La prescription et délivrance de médicaments hors AMM
toutes les informations utiles aux professionnels amenés à prescrire ou dispenser des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM).
Les prescriptions hors AMM
PRESCRIPTION HORS AMM JUSTIFIEE. = Conforme aux Données Acquises de la Science. AMM non mise à jour alors qu'il existe des données.
Les Prescriptions médicamenteuses hors AMM (Auto- risation de
21-Nov-2018 2) Le prescripteur qui prescrit une spécialité en dehors de son AMM doit faire figurer sur l'ordonnance la mention « prescription hors AMM » ce ...
Thesaurus for off-label indications for systemic antifungal agents
des indications hors-AMM des antifongiques systémiques a été élaboré afin de réactualiser les pratiques cliniques et de maîtriser la prescription hors AMM.
Prescriptions hors AMM en néonatologie
95%: 4.7 - 5.7) sans AMM. Parmi les 910 patients inclus 863 (94.8%) ont reçu au moins une prescription hors AMM dont 100% enfants moins de 31 semaine d'âge
Thesaurus for off-label indications for systemic antifungal agents
des indications hors-AMM des antifongiques systémiques a été élaboré afin de réactualiser les pratiques cliniques et de maîtriser la prescription hors AMM.
Groupe de travail n° 3 «Encadrer les prescriptions hors AMM»
12-Apr-2011 Le président a ouvert la séance consacrée aux remontées de données sur la prescription hors. AMM et aux systèmes d'information
Assises du médicament- Groupe 3
09-Mar-2011 La prescription hors AMM: état des lieux de ... Dans les limites fixées par la loi le médecin est libre de ses prescriptions qui seront.
Rapport Hors AMM pour ANM vs 26 11 18
Les Prescriptions médicamenteuses hors AMM (Autorisation de Mise sur le. Marché) en France. Une clarification est indispensable.
Dans la tourmente du Médiator®
L'article mentionne que la prescription hors AMM a été «< trouvée dans tous les pays où elle a été étudiée et dans toutes les structures: chirurgie.
La prescription et délivrance de médicaments hors AMM
La prescription hors AMM est prévue par le code de la santé publique (article L 5121-12-1 CSP) Elle doit demeurer exceptionnelle PHARMACIENS La dispensation hors AMM est légale et reste sous la responsabilité du pharmacien Conseil national de l'Ordre des médecins - Conseil national de l'Ordre des pharmaciens - septembre 2020
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On entend par prescriptions hors AMM les prescriptions non conformes à l’AMM qui peuvent concerner notamment l’indication les caractéristiques des patients la voie d’administration les modalités d’administration la posologie la durée du traitement L’autorisation de mise sur le marché (AMM) est un acte administratif qui permet
![Groupe de travail n° 3 «Encadrer les prescriptions hors AMM» Groupe de travail n° 3 «Encadrer les prescriptions hors AMM»](https://pdfprof.com/Listes/21/8263-21VOLUME_V_groupe_3-2.pdf.pdf.jpg)
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1Groupe de travail n∞ 3
´Encadrer les prescriptions hors AMMª
C ompte rendu de la rÈunion du 30 mars 2011La quatriËme rÈunion du groupe n∞ 3 des Assises du mÈdicament relative aux prescriptions
hors AMM s'est tenue le mercredi 30 mars en salle 413/415 du 20, avenue de SÈgur sous la prÈsidence du Professeur Allemand.Le prÈsident a ouvert la sÈance, consacrÈe aux remontÈes de donnÈes sur la prescription hors
AMM et aux systËmes díinformation, en excusant les absences qui lui avaient ÈtÈ signalÈes et
a donnÈ la parole au rapporteur. Celui-ci a annoncÈ quíen dÈpit de la mise en ligne de
líintÈgralitÈ des dÈbats sur le site internet des assises du mÈdicament, il avait ÈtÈ dÈcidÈ par le
comitÈ de suivi de maintenir un compte rendu et quíen consÈquence, la sÈance du 13 avrilserait líoccasion díune double validation (pour les sÈances du 16 et du 30 mars). Il a
Ègalement annoncÈ son prochain remplacement ñ pour cause de mobilitÈ professionnelle ñ par
M. Nicolas Durand, inspecteur des affaires sociales.Le prÈsident a fait le point sur la mÈthode de travail en prÈcisant quíaprËs un examen rapide
des situations ÈtrangËres, les prochaines sÈances seraient consacrÈes ‡ líexamen des
propositions du groupe de travail. Il a fait Ètat des rÈflexions menÈes en lien avec les autres
