[PDF] Pas-à-pas : « Ma Procuration Authentique par Comparution à

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Quai des Notaires 11_03_2021

Pas-à-pas :

" Ma Procuration Authentique par Comparution à

Distance avec agent

certificateur » p. 2

Quai des Notaires 11_03_2021

Table des matières

Pré requis et mise en place ....................................................................................................................................................... 3

Ouverture de votre compte sur la plateforme Quai des Notaires ................................................................... 3

.................................................................................... 5

Etape 2 : La signature ................................................................................................................................................... 18

p. 3

Quai des Notaires 11_03_2021

Pré requis et mise en place

A savoir : Pour utiliser la signature qualifiée de la Procuration Authentique avec Comparution à Distance

de Quai des Notaires, votre client doit disposer : - portable Windows ou Mac avec une caméra intégrée ; - Du navigateur Chrome ; - SMS. aux formats suivants : https://go.idnow.de/bafin2017/documents Pour la mise en place de la signature qualifiée Quai des Notaires sur votre PC, veuillez suivre la procédure suivante. Ouverture de votre compte sur la plateforme Quai des

Notaires

Si vous avez déjà votre compte sur Quai des Notaires, vous pouvez passer directement à la page 5. -vous au site de Quai des Notaires suivante : https://www.quaidesnotaires.com/ p. 4

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Cliquez sur " Ouvrir un compte

Renseignez les différents champs relatifs à la création de votre compte " Notaire ». - Vos identifiants ; - Les informations concernant ; carte professionnelle en format PDF. Cliquez sur " Valider votre compte ». Quai des Notaires vous invite à valider votre inscription en cliquant sur le mail de confirmation qui vient de vous être envoyé.

Cliquez sur le choix " Un notaire »

p. 5

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La signature de la Procuration Authentique par Comparution à Distance avec agent certificateur se déroule en 2 étapes : - signataire - La cérémonie de signature Cliquez sur le bouton présent dans le mail reçu. Vous recevrez un email de confirmation de validation de votre compte. Vous pouvez désormais vous connecter à votre espace Quai des Notaires identifiants. Depuis votre espace Quai des Notaires, un clic sur

CERTIFICATEUR »

Une invitation par signataire est obligatoire.

p. 6

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Nous vous proposons deux méthodes pour compléter les informations du signataire :

1ère méthode : remplissez les différents champs ;

2ème méthode : importer la fiche client depuis votre logiciel de réfaction des actes vers la

plateforme Quai Des Notaires en cliquant sur le bouton " IMPORTER ». Cette fonction est opérationnelle si vous avez installé le module INTEROP sur votre poste.

Puis cliquez sur le bouton

p. 7

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Envoi de la demande de du signataire pour signature

La demande

du signataire préalablement intégrées ou saisies. Vérifiez le document puis cliquez sur le bouton Importer votre fiche client depuis votre logiciel de rédaction des actes p. 8

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Votre client reçoit une notification par mail intitulée "

Phase préalable »

La procédure est simplifiée : sur la plateforme

Quai des Notaires.

Toute la procédure est détaillée ainsi que les recommandations que votre client doit suivre pour

réaliser avec succès la vérification de son identité, en vidéo conférence par un agent

certificateur

Le client clique sur le bouton

Notification envoyée

p. 9

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Signature dans DocuSign

cliquez sur le bouton p. 10

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Pour modifier le

style

Pour signer avec la souris

Puis un clic sur le bouton

Pour signer la , un clic sur le bouton

- Un modèle avec le nom et prénom déjà complétés ; - Si la DocuSign, elle sera implémentée automatiquement. p. 11

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Après avoir sélectionné sa signature, le signataire clique sur le bouton

Puis un clic sur le bouton

D dirigeant

Un clic sur le bouton

Votre client est redirigé automatiquement sur IDnow, il lui est demandé de cocher la case "

mon téléphone portable avec moi et mon numéro de portable est correct » puis de

ent, votre client doit rester p. 12

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Le format du numéro de téléphone de votre client doit respecter cette forme : +33 6 XX

XX XX XX

Votre client doit également cocher les cases " » ET Une fois ces informations renseignées, votre client clique sur le bouton le bouton " Autoriser ». Puis des tests successifs de vitesse de connexion sont réalisés. p. 13

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Une fois les tests réalisés, un clic sur le bouton Votre ateur.

