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1 2 128 107 médecins affiliés à la CARMF, y compris les conjoints collaborateurs
cotisants. 44 217 allocataires (droits propres et droits dérivés), comprenant les conjoints

collaborateurs retraités. 6 660 prestataires. Le montant de la retraite de base est revalorisé de 1,9 %, celui de la retraite

complémentaire de 1,5 %, celui des prestations d"incapacité temporaire de 1,8 %,

celui de l"assurance invalidité de 1,8 % et celui des prestations décès de 2,2 %. La valeur de service du point du régime CAPIMED est augmentée de 2,1 %.

43 % de la retraite totale du médecin proviennent du régime complémentaire ; la part
du régime de base est de 18 % et celle du régime des allocations supplémentaires de vieillesse de 39 %. Pour le conjoint survivant, ces pourcentages sont de 55 % pour le régime complémentaire, 14 % pour le régime de base et 31 % pour le régime des allocations supplémentaires de vieillesse. Signature de la convention médicale nationale entre l"UNCAM, la CSMF, le SML et

Alliance.

La participation de l"assurance maladie à la cotisation du régime ASV est fixée à

66,66 %.

Elle permet de proposer une option de coordination des soins aux médecins (généralistes ou spécialistes) exerçant en secteur 2. 3

Le GIP communique à la CARMF des fiches de travail qui ont trait : au programme d"action pour 2005 à l"outil de simulation au site internet du GIP aux échanges de données. +!

Au cours du salon du MEDEC qui se tient du 15 au 18 mars 2005, une conférence est organisée le 18 mars 2005 sur le thème " Quel Avenir pour nos retraites ? ». ,* Le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille adresse une lettre autorisant les sections professionnelles libérales à liquider les pensions de réversion des conjoints survivants âgés de 65 ans et plus selon les nouvelles dispositions réglementaires. )* La CARMF est informée par la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d"Etat que les services du Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Famille et du Ministre de l"Economie et des Finances instruisent les mesures permettant l"exécution de l"arrêt du

Conseil d"Etat du 30 juin 2003. !

La Cour des Comptes, après avoir enquêté sur les régimes ASV adresse à la CARMF un relevé de constatations provisoires et demande, à titre confidentiel, de lui faire connaître les observations qu"appelle ce relevé. 4 Une réflexion approfondie sur des sujets d"actualité est menée par les administrateurs au cours d"une séance de travail organisée sous forme d"un séminaire. Le Conseil d"Administration donne son accord pour adhérer provisoirement au GIP CDC (ICDC) afin que soit réalisé le " module métier » de l"Outil de Simulation Universel (OSU) pour le compte des régimes complémentaires de la CARMF. )! Le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille adresse au directeur de la CNAVPL un courrier autorisant les sections professionnelles à mettre en oeuvre de

façon tout à fait exceptionnelle, les nouvelles règles de cumul retraite/activité libérale à

partir du 1er janvier 2005 et à ne pas prendre en considération les revenus d"activité perçus en 2004.

Le Conseil d"Administration décide d"intégrer les dividendes distribués par les SEL dans l"assiette de revenu prise en compte pour le calcul des cotisations proportionnelles des

régimes de base, complémentaire et ADR. Le Conseil d"Administration décide de ne plus accorder de prêts aux médecins à

compter du 1er octobre 2005.

50,35 ans, âge moyen des médecins affiliés à la CARMF. 75,35 ans, âge moyen des médecins retraités. 78,95 ans, âge moyen des conjoints survivants retraités. 68 370 médecins généralistes (dont 28 % sont des femmes) et 58 462 médecins

spécialistes (dont 31 % sont des femmes) ; la féminisation de la profession est plus

marquée chez les spécialistes que chez les généralistes. Le mode conventionnel est le suivant : 95 758 médecins (soit 77 %) exercent en