groupes de travail des assises du mÈdicament au sein du comitÈ de suivi. Il a rappelÈ que le
rapport devrait Ítre remis pour le 15 mai 2011, et a soumis au groupe le principe díun rapportÈtabli sans recherche díun consensus systÈmatique, la possibilitÈ de contributions divergentes
annexÈes au rapport Ètant privilÈgiÈe. Cette mÈthode, propice ‡ faire Èmerger des propositions
fortes plutÙt que des compromis a ÈtÈ approuvÈe dans son principe par líensemble du groupe
de travail n∞3.Il a ensuite donnÈ la parole ‡ Mme Jeanne Bossi, secrÈtaire gÈnÈrale de líagence des systËmes
díinformation partagÈe de santÈ (ASIP) pour la premiËre prÈsentation de la session. Mme
Bossi a rapidement prÈsentÈ líASIP, crÈÈe en 2009, ‡ partir de plusieurs structures antÈrieures,
pour favoriser le dÈveloppement et de dÈfinir les conditions du dÈveloppement des systËmes
díinformation en matiËre de santÈ. LíASIP dÈfinit des rÈfÈrentiels et des standards
díinteropÈrabilitÈ qui permet notamment aujourdíhui des Èchanges de donnÈes ‡ caractËre
personnel. Mme Bossi est revenu sur le lancement sÈquencÈ du dossier mÈdical personnel (DMP), ‡travers une sÈrie de rÈgions tests. Le DMP, caractÈrisÈ par des exigences de sÈcuritÈ et
díinteropÈrabilitÈ fortes, devra Ítre utilisÈ pour des exploitations en santÈ publique. Elle a
indiquÈ la possibilitÈ de la mise en place díune base díinformation spÈcifique (dite ´ en Y ª) ‡
cette fin. Elle a indiquÈ líintÈrÍt de ce type de base de donnÈes pour mettre en regard des
pathologies et des prescriptions, ce qui est aujourdíhui impossible ‡ effectuer ‡ partir des
grands systËmes díinformation existants comme le SNIIRAM. Elle a rappelÈ que le DMP Ètait
díabord le dossier du patient, quíil Ètait facultatif, alimentÈ par líhÙpital aussi bien que par la
mÈdecine de ville et quíil comporterait des ÈlÈments de structuration permettant les
groupe3.assmed@sante.gouv.frPage 2 sur 3
2 comparaisons et les traitements les plus larges.Mme Bossi a enfin indiquÈ les chantiers en cours qui devaient Ítre rÈglÈs : architecture de la
base de donnÈes, identification des patients et rËgles díaccËs ‡ la base de donnÈes en lien avec
les agences sanitaires et la commission nationale informatique et libertÈ.Les discussions autour de líintervention de Mme Bossi ont portÈ sur líintÈrÍt et les limites du
DMP pour identifier une prescription hors AMM. La question de la diffÈrence entre lemÈdicament prescrit et celui qui a ÈtÈ dÈlivrÈ a ainsi ÈtÈ soulevÈe. La problÈmatique du
codage des pathologies a fait líobjet díÈchanges au sein du groupe de travail, au sein duquel
des doutes ont ÈtÈ Èmis quant ‡ son caractËre exhaustif et pertinent, notamment pour les
maladies rares. Pour le dossier pharmaceutique, dont líintÈrÍt a ÈtÈ soulevÈ par plusieurs
participants, Mme Bossi a confirmÈ son inclusion au sein du DMP.Certains intervenants ont enfin remarquÈ quíune base de donnÈes fondÈe sur le DMP ne
permettrait pas une telle indentification de maniËre totalement fiable, alors mÍme que desdonnÈes de panels Ètaient díores et dÈj‡ disponibles et faisaient líobjet díune exploitation par
líindustrie pharmaceutique aussi bien que des agences comme la haute autoritÈ de santÈ. Ces donnÈes de panels comportent des indications particuliËrement prÈcises (informations sur lediagnostic, motifs de la prescription). Le rÙle des OMEDIT a Ègalement ÈtÈ mis en avant dans
líidentification et le repÈrage ponctuels des prescriptions hors AMM. Le prÈsident a ensuite introduit la prÈsentation de Mme Dominique Polton, directrice de la stratÈgie, des Ètudes et de la statistique CNAMTS, accompagnÈe du Dr Philippe Ricordeau eninsistant sur le caractËre central du SNIIRAM dans le paysage existant des systËmes
díinformation, la montÈe en charge du DMP Ètant encore inachevÈe. Mme Polton et M. Ricordeau ont ensuite prÈsentÈ le systËme national díinformation interrÈgimes de líassurance maladie (SNIIR-AM) qui est aujourdíhui une base de donnÈes
essentielle dans líidentification et le suivi des prescriptions hors AMM bien quíelle ne
permette pas líidentification systÈmatique de ces prescriptions1. En effet, alimentÈ par les
donnÈ es de remboursement des caisses primaires díassurance maladie, le SNIIRAM necontient pas directement de donnÈes mÈdicales relatives au patient. En particulier, la
