[PDF] Certification et marques de conformité pour le gaz et l`eau

La marque de conformité «Gaz et Eau» de la SSIGE atteste que les matériaux polyéthylène sont conformes aux exigences d'innocuité hygiénique pour les produits en contact avec l'eau potable, qu'ils sont résistants au gaz et qu'ils satisfont aux exigences stipulées dans les normes internationales.
View PDF Document


  • Comment obtenir un certificat de conformité pour le gaz ?

    Les travaux ont été réalisés par un professionnel du gaz
    Si la chaudière a été installée par un Professionnel du Gaz Naturel (PGN), celui-ci délivre le certificat de conformité directement sans autre démarche spécifique.
    Ce professionnel agrée est tenu de respecter les normes en vigueur au moment de l'installation.

  • Quel certificat de conformité gaz ?

    L'appellation PG Professionnel du Gaz atteste de l'aptitude d'une entreprise à réaliser et/ou entretenir une installation intérieure domestique au gaz conformément à la réglementation en vigueur.

  • Qu'est-ce qu'un certificat de conformité gaz ?

    Le certificat de conformité est un document essentiel pour s'assurer de la qualité et de la sécurité d'une installation au gaz naturel ou GPL propane.
    C'est lui qui vous permet de faire fonctionner votre installation, tout en vous assurant qu'elle est aux normes et qu'aucune mauvaise surprise ne vous attend

  • Qu'est-ce qu'un certificat de conformité gaz ?

    Quel est le format du certificat de conformité modèle 2 ?

    1L'identification de l'installation de gaz ;2L'identité et les coordonnées de l'installateur ;3Le mode de l'alimentation en gaz de l'installation ; 4La nature des travaux réalisés ;5La description des travaux réalisés ;6L'attestation de l'installateur.

View PDF Document




Certification et marques de conformité pour le gaz et leau

La marque «Gaz» de la SSIGE atteste la conformité d'un produit pour une utilisation dans le secteur du gaz. Le produit respecte les dispositions des normes 



Recueil de la jurisprudence

12 jul 2012 Procédure nationale de certification — Présomption de conformité au droit national ... est la promotion du secteur du gaz et de l'eau.



CERTIFICAT

27 jun 2016 TUBES EN POLYETHYLENE POUR DISTRIBUTION DE GAZ COMBUSTIBLES (Gr1) ... AFNOR Certification accorde le droit d'usage de la marque NF.



reg-nf-114-tubes-pe.pdf

REGLES DE CERTIFICATION. MARQUE NF. Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles réseaux de distribution d'eau potable



SOMMAIRE ÉDITO www.cetiat.fr

des certifications requises pour la commercialisation de leurs produits gaz» (2016/426/UE) à la déclaration de conformité par l'industriel lui-même pour ...



Conditions générales dutilisation des marques SSIGE Il convient de

Marque SSIGE. Gaz et eau. Gaz. Eau. Hygiène. Protection contre les retours d'eau. Marquages de conformité SSIGE (voir le descriptif sur www.svgw.ch/konform) 



Marque NF136 (NF APE) Accessoires pour réseaux en polyéthylène

certification spécialiste des équipements gaz sous mandat d'AFNOR Certification. La marque NF136 constitue une preuve de conformité aux exigences.



CERTIFICAT

23 jun 2016 TUBES EN POLYETHYLENE POUR DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (Gr2). Conformes à la ... AFNOR Certification accorde le droit d'usage de la marque NF.



Guide sur le transport des matières dangereuses - édition 2019

consulter le site Web du Ministère à transports.gouv.qc.ca Règles particulières concernant des contenants de gaz liquéfiés de ... Signes et marques .



Certificado AENOR de Producto

24 ago 2020 Organisme de certification mandaté pour la marque NF par AFNOR Certification. CERTIFICAT. NF 114 Tubes PE pour réseaux de gaz et d'eau.