secteur I (dont 29,5 % de femmes) et 28 611 (soit 23 %) en secteur II (dont 27 % de femmes). L"effectif des médecins non conventionnés est de 1 399 (dont 587 femmes, soit 42 %). 5 La loi n° 2005-882 en faveur des PME rend obligatoire l"adhésion aux régimes de base,

complémentaire et invalidité-décès des conjoints collaborateurs. Un décret doit fixer les

conditions d"adhésion. /

Le décret n° 2005-1004 réorganise les différents âges du bénéfice de la réversion de la

retraite de base des membres des professions libérales et introduit une amélioration du cumul activité libérale/retraite en excluant les revenus tirés des expertises du plafond de revenus cumulables. Parution de l"arrêté daté du 24 juin 2005 approuvant les modifications statutaires du régime complémentaire. ,/ La Cour Européenne des Droits de l"Homme rend une décision, sans recours, déclarant irrecevable la requête déposée par la CARMF le 13 novembre 2002 à l"encontre des

arrêtés des 1er et 26 décembre 2000 et des arrêtés des 12 février 2001 et 30 mars 2001

fixant le montant de la compensation nationale et sa répartition entre les différents organismes de sécurité sociale des exercices 1998 et 1999. Les prêts aux médecins sont supprimés. Le Conseil d"Administration décide que chaque délégué adressera une lettre à son

député et son sénateur appelés à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité

Sociale pour 2006, leur rappelant l"historique du régime ASV et leur expliquant ce régime afin qu"ils sachent sur quoi ils vont voter. 6 L"approbation des comptes de gestion et du bilan de l"année 2004 est votée à 94,90 % par les délégués au cours de l"assemblée générale. Préalablement à cette assemblée, a été organisé un colloque sur l"imprévoyance conjointement avec le Conseil National de l"Ordre des Médecins. +! Le Sénat adopte l"article 47 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale sans retenir l"amendement proposé par la CARMF. +! Une élection a lieu afin de pourvoir le poste d"administrateur suppléant du collège invalidité-décès vacant. 0

Le rapport sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2006 est présenté à

l"Assemblée Nationale. ! Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est adopté par l"Assemblée

Nationale. !

Le Docteur MAUDRUX est reçu, avec le Docteur POULAIN et Monsieur CHAFFIOTTE, par Monsieur Stéphane BONNET, Conseiller Technique au Cabinet du Ministre de la

Santé et de la Solidarité. )!

La CARMF demande au Sénat qu"un amendement à l"article 47 du projet de loi de

financement de la Sécurité Sociale soit déposé, permettant de moduler la cotisation ASV selon le revenu.

7 Prévisions pour 2006 Régime de base (réforme) Cotisations Tranche 1

Taux : 8,6 % jusqu"à 26 408 € Tranche 2

Taux : 1,6 % de 26 409 € à 155 340 € Valeur annuelle du point de retraite : 0,502 € (+ 1,8 %). Régime complémentaire Le taux (9 %) de la cotisation est maintenu à son niveau de 2005. La valeur annuelle du point de retraite est augmentée de 1,2 %. Régime ASV

La CARMF ne dispose d"aucun pouvoir de décision ; son rôle est limité à la gestion du régime ; toutes les décisions sont prises par les pouvoirs publics.

Pour 2006, en l"absence d"éléments particuliers d"une réforme, la cotisation est calculée, comme en 2005, sur la base de 180 C.

De même, la valeur annuelle du point de retraite (15,55 €) est maintenue à son niveau de 2005. Régime Invalidité-Décès

La cotisation passe de 572 € à 600 € par suite des prévisions de progression des charges et d"une éventuelle diminution des produits financiers.

Les prestations sont revalorisées de 2,1 % pour l"assurance invalidité, de 1,8 % pour l"incapacité temporaire et de 2,55 % pour l"assurance décès. )!