pathologie diagnostiquÈe ne figure pas dans la base de donnÈes. La dÈtermination díune
prescription hors AMM reste toutefois ponctuellement possible, lorsque les croisements deprescription mÈdicamenteuse entre elles ou avec la spÈcialitÈ du prescripteur ne laissent aucun
doute sur un Ècart avec líindication en AMM.Le groupe de travail síest ensuite interrogÈ sur les perspectives de dÈveloppement de
pharmacovigilance. Certains intervenants ont soulignÈ le caractËre irremplaÁable de la veille
clinique effectuÈe par les professionnels de santÈ en pointant les risques díune approche trop
globale du type ´ tableau de bord ª, alors que díautres se sont interrogÈes sur les liens entre
les diffÈrentes bases de donnÈes. Mme Bossi a indiquÈ que le DMP et le SNIIRAM ne
comporteraient a priori aucun lien.1 Le diaporama de prÈsentation complet du SNIIRAM est disponible dans les piËces jointes annexÈes au prÈsent
compte rendu sur le site internet des assises du mÈdicament. En consÈquence, seuls les principaux ÈlÈments
directement en lien avec les prescriptions hors AMM sont repris dans le texte de ce compte rendu. groupe3.assmed@sante.gouv.frPage 3 sur 3
3Le prÈsident est intervenu pour souligner líimportance díune utilisation de líensemble des
outils disponibles, en soulignant le rÙle incontournable du SNIIRAM dans la situationactuelle. Il a ensuite rappelÈ au groupe la nÈcessitÈ díintÈgrer la rÈflexion sur les donnÈes ‡ la
rÈduction de líespace entre líusage et líAMM. Plusieurs intervenants ont affirmÈ que cette dÈmarche passait par un recentrage de líAMM vers la notion de bon usage ñ centrale dans la prescription ñ en lien avec les travaux du groupe 1 des assises du mÈdicament.Le prÈsident a conclu les dÈbats en rappelant au groupe la nÈcessitÈ de formuler des
propositions opÈrationnelles et il a indiquÈ que la premiËre heure de la sÈance du 13 avril
serait consacrÈe ‡ líexamen des situations ÈtrangËres et la deuxiËme heure ‡ la rÈflexion sur
les principes guidant les propositions du groupe de travail. Il a invitÈ les membres du groupe ‡
soumettre díici l‡ des contributions par voie Ècrite en les adressant au rapporteur ‡ líadresse
groupe3.assmed@sante.gouv.fr Compte rendu adoptÈ en sÈance par le groupe n∞3 le 13 avril 2011 sous la prÈsidence du professeur AllemandDominique POLTON, Philippe Ricordeau
C NAMTS30 mars 2011
Plan de lPlan de lííinterventioninterventionSchSchÈÈma gma gÈÈnnÈÈral du systral du systËËme dme dííinformation de information de
l lííassurance maladieassurance maladieSchSchÈÈma gma gÈÈnnÈÈral du systral du systËËme dme dííinformation de information de
l lííassurance maladieassurance maladieRÈfÈrentiels
(assurÈs, y.c. donnÈes mÈdicales, offre de soins, ..)DECOMPTESNIIR-AM
Autres rÈgimesPMSI
ContrÙles
Anonymisation
Feuilles de
soins, factures de cliniques,ЊЉΉЉab!
SNIIRAM
RÈgimes
RÈseau
Poste CAMEL Poste CAMELGestion des
FluxContrÙle du
formatFOIN 1er Niveau
sur les donnÈes nominativesCryptage du flux
Routage
Transfert CFT
ContrÙle du
formatDÈcryptage du fluxFOIN 2Ëme niveau
sur les donnÈes anonymesFlux de
donnÈes Le SNIIRAM : quelles donnLe SNIIRAM : quelles donnÈÈes ?es ?Le SNIIRAM : quelles donnÈÈes ?es ?
-.#/0 1 2 2 Le SNIIRAM : quelles donnLe SNIIRAM : quelles donnÈÈes ?es ? 4(!5 ")6# 2 1 1 2 Le SNIIRAM : quelles donnLe SNIIRAM : quelles donnÈÈes ?es ? La restitution des donnLa restitution des donnÈÈes de les de lííentrepÙtentrepÙtPortail SNIIRPortail SNIIR--AMAM
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DonnÈes
agrÈgÈesDonnÈes agrÈgÈes
mais affinÈes sur le codage0źĻķǒ98,2
DonnÈes
I ndividuelles ...tablissements privÈs ñ T2ADonnÈes
Indiv. PS / AgrÈgÈes
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DonnÈes indiv. PS,
a grÈgÈes bÈnÈficiaires affinÈes sur le codageDonnÈes
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DonnÈes
Indiv.
Etablissements
)/5. 2 2 <3= 9 9 La restitution des donnLa restitution des donnÈÈes de les de lííentrepÙtentrepÙt {8 9 Plan de lPlan de lííinterventionintervention tAAP Statines Quadrith.
ComorbiditÈs
Aucune
1,0 1,0 1,0
Cancers0,90,9 0,8*
DiabËte1,3*1,2* 1,5*
Insuffisance rÈnale 1,0
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