[PDF] Le financement des collectivités locales

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Le nancement des collectivités locales

Les dés du 21

e siècle II e Rapport mondial sur la Décentralisation et la Démocratie locale

GOLD II

2010

United Cities and Local Governments

Cite´s et Gouvernements Locaux Unis

Ciudades y Gobiernos Locales Unidos

Le nancement des collectivités locales

Les dés du 21

e siècle II e Rapport mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis sur la Décentralisation et la Démocratie locale

© Groupe De Boeck s.a., 2011

Éditions Bruylant

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le

présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque

manière que ce soit.

Imprimé en Belgique

Dépôt légal 2011/0023/190 ISBN

Pour toute information sur notre fonds et les nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez notre site web : www.bruylant.be

Avertissement

La présentation des informations et les termes utilisés dans ce ra pport n'impliquent nullement l'expression d'une quelconque

opinion de la part de Cités et Gouvernements Locaux Unis, qu'il s'agisse des autorités, du statut

juridique, de la délimitation

des frontières, du système économique ou du niveau de développement de chaque pays, territoire, ville ou lieu. L'analyse, les

conclusions et les recommandations de ce rapport ne re?ètent pas n écessairement l'opinion de tous les membres de Cités et

Gouvernements Locaux Unis.

United Cities and Local Governments

Cités et Gouvernements Locaux Unis

Ciudades y Gobiernos Locales Unidos

Avinyó 15

08002 Barcelona

www.cities-localgovernments.org

Dessin graphique et production : Mia BCN

Révision des épreuves : Gérard Bony

Crédits illustrations : Gérard Fagot

Table des matières

TABLE DES MATIÈRES• 7 •

Préface9

Projet éditorial13

Remerciements17

1. Introduction21

2. Afrique31

3. Amérique du Nord69

4. Amérique latine99

5. Asie-Pacifique141

6. Eurasie191

7. Europe227

8. Moyen-Orient et Asie occidentale265

9. Le financement des aires métropolitaines287

10. Conclusion311

Annexes335

Bibliographie357

Préface

PRÉFACE• 11 •

Le II e

Rapport mondial sur la Décentrali-

sation et la Démocratie locale, que j"ai le plaisir de vous présenter, a été consacré aux finances locales. Il confirme le rôle croissant des collectivités locales dans toutes les régions du monde. Mais il montre également les importants déséquilibres qui peuvent exister dans les partages des res- sources et des responsabilités entre les gouvernements nationaux et les collectivi- tés territoriales. Ces déséquilibres se sont aggravés sous l"impact de la crise financière et économique mondiale.

Ainsi, partout dans le monde, les autori-

tés locales assurent de plus en plus de res- ponsabilités dans la prestation des services publics, dans la mise en œuvre des poli- tiques sociales, dans la gestion de l"envi- ronnement et le développement local. Elles assument entre deux tiers et la moitié des investissements publics dans la plupart des pays de l"O.C.D.E. comme dans certains pays émergents - Chine, Afrique du Sud,

Brésil.

Or, si les responsabilités des autorités lo- cales s"accroissent, le partage des moyens pour assumer ces responsabilités est sou- vent nettement insatisfaisant, notamment dans les pays en développement. Ce fait est aggravé, dans la plupart des régions, par la faible autonomie reconnue aux auto- rités locales dans la gestion de leurs res- sources.Sans autonomie et sans financement, la démocratie locale est bancale. Ses avan- cées, avec désormais la libre élection des représentants locaux dans une majorité de pays, restent précaires et peuvent générer de profondes désillusions qui menacent, par ricochet, de fissurer les fondements mêmes de la démocratie.

Ces écarts entre responsabilités et par-

tage de moyens conditionnent tout particu- lièrement la réalisation des Objectifs du Mil- lénaire pour le développement. En effet, c"est en Afrique subsaharienne et dans les pays moins avancés d"Asie, où les moyens des collectivités locales sont les plus faibles, que la réalisation des Objectifs du

Millénaire accumule le plus de retard. Si les

collectivités territoriales dans l"Union euro- péenne dépensent environ 3 250 € par ha- bitant chaque année pour répondre aux be- soins de leurs citoyens, en Afrique subsaharienne et dans certains pays d"Asie, elles ne disposent que de 24 € par habitant, voire beaucoup moins dans des pays les plus pauvres. Le II e

Rapport mondial permet de consta-

ter que le financement du développement urbain et local constitue l"un des maillons faibles des politiques d"aide au développe- ment car, avec l"accélération de l"urbanisa- tion, le niveau de financement local ne per- met pas de répondre à "l"urbanisation de la pauvreté». LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES• 12 •

Notre organisation mondiale, Cités et

Gouvernements Locaux Unis, estime ainsi à

200 Md $US l"investissement annuel néces-

saire dans les villes des pays en développe- ment, au cours des vingt-cinq prochaines années, pour doter les plus démunis des services essentiels et réduire la pauvreté et les populations des bidonvilles.

