Les certificats médicaux
Le certificat médical peut être exigé par exemple
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE. Sur demande de la personne et remis en main propre. Un double doit être
certificat medical - modèle FR
Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre- indication à la pratique du sport porte à 3 ans la
Modèles dattestation & certificats médicaux - a) A lattention des
ÉDITION 2019 55. 4. Outils. 4. Outils. Modèles d'attestation & certificats médicaux a) A l'attention des sages-femmes. Nom et prénom de la sage-femme
SYNTHESE DAJ - MODELES TYPES DE DECISIONS ET DE
DE CERTIFICATS MEDICAUX RELATIFS AUX SOINS. PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Modèles types de certificats médicaux et documents en lien avec la prise en.
ANNEXE I – Modèle du certificat médical dabsence de contre
ANNEXE I – Modèle du certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives pour le pratiquant. Je soussigné (e)
Certificat Médical
Un certificat médical est demandé pour une délivrance de licence FFC : - Pour les personnes majeures : uniquement dans le cadre de la déclaration de
Certificat médical
certificat médical (en dehors des certificats médicaux spécifiques nécessaires en cas de participation à des raids intégrant une ou plusieurs des ...
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL
CERTIFICATS ATTESTATIONS
CERTIFICAT MEDICAL
Page 1. MODELE. NOM……….…………… SPECIALITE…………… ADRESSE……………… TELEPHONE………… (au cabinet médical). CERTIFICAT MEDICAL. JE SOUSSIGNE (E)
LES MODÉLES DE CERTIFICATS MÉDICAUX
Modèle de certificat d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique : Je soussigné docteur en médecine. Lieu d'exercice. Certifie avoir
certificat medical - modèle FR
Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre- indication à la pratique du sport porte à 3 ans la
Modèle de certificat médical initial
Modèle de certificat médical initial sur demande spontanée de la victime. Ce certificat doit être remis à la victime uniquement.
SYNTHESE DAJ - MODELES TYPES DE DECISIONS ET DE
DE CERTIFICATS MEDICAUX RELATIFS AUX SOINS. PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT. Rédigée en avril 2012. A jour de septembre 2017. I. Modèles types de décisions
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE. Sur demande de la personne et remis en main propre.
(Multi Accueil - modèle de certificat medical)
Est apte à la vie en collectivité. ? Est en règle avec les obligations vaccinales prévues par la loi au vu de son carnet de santé.
ANNEXE I – Modèle du certificat médical dabsence de contre
ANNEXE I – Modèle du certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives pour le pratiquant.
MODELE-Certificat-medical.pdf
Je soussigné Dr.
CERTIFICAT MEDICAL
MODELE. NOM……….…………… SPECIALITE…………… ADRESSE……………… TELEPHONE………… (au cabinet médical). CERTIFICAT MEDICAL. JE SOUSSIGNE (E)…
Le pratique du certificat médical descriptif
Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales qui vous permet de joindre service d'aide médicale urgente (SAMU). ... Modèle de certificat médical.