Les résultats de l"audit sur le régime invalidité-décès réalisé à la demande du Conseil

d"Administration lui sont présentés. 8 La performance globale financière du portefeuille de la CARMF s"établit à 17,41 %

(contre 7,8 % en 2004,12,79 % en 2003 et moins 14,6 % en 2002). Le pourcentage des cotisations non acquittées est de 0,82 %. Les frais administratifs représentent 1,26 % des cotisations encaissées. Le régime CAPIMED connaît une situation dans la continuité des années

précédentes, marquée par une progression des effectifs cotisants. Le rendement financier net attribué aux assurés en 2005 s"élève à 4,8 %. ! Parution au Journal Officiel de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 dont l"article 77 fixe le cadre juridique de la réforme du régime ASV. Parmi les 29 754 médecins retraités, 54,28 % (soit 16 148) ont 75 ans et plus ; ce

taux se fixait à 40,81 % au 1er janvier 1996 et à 48,37 % au 1er janvier 2001. Chez les conjoints survivants retraités, ce pourcentage se fixe à 70,86 % (soit 10 790

sur 15 229 allocataires) ; ce taux s"élevait à 60,86 % au 1er janvier 1996 et à 67,22 %

au 1er janvier 2001. Chez les médecins cotisants, la classe d"âge la plus nombreuse est celle des 50 à

54 ans ; au 1er janvier 2001, c"était celle des 45 à 49 ans et au 1er janvier 1996, celle

des 40 à 44 ans. 9

Cotisants..................................................................................... 10 Allocataires................................................................................. 18 Prestataires................................................................................ 25

Assurance vieillesse

Régime de base.................................................................... 31 Régime complémentaire.................................................... 43 Régime ASV.......................................................................... 47

Prévoyance Régime invalidité-décès......................................... 64 Assurance facultative CAPIMED................................................. 68 Pré-retraite Régime ADR (dit MICA)........................................... 73

Activité 2005................................................................................. 75 Modifications statutaires (approuvées et en attente d"approbation)............................ 77

Dossiers en cours et examinés .............................................. 79 ......................................................................... 81 10

3 476 médecins ont été affiliés entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005 (dont

439 réaffiliations).

En tenant compte du nombre de médecins radiés pendant cette période pour retraite, invalidité, décès et autres motifs, l"effectif des médecins cotisants passe de

126 580 au 1er juillet 2004 à 126 836 au 1er juillet 2005 (soit + 0,20 %).

1 Le nombre de médecins cotisants décédés entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin

2005, s"est élevé à 242.

L"âge moyen au décès est de 56,46 ans (56,63 ans pour les hommes et 55,38 ans pour les femmes) ; Il se fixait à 51,69 ans en 1991 et 54,41 ans en 1997. La répartition de ces 242 décès par classe d"âge et par sexe est la suivante : 1 Le nombre de médecins cotisants radiés pour retraite entre le 1er juillet 2004 et le

30 juin 2005 s"est fixé à 1 582 (1 300 hommes soit 82,2 % et 282 femmes soit

17,8 %).

L"âge moyen des médecins cotisants ayant pris leur retraite durant cette période est de 66,19 ans. Femmes = 34

De 50 à 59 ans;

15=45% De 40 à 49 ans; 9=26% Moins de 40 ans; 0=0% Plus de 59 ans; 10=29% Hommes = 208

Plus de 59 ans;66=32% Moins de 40 ans;

4=2% De 50 à 59 ans; 108=52% De 40 à 49 ans 30=14% -23456378-9--568-:;8-67:356:75: 11 ,1

129 médecins cotisants (82 hommes soit 63,6 % et 47 femmes soit 36,4 %) ont été

admis au service de la pension d"invalidité entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005. L"âge moyen est de 54,09 ans (54,80 ans pour les hommes et 52,85 ans pour les femmes). 01

1 171 médecins cotisants ont été radiés pour autres motifs entre le 1er juillet 2004

et le 30 juin 2005 (699 hommes et 472 femmes). L"âge moyen de radiation est de 46,47 ans (48,82 ans pour les hommes et

42,99 ans pour les femmes).