Pour les pays développés, le Rapport si-

gnale également les contraintes qui pèsent sur le financement local pour répondre aux transformations structurelles - vieillisse- ment de la population, flux migratoires, ré- duction des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effets de serre, préven- tion des risques. Mais, surtout, il alerte contre la tendance à se décharger sur les collectivités locales, de manière déséquili- brée, du poids des déficits budgétaires et fi-nanciers, dont elles ne sont pas directe- ment responsables, en les dotant de nouvelles compétences sans les assortir des moyens financiers nécessaires.

Je ne peux que soutenir les conclusions

du Rapport sur la nécessité d"instaurer une nouvelle régulation politique entre États et collectivités locales dans chaque pays, mais aussi au niveau mondial. Une concertation renforcée entre les différents niveaux de gouvernement est ainsi indispensable afin de parvenir à un meilleur partage entre moyens et compétences et à un meilleur équilibre entre démocratie et solidarité, deux piliers sur lesquels repose l"avenir de nos pays, de nos villes, de nos populations - deux principes qui se fondent sur des no- tions cardinales : la justice, la responsa- bilité.

Bertrand Delanoë

Maire de Paris

Président de C.G.L.U.

Projet éditorial

PROJET ÉDITORIAL• 15 •

Responsables de la publication

• Directrice : Élisabeth Gateau, Secrétaire générale, C.G.L.U.

• Directeur adjoint : Alberto Laplaine Gui-

marãis, Secrétaire général adjoint,

C.G.L.U.

• Coordination générale : Edgardo Bilsky,

Directeur de programmes et d"études,

C.G.L.U.

• Conseil : Emilia Saiz, Directrice de Cabi-

net, Directrice des relations statutaires et institutionnelles, C.G.L.U.

• Assistante de coordination : Claire Frost,

Responsable de projet, C.G.L.U.

• Support C.G.L.U. : Dominique Arrestat,

Pere Ballester, Mohamed Boussraoui,

Jean-Baptiste Buffet, Sandra Climent,

Alexis Demko, Sara Hoefflich, Ricardo

Martínez, Mónica Mora, Carole Morillon,

Thibault Nancy, Natalène Poisson, Marie

Laure Roa, Élisabeth Silva, Renske

Steenbergen.

• Stagiaires : Justine Delefortrie, Eugénie

Monasterio, Elsa Paysan.

Comité de pilotage

Sections régionales

et métropolitaine de C.G.L.U.

• Donald Borut, Secrétaire général,

C.G.L.U. Amérique du Nord.

• Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire gé- néral, C.G.L.U. Afrique. • Josep Roig, Secrétaire général, Metropo- lis.

• Rashik Sagitov, Secrétaire général,

C.G.L.U. Eurasie.

• Guillermo Tapia, Secrétaire général,

FLACMA, C.G.L.U. Amérique latine.

• Fréderic Vallier, Secrétaire général,

Conseil des Communes et Régions d"Eu-

rope (C.C.R.E.), C.G.L.U. Europe.• Peter Woods, Secrétaire général, ASPAC,

C.G.L.U. Asie-Pacifique.

• Selahatim Yildirim, ancien Secrétaire gé- néral, MEWA, C.G.L.U. Moyen-Orient et

Asie occidentale.

Coordination des experts

• Jorge Martínez-Vázquez, Professeur

d"économie et Directeur des études inter- nationales, École de sciences politiques

Andrew Young, université de l"état de

Géorgie, États-Unis.

• Paul Smoke, Professeur de finances pu-

bliques et de planification et Directeur des programmes internationaux et des

études de doctorat, université de New

York, École supérieure de services publics

Robert F. Wagner, États-Unis.

Principaux partenaires

• William Cobbett, Administrateur, Cities

Alliance.

• Àngel Cortadelles i Bacaria, Directeur gé-quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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