[PDF] Partie II Problèmes majeurs liés à la mise en oeuvre des PCJ

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Partie II

Problèmes majeurs liés

à la mise en oeuvre des PCJ

5-1

Chapitre 5

Études préliminaires, étude d"impact et suivi des PCJ

5.1 Introduction : Processus des études préliminaires et du

suivi périodique La figure 5-1 présente le processus de mise en oeuvre d'enquêtes, du suivi et des études nécessaires à la planification et l 'exploitation des PCJ, avec des références croisées aux sections et sous-sections du présent chapitre. Figure 5-1 : Processus de réalisation d"enquêtes, de surveillance, et des études pour la planification et le fonctionnement des PCJ

Source : le présent guide de référence

La figure 5-2 présente l'échéancier et l'objet de chaque enquête ou étude. Dans la phase de

planification, l es études préliminaires être mises en oeuvre aux fins de collecte de données

relatives aux prévisions de demande de trafic et à l'analyse économique. Ces études sont

essentielles à la conception d'installations de PCJ de taille et de disposition appropriées. Elles

permettent, par ailleurs, d'évaluer la viabilité 1 économique des projets de PCJ préalablement à 1

Bien que le chapitre mette l"accent sur les avantages économiques des projets de PCJ, un PCJ peut être créé pour

des raisons non économiques (p. ex. le projet de construction d"un pont routier, " Unity Bridge » à la frontière

Mozambique Tanzanie.)

5-2 leur mise en oeuvre. Si les évaluations réalisées à ce stade manquent de rigueur, les investissements dans la réalisation des PCJ pourraient produire peu ou pas de bénéfice à la

frontière. Après la mise en place et l'opérationnalisation d'un PCJ, il est recommandé de réaliser

des études finales /études d'impact aux fins de l'évaluation du projet. En comparant les données

finales aux données initiales, l'on sera en mesure de déterminer les avantages de la mise en oeuvre du projet. Ces données sont importantes pour des besoins de reddition de comptes. La surveillance peut être réalisée en continu ou périodiquement afin d 'enregistrer des indicateurs de performance relatifs au fonctionnement des PCJ. Dans cet exercice, il est question d'exprimer des opinions en vue de l'amélioration des opérations et des performances. Figure 5-2 : Enquêtes, étude d"impact et suivi de projets de PCJ

Source : le présent guide de référence

Les sections et

sous-sections suivantes présentent en détail chaque méthode d'enquête et d'analyse.

5.2 Études de préconception et de planification

5.2.1 Types d"études/enquêtes

Des études préliminaires sont essentielles à la conception d'installations de PCJ de taille et de

disposition appropriées. Elles permettent, par ailleurs, d'évaluer la viabilité économique des

projets de PCJ préalablement à leur construction et à leur opérationnalisation. Si ces études ne

sont pas rigoureusement menées à ce stade, les investissements réalisés dans le projet pourraient

se solder par des bénéfices insuffisants. À cet égard, la prévision de la demande de trafic et

l'analyse économique sont des études fondamentales qui doivent être réalisée à l'étape

préparatoire.

Avant la réalisation d

'enquêtes, les objectifs, la portée et le type de données à recueillir devrait

être clairement spécifiés. La méthode d'enquête appropriée dépend de l'objectif, qui peut être

fonction de la portée géographique : (i) nationale/régionale, (ii) au niveau du corridor, ou (iii) au niveau de poste frontière.

Analyse économique

Prévisions de demande de

trafic Suivi

Enquête/Suivi Analyse But

Exploitation

Conception

construction

Planification

Évaluation des

indicateurs

Études de finales et

étude d

impact

Études initiales

Niveau d'analyse du

corridor national/régional

Déterminer les besoins d"un PCJ dans une

perspective plus large

Concevoir des installations de PCJ de taille et

de disposition appropriées Évaluer la viabilité économique d"un projet de PCJ Recueillir des avis en vue de l"amélioration des opérations et des performances

Mesurer les impacts et recueillir des avis en

vue de l"amélioration des opérations et des performances

Évaluation du projet

Échéancier

5-3 Dans la plupart des cas de la planification du projet PCJ, l'enquête menée au niveau du poste frontière fournit des informations concrètes et fondamentales, tandis que les enquêtes plus

élargies sont également importantes pour la planification stratégique antérieure à l'évaluation

des projets spécifiques de mise en place des PCJ. Les types de données à collecter sont également pris en compte dans cette section en fonction de leurs champs d'application respectifs.