SYNTHESE DAJ
- MODELES TYPES DE DECISIONS ETDE CERTIFICATS MEDIC
AUX RELATIFS AUX SOINS
PSYCHIATRIQUES SANS
CONSENTEMENT
Rédigée en avril 2012
A jour de
septembre 2017I. Modèles types
de décisions du directeur de l'établissement d'accueilDécision d'admission en soins psychiatrique
Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complèteDécision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu'une hospitalisation complète
Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un moisDécision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant déjà l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme qu"une hospitalisation complète
Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins
psychiatriquesDécision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l"hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention
Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriquesAutorisation de sortie accompagnée de courte durée (article L. 3211-11-1 du Code de la santé publique)
II. Modèles types de certificats médicaux et documents en lien avec la prise en charge médicale Demande d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiersPremier certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)
Second certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)
Certificat médical pour l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en urgence (article L3212-
3 du Code de la santé publique)
2Certificat médical pour l'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (article L. 3212-1-II-2 du
Code de la santé publique)
Relevé des démarches de recherche et d'information de la famille pour un patient admis en soins psychiatrique
en cas de péril imminentCertificat médical pour l'admission sur décision du représentant de l'Etat (article L. 3213-1 du Code de la santé
publique)Soins sur décision du représentant de l'Etat - Avis médical à l'appui d'une mesure provisoire ordonnée par un
maire ou, à Paris, un commissaire de police (article L 3213-2 CSP) Certificat médical de 24 heures (article L.3211-2-2 Code de la santé publique)Certificat médic
al dit de 72 heures (article L3211-2-2 Code de la santé publique) Certificat médical mensuel de maintien des soins (articles L. 3212-7 et L. 3213-3 CSP)Demande de sortie accompagnée n'excédant pas 12 heures - Avis médical (article L3211-11-1 1° du Code de
la santé publique)Demande de sortie non accompagnée d'une durée maximale de 48 heures - Avis médical (article L. 3211-11-
1 2° CSP)
Proposition de modification de la forme de la prise en charge du patient (programme de soins) - Certificat médical circonstancié (article L. 3211-11 alinéa 1 CSP)Proposition de modification de la forme de prise
en charge en hospitalisation complète - Certificat médical circonstancié (article L. 3211 -11 alinéa 2 CSP)Certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d'un tiers en soins
psychiatriques sur décision du représentant de l"Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)
Demande de levée de la mesure et demande de transformation de SDT en SDRE - Certificat médical (articleL. 3212-9 dernier alinéa CSP)
Avis médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d'un tiers en soins
psychiatriques sur décision du représentant de l"Etat (article L.3213-6 du Code de la santé publique)Demande de mainlevée de soins sans consentement à la demande d'un tiers - Avis médical en cas
d"impossibilité d"examiner le patient (article L3212-9 du Code de la santé publique)Demande de levée d'une mesure de soins psychiatriques par une des personnes mentionnées au deuxième
alinéa du 2° du II de l"article L. 3212-1 du Code de la santé publique Levée des soins psychiatriques sans consentement - Certificat médical (articles L.3212-8 et L.3213-4 du Code de la santé publique)Demande de mainlevée de soins sans consentement à la demande d'un tiers - Certificat médical (article L.
3212-9 alinéa 4 CSP) Avis du collège de soignants en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 Désignation des membres du collège de soignants Programme de soins psychiatriques (articles L. 3211-2-1 et R. 3211-1 CSP) 3 Programme de soins psychiatriques modificatif (articles L. 3211-2-1 et R.3211-1 CSP) Contrôle de la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète - Saisine du juge des libertés et de la détention par le directeur d"établissement Avis motivé accompagnant la saisine du JLD (article L. 3211-12-1 II CSP) Avis médical motivé dans la perspective de l'audience du JLD - Obstacles à l'audition de la personne (articles
L. 3211-12-2 alinéa 2 et R. 3211-12-5° CSP)
Avis médical se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète dans le cadre de l'appel
formé contre l"ordonnance du JLD (article L. 3211-12-4 CSP) Certificat de transfert du patient pour soins somatiques hors de l'établissement d'accueilAvis médical en cas d'impossibilité d'examiner le patient (examen mensuel prévu par l'article L.3212
-7 duCSP) (SPDT ou PI)
Avis médical en cas d'impossibilité d'examiner le patient (examen mensuel prévu par l'article L.3213-3 CSP)
(SDRE) Saisine facultative du juge des libertés et de la détention - Informations complémentairesSaisine du juge des libertés et de la détention par le préfet - Contrôle de la nécessité de poursuivre
l"hospitalisation complète - Informations complémentaireNotification à un patient de la décision de lui imposer des soins psychiatriques ainsi que de ses droits, garanties
et voies de recours (article L. 3211 -3 CSP) (SDT, SPI, SDRE ou SDJ)Notice explicative relative aux droits des patients en soins psychiatriques sous contrainte à l'attention des
personnelsBrochures de la DAJ de l'AP-HP : "Vous êtes hospitalisé sans votre consentement à l'hôpital Paul-Brousse,
Albert-Chenevier, Corentin-Celton ou Louis-Mourier : vos droits, garanties et voies de recours"quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cesb definition
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