5 1 8 6 2 6 7 1 4 4 4 5 2 8 8 6 4 1 5 5 2 7 8 3 3 7 2 32
7 3 2 3 3 0 12 8 0 6 4 2 7 0 2 7 1 7 3 7 1 22
7 9 0 4 2 9 1 2 9 7 4 3 6 8 0 2 6 7 2 3 4 5 62
8 4 0 3 6 7 63
1 7 9 3 3 3 63
1 5 8 3 3 8 93
1 0 3 3 7 6 23
0 3 1 3 4 7 63
1 2 4

0100020003000400050006000

AFFILIES ET REAFFILIES

RADIES POUR RETRAITE, INVALIDITE, DECES ET AUTRES MOTIFS 12 Parmi les 3 476 médecins inscrits à la CARMF entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin

2005, 1 564 sont des femmes (soit 45 %).

Elles représentent au 1er juillet 2005, 29 % des effectifs des médecins cotisants ; ce taux se fixait à 14 % en 1980, à 22 % en 1990 et à 13 % en 2000. L"âge moyen des médecins cotisants est au 1er juillet 2005, de 47,70 ans pour les femmes et de 51,43 ans pour les hommes. La moyenne générale s"établit à cette date à 50,35 ans. L"évolution des dernières années est la suivante : %!<1997 46,36 ans 1999 47,27 ans 2001 48,26 ans 2003 49,35 ans 2004 49,83 ans 2005 50,35 ans Quant à l"âge moyen d"affiliation (ou de réaffiliation), il est, tous régimes confondus, de 39 ans entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005 (36,78 ans pour les femmes et

40,82 ans pour les hommes).

Au cours de ces dernières années, il s"établit comme suit : %!<9**1997 36,68 ans 1999 36,37 ans 2001 36,90 ans 2003 37,72 ans 2004 37,58 ans 2005 39,00 ans L"augmentation de l"âge moyen d"affiliation s"explique par l"allongement de la durée

des études, la spécialisation et peut être un allongement de la durée d"activité salariée et

des remplacements, en début de carrière, compte tenu des difficultés de démarrage de l"exercice libéral. L"augmentation importante entre 2004 et 2005 provient en grande partie de l"accroissement des effectifs des réaffiliés dans le cadre du cumul retraite/activité libérale (439 contre 276 pour la période précédente).

En écartant l"effectif (439) des médecins réaffiliés, l"âge moyen de ceux affiliés pour

la première fois est de 37,19 ans (43 % sont cependant âgés de 30 à 34 ans). %:= 13

36 92036 22635 47334 94034 36533 58732 95932 10231 15430 32229 25428 56327 73526 77825 774

89 91690 35489 40489 95990 37390 53390 33490 81690 90691 27291 42091 40991 11090 71390 412

126 836125 885125 653125 475124 996124 379123 374122 060121 138119 588119 096118 108116 737115 178126 580

0

20 00040 00060 00080 000100 000120 000140 000

FEMMESHOMMESTOTAL

(+ 0,84)(+ 0,41)(+ 1,30)(+ 0,76)(+ 1,08)(+ 081)(+ 0,50)(+ 0,14) (+ 2,23)(+1,35)(+ 1,74)(+ 0,40)(+ 0,18)(+ 0,55)(+ 0,20)

Ce graphique permet d"observer :

le ralentissement de l"augmentation du nombre de médecins cotisants depuis 1990 (imputable en grande partie aux effets du numerus clausus), l"évolution négative de l"effectif chez les médecins hommes depuis 2000, la poursuite de la féminisation de la profession (22 % des cotisants en 1990, 29 % en

2005).

Evolution de l"effectif des cotisants par sexe depuis 1991 14 :2 :6 :66 1990

110904

112605

81300 (74 %)

28974 (26 %)

1896
1991

113498

115122

83957 (74,5 %)

28781 (25,5 %)

1800
1992

115140

116686

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