Votre client doit attendre

Si , cela signifie que tous les agents sont

occupés, nous invitons votre client à sortir de la pr les fenêtres, et ien reçu par -mail comme indiqué plus haut page 9. p. 14

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création de compte IDnow sera proposée pour vérifier son adresse mail ainsi que son numéro de téléphone. Le format de son numéro de téléphone doit respecter cette forme : +33 6 XX XX XX XX

Ce compte (IDnow) est important-vous de signature

en votre présence, pour

électronique à distance.

Un clic sur le bouton

Votre client va créer son mot de passe puis cliquer sur le bouton p. 15

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De nouveau, un clic sur le bouton

Un SMS va être envoyé automatiquement à votre client pour confirmer la création de son compte ET Votre client saisira le code reçu puis cliquera sur le bouton

Une fenêtre en attente de confirma

p. 16

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terminées : - Son compte IDnow est créé ; - Son identité numérique est vérifiée ;

À savoir : pour une période de 2 ans.

Pour une prochaine signature, cette étape ne sera pas nécessaire. Lors de la signature

Récupération du document concernant la

espace Quai des Notaires p. 17

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Pour retrouver ces documents depuis votre espace, cliquez sur le bouton puis sur le bouton , Puis le bouton correspondant à la comparution à distance réalisée.

Le » et le

Pour télécharger le document, cliquez sur le bouton Pour EXPORTER le document signé et le certificat de signature automatiquement dans votre logiciel de rédaction des actes, cliquez sur le bouton. p. 18

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Etape 2 : La signature

Le rendez-vous de signature sera obligatoirement réalisé en visioconférence agréée par le CSN avec

Depuis votre espace Quai des Notaires, vous allez envoyer l

consentement, que vous aurez préalablement rédigé dans votre logiciel métier de rédaction

DocuSign et son identité numérique qualifiée.

Lorsque les signataires ont finalisé cette étape, vous recevez instantanément le document signé et le

certificat de signature qualifiée dans votre espace Quai des Notaires. Envoi du document pour signature à chaque signataire.

Depuis votre espace Quai d

CERTIFICATEUR »

" 2. CEREMONIE DE SIGNATURE envoi du document à signer ».

Un envoi par signataire est obligatoire.

p. 19

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La fenêtre suivante apparait automatiquement, et sélectionnez la case Procuration authentique par comparution à distance

La fenêtre suivante apparait. Le choix Procuration Authentique par comparution à distance est bien

sélectionné, vous pouvez changer et sélectionner Document SSP. Rechercher le nom de votre signataire puis cliquez sur le bouton p. 20

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Déposez le document au format .PDF à signer correspondant au signataire concerné, OU IMPORTEZ le document à signer directement depuis votre logiciel de rédaction des actes en cliquant sur le bouton puis cliquez sur le bouton

Déposez le document

Importez le document depuis votre

logiciel de rédaction des actes

Cochez

p. 21

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Envoyez le document au signataire

Puis cliquez sur le bouton

Votre client reçoit une notification par mail pour signer le document.

Un clic sur le bouton

Notification

envoyée p. 22

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Signature dans DocuSign

p. 23

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Puis un clic sur le bouton

un clic sur le bouton

Puis un clic sur le bouton

p. 24

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Un clic

Votre client est invité à se connecter à son compte IDnow. p. 25

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La préparation de la signature est en cours.

Après avoir pris connaissance des conditions du processus de signature, votre client clique sur le bouton Un SMS est automatiquement envoyé à votre client afin que celui-ci puisse certifier son identité et confirmer sa signature. p. 26

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Votre client saisit le code reçu par SMS et clique sur le bouton Puis la fenêtre suivante apparait automatiquement, la cérémonie signature est terminée. p. 27

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Récupération du document signé et du certificat dans votre espace Quai des Notaires Pour retrouver ces documents depuis votre espace, cliquez sur le bouton puis sur le bouton, Puis le bouton correspondant à la comparution à distance réalisée.

» et le certificat de signature dans

Pour télécharger le document, cliquez sur le bouton p. 28

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est à votre service. service-support depuis votre espace client en utilisant le bouton " Assistance » : support@quaidesnotaires.fr Pour EXPORTER le document signé et le certificat de signature automatiquement dans votre logiciel de rédaction des actes, cliquez sur le bouton.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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