémas du champ social et médico-social doivent ê tre en cohérence avec le

schéma réional de santé prévu à l'article l. 1434-2 du code de la santé publique. chacun d'eux

sont définis autour de cinq objectifs rélementaires 1.

Apprécier la nature, le niveau et

l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ;

2. Dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante;

3.

Déterm

iner les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico- sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transfor- mation ou suppression d'établissements et services et, le cas é chéant, d'accueils familiaux relevant du titre iV du livre iV ; 4.

Précis

er le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services

mentionnés à l'article l. 312-1, à l'exception des structures expérimentales prévues au 12° du i

de cet article, ainsi qu'avec les établissements de santé définis à l'article l. 6111-1 du code de

la santé publique ou tout autre oranisme public ou privé, afin de satisfaire tout ou partie des

besoins mentionnés au 1° ; 5.

Défini

r les critères d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas. préambule Schéma départemental des Solidarités 2017 > 2021 in extenso

Côtes d'Armor

Le Département

Préambule

les Schémas départementaux d'oranisation sociale et médico-sociale sont des instruments

stratéiques de politique sociale. à partir d'une analyse des besoins des usaers et d'une éva-

luation de l'offre sociale et médico-sociale existante, ils permet tent de prorammer pour les cinq années à venir l'évolution des dispositifs existants, l a création de structures et d'actions nouvelles. ils doivent éalement définir les modalités de co llaboration avec l'ensemble des acteurs de ces champs et les secteurs connexes. Favorisant l'aide à la décision, offrant un cadre pour la ré flexion et un uide pour l'action, les schémas sont des outils au service des politiques départementales : ils ex priment une intention,

des objectifs prioritaires et proposent une stratéie adaptée par la prorammation d'activités et

de moyens nécessaires à la réalisation des objectifs. II . le SChémA déPArtementAl deS SolIdArItéS en CÔteS d'Armor

A - L'HISTORIQUE

Jusqu'alors, en côtes d'Armor, les schémas d'orientation médico-sociale se sont déclinés à travers trois documents (Schéma enfance-Famille, Bien vieillir en côtes d'Armor, construire

une société ouverte aux différences), qui sont arrivés à échéance en fin d'année 2013 et ont été

prolonés d'une année. Au second semestre 2014, le Département des côtes d'Armor a réalisé une évaluation de ses précédents schémas concernant les personnes âées et les personnes en situation de

handicap. en partenariat avec un cabinet d'étude, il a éalement élaboré un Panorama social

du territoire afin de mettre en exerue les réalités et les dynamiques démoraphiques et socio-

économiques pour chacun des Pays du département.

Parallèlement, le Département des côtes d'Armor a produit un certain nombre d'études, me-

nées en particulier par le service observation, coordination et innovation, sur des sujets spé-

cifiques tels que les personnes handicapées vieillissantes. cette pha se fut marquée par des temps de partae de ce dianostic.

Une démarche de concertation a été initiée en février 2015 sous la forme de roupes de travail

thématiques, états énéraux des solidarités ou rencontres en territoires, afin d'enrichir l'élabora-

tion des nouveaux Schémas départementaux d'oranisation sociale et médico-sociale. Fruit d'une lare consultation des partenaires institutionnels et associatifs et d'une mobilisation

des services du Département et de la MDPh, l'élaboration de ce schéma a ainsi mobilisé près

de 500 acteurs du territoire intervenant dans les secteurs des personnes

âées et des per

sonnes en situation de handicap et de l'enfance. la démarche d'élaboration des schémas s'est déroulée en quatre phases Juillet 2014 à janvier 2015: phase de dianostic et d'évaluation Février 2015 à juin 2015: phase de concertation Juillet 2015 à septembre 2016: phase de définition des orientations et des actions octobre 2016 à janvier 2017: phase de validation et adoption en mai 2015, le Département des côtes d'Armor a connu une alter nance politique qui a, de fait, arrêté les travaux en cours sur les schémas. Après une phase de définition des orienta tions politiques du mandat par les élus, l'administration départementale a pris en compte les Schéma départemental des Solidarités 2017 > 2021 in extenso

Côtes d'Armor

Le Département

Préambule

ajustements nécessaires pour formuler les orientations stratéiques des futurs schémas. cette

étape d'ajustement a été facilitée car, entre-temps, le 17 mars 2016 exactement, le Président

du conseil Départemental a lancé une rande réforme des poli tiques sociales déclinant la

vision politique sur l'ensemble des champs des solidarités. Ainsi le schéma départemental des

Solidarités porte-t-il l'ensemble des orientations des politiques sociales, orientations qui sont

ou seront déclinées de façon opérationnelle dans la réforme sociale sous forme d'une offre de

services au public et des modalités d'oranisation pour permett re à l'administration départe mentale de rendre ces services.

il est à noter que les élus départementaux actuels cherchent à offrir un service d'action sociale

accessible à tous les costarmoricains, en proximité sur leur territoire de vie avec une recherche

de simplification des démarches, et ce dans un contexte budétaire contraint.