5.2.2 Indicateurs

2 (1) Vue d"ensemble

Les indicateurs clés de performance (ICP) sont un outil de suivi structuré des opérations de PCJ.

Préalablement à l

'aménagement des installations, les responsables de la mise en oeuvre d'un PCJ

doivent préparer un plan de suivi afin de déterminer les indicateurs et les modalités de leur suivi.

Nombre d'indicateurs doivent être sélectionnés en tenant compte de leur mesurabilité technique,

du coût de la collecte des données, de leur pertinence par rapport à l'objectif du projet, de leur

spécificité et de la cohérence de la mesure. Les principales catégories d'ICP incluent les

indicateurs de trafic, de temps, de facilitation/procédures et de qualité de l'activité administrative. Chacun de ces indicateurs est présenté dans les sections suivantes. (2) Indicateurs de trafic Selon la théorie classique, le volume des échanges est fonction du poids économique des

partenaires commerciaux et inversement lié à la désutilité des transports et d'autres coûts

commerciaux applicables aux partenaires. Ainsi, l'amélioration des performances des couloirs

doit se refléter dans le volume des échanges le long de la frontière. En outre, le volume des

échanges et des transports à un point de passage de la frontière peut servir d'indicateur de

référence. Les données sur le trafic peuvent être obtenues à partir des données de dédouanement,

qui sont régulièrement enregistrées. Le trafic des échanges internationaux, les déplacements locaux et la circulation des passagers

doivent faire l'objet d'un suivi. En fonction de l'objet du suivi, une désagrégation des données

est possible et souhaitable en fonction des types de fret (p. ex. marchandises transportées dans des conteneurs, marchandises diverses, liquides en vrac et marchandises sèches en vrac), des

destinations et des pays (tonnage et unités équivalentes de conteneurs), ainsi que des modes de

transport, au cas où il existe des options. (3) Indicateurs de temps Les indicateurs de temps (qui comptent parmi les catégories d'indicateurs les plus importantes), montrent les durées moyenne, médiane, maximum et minimum des formalités au niveau des

postes frontières. Ces indicateurs peuvent être désagrégés ou répartis entre les différentes étapes

procédurales. Ces données peuvent être collectées facilement, grâce à une enquête de mesure.

Toutefois, cette démarche nécessite un échantillonnage et une méthodologie de mesure

rigoureux. En règle générale, ces enquêtes incluent des mesures de la durée du temps d'attente

avant l'accès au poste frontière et de la durée du temps passé après là main levée douanière. Par

exemple un ensemble d'indicateurs spécifiques au temps pourraient inclure : 2

Cette section est inspirée des ouvrages suivants : (i) Le Manuel sur les bonnes pratiques aux points de passage des

frontières - Une perspective de facilitation des échanges et des transports, 2012, pp. 240-241 de l'Organisation pour

la sécurité et la coopération en Europe et la Commission économique pour l'Europe ; et (ii) Charles Kunaka et Robin

Carruthers, le Guide de gestion des corridors d"échanges et de transport, la Banque mondiale, 2014, pp. 126-133.

5-4 (i) le temps mis par un camion de transport, de son arrivée à son départ du 3

PCJ (procès-

verbal, selon que la cargaison a fait l"objet d"une déclaration préalable ou non) ;

(ii) le temps supplémentaire consacré à l'inspection d'une cargaison à risque (procès-

verbal) ; et ; (iii) le temps requis pour le franchissement de la frontière par les véhicules/bus/motocyclettes etc. transportant des passagers (procès-verbal). Les indicateurs temporels peuvent comprendre la fiabilité du transport, ce qui est souvent plus important aux yeux des commerçants que le délai réel. Autant que possible, les mesures du temps doivent fournir les détails sur la répartition autour de la valeur moyenne. (4) Indicateurs de facilitation et de procédures Les indicateurs de facilitation et de procédures permettent d'effectuer un suivi du niveau

d'exécution des mesures liées au commerce et aux transports, mais également de simplifier les

procédures aux postes frontières. Ces indicateurs peuvent inclure le nombre de procédures ou de

documents requis et la fréquence des contrôles des marchandises ou des passagers à haut risque.

