[PDF] Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Qu'est-ce que la date limite de réception des candidatures et des offres ?

La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée par l'acheteur. Elle concerne une date butoir au delà de laquelle les candidatures et les offres ne sont pas recevables. Il ne s'agit pas ici d'un délai qui se définit comme une durée avec les délais de réception des candidatures et des offres.

Quels sont les délais de réception des candidatures et des offres ?

Les délais de réception des candidatures et des offres dépendent des textes concernés et des procédures utilisées. Il s'agit de délais minimaux exprimés en jours francs. Le délai commence à courir au début le lendemain de la date d’envoi donc au début de la première heure du premier jour qui suit.

Comment calculer le délai de réception des offres dans le code de la commande publique ?

Le calcul du délai de réception des offres dans le code de la commande publique s’effectue en jours calendaires. Délais applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs qui sont des autorités centrales (pdf) Délais applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités centrales (pdf)

Quel est le délai de validité des offres ?

Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l’obligation de maintenir leur offre à compter de la date limite de réception des offres. La réglementation n’impose aucune durée de validité de principe même si en pratique le délai est majoritairement fixé entre 90 et 120 jours.