B - UNE VISION COHÉRENTE DE L'ACTION SOCIALE

Afin de remplir ses obliations léales, le Département des côtes d'Armor a choisi de rerou- per l'ensemble de ses schémas en un document unique pour mieux pre ndre en compte les problématiques transversales entre les différents champs sociaux e t médico-sociaux et de proposer des solutions innovantes en mutualisant les savoirs et les comp

étences entre les

différentes équipes des Solidarités. en reroupant les schémas départementaux en un schéma unique des Solidarités, " le sché ma départemental des Solidarités

», le Dé

partement des côtes d'Armor apporte une vision unifiée et cohérente de l'action sociale départementale. ce nouveau schéma doit permettre de simplifier le parcours de l'us aer costarmoricain car l'offre de services a été construite dans une loique de proximité : en priviléiant les réponses à proximité des lieux de vie des usaers de transversalité : par une approche lobale et décloisonnée des situations (dis positifs et publi cs) visant à apporter des réponses simplifiées aux usaers

de partenariat : air en complémentarité râce à la formalisation des conditions de mise en

œuvre des partenariats.

l'un des objectifs de ce schéma unique est de faciliter la mesure des impacts en transversalité

sur les différents domaines. la présentation sous la forme de schéma unique des 5 théma-

tiques est conçue pour une évaluation des impacts à la fois sur chaque thématique mais aussi

au niveau du schéma unique.

Ainsi, la lecture des impacts mesurés par rapport à ceux recherchés devrait permettre de corri-

er la trajectoire des actions menées au niveau le plus opérationnel. compte tenu de l'expérience du Département des côtes d'Ar mor en matière d'évaluation de

politiques publiques, un travail conséquent a été porté sur la conception des schémas et la défi-

nition des indicateurs d'évaluation. Pour une plus rande réactivité, l'évaluation du schéma unique sera annuelle.

le schéma départemental des Solidarités aura une durée de vie de 5 ans, soit 2017-2021, ce

qui correspond à la durée rélementaire préconisée coïncidant avec la date de la fin du mandat.

Schéma départemental des Solidarités 2017 > 2021 in extenso

Côtes d'Armor

Le Département

Sommaire

Schéma départemental de l'Action Sociale

5 objectifs stratégiques

16 objectifs opérationnels

42 actions ou groupes d'actions

Schéma départemental enfance-Famille

4 objectifs stratégiques

9 objectifs opérationnels

39 actions ou groupes d'actions

Schéma départemental de l'Autonomie

3 objectifs stratégiques

13 objectifs opérationnels

49 actions ou groupes d'actions

Programme départemental de l'Insertion

3 objectifs stratégiques

6 objectifs opérationnels

18 actions ou groupes d'actions

Plan départemental d'action pour le logement

et l'hébergement des personnes défavorisées

6 objectifs stratégiques

13 objectifs opérationnels

36 actions ou groupes d'actions

1. 2. 3. 4. 5.

Version

in extenso

Côtes d'armor

le département

Schéma départemental

des

Solidarités

2017 > 2021

in extenso 1.

Schéma départemental de

l'ActionSoci Ale Schéma départemental des Solidarités 2017 > 2021 in extenso

1. Schéma départemental de l'Action Sociale

Côtes d'Armor

Le Département

1. Schéma départemental de l'Action Sociale

conforté dans sa position de chef de le de l'action sociale dans la loi notRe du 7 août 2015, le

Département a plus que jamais un rôle de chef de le prépondérant de pilotage, de coordination

et de mise en œuvre d'actions relatives à la prévention ou à la prise en charge des situations

de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et de l'autonomie des per-

sonnes. il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics

dont il a la charge. constitutive de cette mission de pilotage, la construction d'une politique publique d'action

sociale en faveur des publics vulnérables a trouvé sa traduction par un Schéma départemental

d'Action Sociale. ce dernier xe, au regard des besoins connus des publics, de nos compé-quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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