Au cas où des systèmes informatiques ont été installés, ceux-ci peuvent enregistrer des

indicateurs de cette catégorie lors des opérations quotidiennes. Autrement, il est nécessaire

d'effectuer des interviews ou des enquêtes sur les durées moyennes. (5) Indicateurs de qualité de l"activité administrative Afin de fournir des services performants, il importe également d'effectuer un suivi de

l'administration ou de la gestion d'un PCJ. Les indicateurs de qualité de l'activité administrative

incluent le nombre de fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières, les recettes collectées

par chaque garde-frontière, le volume des échanges traité par chaque garde-frontière, la somme

des frais administratifs/recettes collectés, les déclarations traitées par chaque garde-frontière, le

nombre de réunions du comité conjoint de travail, les dépenses administratives et d'entretien.

Les agences de contrôle aux frontières doivent en principe stocker ce type de données.

5.2.3 Études à l"échelle nationale/régionale ou du corridor

(1) Enquêtes nationales/régionales Au niveau national ou régional, les principaux objectifs des enquêtes consistent à comparer la

compétitivité commerciale de la performance logistique avec celle d'autres pays et à identifier

les principales contraintes ou les possibilités d'amélioration à grande échelle. Cette évaluation

justifie les projets de facilitation du commerce, y compris les PCJ. Les renseignements relatifs à

l'environnement de facilitation du commerce dans un pays ou dans une région peuvent généralement être obtenus à partir de sources de données publiées, notamment : (i) la Base de données des Nations Unies sur les statistiques du commerce de matières premières (Comtrade). C'est une base de données des exportations et des importations classée par produit détaillé et par pays partenaire 4 (ii) le Système d'analyse et d'information sur le commerce (SIAC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui fournit des 3

P.ex. L"évaluation peut commencer et s"achever à 1 000 m de part et d"autres du portail d"accès au PCJ, de sorte

que le temps mis en dehors du PCJ soit relevé. 4

Voir http://comtrade.un.org/.

5-5 données relatives aux importations, aux tarifs, aux para-tarifs, et aux mesures non tarifaires au niveau national 5 (iii) l'Indice de performance logistique (IPL) de la Banque mondiale qui présente diverses catégories de sous-indices utiles à l'évaluation de la performance logistique d'un pays donné 6, 7 ; et (iv) les indicateurs de facilitation du commerce (IFC) de l'Organisation pour la coopération et le développement économique, qui fournit les données relatives au degré de mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges.

En outre, d

'autres indices internationaux 8 , les statistiques nationales, et les données de prévision de la demande peuvent être utilisés pour ce type d'évaluation. (2) Enquêtes sur les corridors (y compris les enquêtes sur les postes frontaliers)

Les évaluations

des corridors comparent les performances des corridors régionaux et

internationaux afin d'identifier les principaux goulets d'étranglement et leur impact sur le coût,

le temps et la fiabilité. En particulier, il est important de se pencher sur les conditions aux

frontières et les résultats du franchissement des frontières le long du corridor entier, afin de

décider de la nécessité de développer le PCJ. Les principaux paramètres d'évaluation des infrastructures d'un corridor sont :

(i) la longueur et l'état des infrastructures de base (c.-à-d. les ports, les routes, les voies

ferrées, les voies navigables intérieures) ; (ii) l'alignement géographique des infrastructures de transport de corridor de base entre les centres économiques des pays du corridor ; (iii) les paramètres techniques (c.à.d., l'harmonisation nationale ou internationale et l'interopérabilité) ;

(iv) la délimitation du corridor de l'arrière-pays, y compris les embranchements (c.à.d., la

longueur, la formalisation, l'inclusion dans le corridor, l'ordre de priorité) ; (v) les complémentarités modales et la concurrence ; (vi) la disponibilité des financements (p.ex., l'engagement, le budget national, les fonds communs, les subventions) ; (vii) l'infrastructure frontalière ; (viii) la capacité du noeud et du lien ; etquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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